Le programme Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements temporaires s’il y a une diminution du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. La mesure offre un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui rédui temporairement leur semaine de travail.
Les accords de Travail partagé doivent être conclus entre les représentants des employés et de l’employeur et approuvés par Service Canada.
Les employeurs admissibles doivent :
Les employés admissibles doivent :
Il faut au moins deux employés pour conclure un accord de Travail partagé.
Le manque de travail doit être :
Les accords de Travail partagé ont une durée minimum de 6 semaines.
Pour les nouveaux accords qui commencent le 4 avril 2010 ou après cette date, la durée initiale maximale est de 26 semaines, avec une possibilité de prolongation jusqu’à un maximum de 12 semaines (amenant la durée totale de l’accord à un maximum de 38 semaines).
En vertu du Plan d’action économique du Canada (budget 2010), 26 semaines additionnelles sont disponibles aux employeurs ayant un accord en vigueur ou un accord qui s’est récemment terminé. Ces prolongations doivent se terminer au plus tard le 2 avril 2011.
Les employeurs doivent lire le Guide du demandeur de Travail partagé avant de remplir le formulaire de demande. La demande dûment remplie incluant l’annexe A (disponible en format PDF et Excel) qui contient la liste des employés visés et le plan de redressement (gabarit disponible en HTML et Word), peut-être présentée en personne dans un Centre Service Canada ou envoyée par la poste.
Une brochure sur le Travail partagé est aussi offerte aux employeurs.
Les demandes doivent être présentés au moins 30 jours avant la date de début demandée. Tous les accords débutent un dimanche.
Toutes les demandes sont assujetties à un processus d'évaluation et d'approbation de Service Canada.
Les employeurs peuvent télécharger et imprimer le formulaire de demande et l’annexe A (PDF / Excel) (qui contient tous les membres de l’unité de Travail partagé) ou obtenir ces formulaires dans tous les Centre Service Canada.
Le Guide du demandeur de Travail partagé contient des renseignements importants pour les employeurs et les employés. Il inclut:
Les accords de Travail partagé doivent inclure une réduction d'un minimum de 20% à un maximum de 60% des heures de travail régulières des employés (c.-à-d. de un à trois jours).
Les employeurs qui signent un accord de Travail partagé doivent remplir une Feuille de renseignement pour l’adhésion au Travail partagé sur laquelle apparaît le nom de tous les participants ainsi que leur numéro d’assurance sociale. De plus, l’employeur doit compléter le Rapport d'utilisation à chaque semaine indiquant le nombre d'heures travaillées par chaque employé faisant partie de l’accord de Travail partagé.