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Travail partagé 2009
Le programme Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les travailleurs à éviter les licenciements temporaires s’il y a une diminution du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. La mesure offre un soutien de revenu aux travailleurs admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui rédui temporairement leur semaine de travail.
Les accords de Travail partagé doivent être conclus entre les représentants des employés et de l’employeur et approuvés par Service Canada.
Travail partagé vise à aider :
- les employeurs à conserver leur personnel qualifié et à éviter les démarches coûteuses reliés au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque le niveau d’activité de leur entreprise revient à la normale; et
- les employés à conserver leurs compétences et leurs emplois par le versement d’un supplément à leur salaire par des prestations d’assurance-emploi pour les journées non travaillées.
Critères d’admissibilité
Les employeurs admissibles doivent :
- avoir été en affaires à l’année depuis au moins deux ans au Canada;
- indiquer qu’une réduction des heures de travail est inévitable;
- indiquer que le manque de travail est temporaire et imprévu;
- démontrer (par un plan de redressement) comment l’entreprise se maintiendra pendant la durée de l’accord et reviendra à des heures normales de travail à mesure que se renforcera l’économie;
- ne pas se trouver en situation de conflit de travail; et
- avoir l’accord du syndicat (s’il y a lieu) et des employés.
Les employés admissibles doivent :
- faire partie du « personnel de base » (il s’agit des employés permanents à plein temps ou à temps partiel à l’année, dont les fonctions sont essentielles pour assurer le redressement);
- être admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi; et
- ne pas être impliqués dans un conflit de travail.
Il faut au moins deux employés pour conclure un accord de Travail partagé.
Le manque de travail doit être :
- assez important pour justifier l’aide du programme, c’est-à-dire, démontrer une diminution des ventes ou des commandes d’au moins 10%.
Durée
Les accords de Travail partagé ont une durée minimum de 6 semaines. Dans le cas des demandes reçues en date le 1er février 2009 ou après cette date , la durée maximum d’un accord est de 52 semaines. Ce nouveau maximum fait partie des mesures annoncées dans le budget de 2009 et s’appliquera jusqu’au 3 avril 2010.
Comment soumettre une demande de Travail partagé
Les employeurs doivent lire le Guide du demandeur de Travail partagé avant de remplir le formulaire de demande. La demande dûment remplie incluant l’annexe A (disponible en PDF et Excel) qui contient la liste des employés visés et le plan de redressement (gabarit disponible en HTML et Word), peut-être présentée en personne dans un Centre Service Canada ou envoyée par la poste.
Une brochure sur le Travail partagé est aussi offerte aux employeurs.
Les demandes doivent être présentés au moins 30 jours avant la date de début demandée. Tous les accords débutent un dimanche.
Toutes les demandes sont assujetties à un processus d'évaluation et d'approbation de Service Canada.
Formulaire de demande de Travail partagé et l’annexe A
Les employeurs peuvent télécharger et imprimer le formulaire de demande et l’annexe A (PDF / Excel) (qui contient tous les membres de l’unité de travail partagé) ou obtenir ces formulaires dans tous les Centre Service Canada.
Guide du demandeur de Travail partagé
Le Guide du demandeur de Travail partagé contient des renseignements importants pour les employeurs et les employés. Il inclut:
- les critères d’admissibilité;
- une description détaillée étape par étape de la manière de remplir le formulaire de demande;
- une liste des éléments à inclure dans le plan de redressement; et
- une description des processus d’évaluation et d’approbation.
Réduction prévue des heures de travail et le Rapport d'utilisation
Les accords de Travail partagé doivent inclure une réduction d'un minimum de 20 % à un maximum de 60 % des heures de travail régulières des employés (c.-à-d. un à trois jours).
Les employeurs qui signent un accord de Travail partagé doivent remplir le Rapport d'utilisation à chaque semaines indiquant le nombre d'heures travaillées par chaque employé faisant partie du Travail partagé.
Pour obtenir plus de renseignements
- Composez le 1-866-891-5319 (ATS : 1-800-926-9105)
- Visitez votre Centre Service Canada local
- Consultez la foire aux questions
