Que faire lors d'un décès

Faire face au décès d'un proche est difficile. Cette liste, préparée par Service Canada, vous présente certaines des démarches qu'il faut faire lorsqu'une personne décède.

1. Communiquer avec un salon funéraire ou un service de transfert

Les entrepreneurs de pompes funèbres et les organismes de réglementation des services funéraires pourront vous aider à régler tous les détails des funérailles. Consultez les pages jaunes de votre région, ou communiquez avec les organismes de réglementation des services funéraires de votre province ou territoire.

2. Obtenir un certificat de décès

Dans certains cas, vous pouvez obtenir le formulaire de demande de certificat de décès sur le site Web de votre province ou territoire.

3. Changements, transferts et annulations

Prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada

Le site Web de Service Canada explique comment annuler les prestations à la suite du décès d'un pensionné ou d'un bénéficiaire.

Remarque : Si la personne décédée recevait une prestation du Régime de rentes du Québec (RRQ), veuillez vous adresser à la Régie des rentes du Québec.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Le plus proche parent de la personne décédée doit retourner la carte d'assurance sociale à Service Canada, en y joignant une copie du certificat de décès ou une Déclaration de décès.

Remarque : Vous n'êtes plus tenu d’informer Service Canada du décès s'il est survenu dans l'une des provinces suivante : Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario ou Québec. L'avis de décès est reçu électroniquement des Bureaux de l'état civil de ces provinces.

Passeport

Retournez le passeport à Passeport Canada, en y joignant une copie du certificat de décès et une lettre indiquant si vous voulez que le passeport annulé soit détruit ou vous soit retourné.

Agence du revenu du Canada

Le site Web de l'Agence du revenu du Canada indique comment informer l'Agence d'un décès. Le site précise aussi comment mettre fin aux prestations qui sont versées au défunt. Les renseignements fournis vous aideront aussi à déterminer si vous êtes le représentant légal de la personne décédée.

4. Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Sécurité de la vieillesse (SV)

Veuillez nous contacter afin de déterminer si vous êtes maintenant admissible à certaines prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Il est important que nous passions en revue vos prestations à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait. Pour faire les démarches requises, vous aurez besoin des renseignements suivants au sujet de la personne décédée :

  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Date de naissance
  • Renseignements sur l'impôt et les prestations
  • Nom de l'époux ou du conjoint de fait survivant
  • Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'époux ou du conjoint de fait survivant

Renseignements supplémentaires concernant le Régime de pensions du Canada ainsi que les prestations reliées à un décès