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Travail partagé 2010
Le programme Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements temporaires s’il y a une diminution du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. La mesure offre un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui rédui temporairement leur semaine de travail.
Les accords de Travail partagé doivent être conclus entre les représentants des employés et de l’employeur et approuvés par Service Canada.
Travail partagé vise à aider :
- les employeurs à conserver leur personnel qualifié et à éviter les démarches coûteuses reliés au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque le niveau d’activité de leur entreprise revient à la normale; et
- les employés à conserver leurs compétences et leurs emplois par le versement d’un supplément à leur salaire par des prestations d’assurance-emploi pour les journées non travaillées.
Critères d’admissibilité
Les employeurs admissibles doivent :
- avoir été en affaires à l’année depuis au moins deux ans au Canada;
- indiquer qu’une réduction des heures de travail est inévitable;
- indiquer que le manque de travail est temporaire et imprévu;
- démontrer (par un plan de redressement) comment l’entreprise se maintiendra pendant la durée de l’accord et reviendra à des heures normales de travail à mesure que se renforcera l’économie;
- ne pas se trouver en situation de conflit de travail; et
- avoir l’accord du syndicat (s’il y a lieu) et des employés.
Les employés admissibles doivent :
- faire partie du « personnel de base » (il s’agit des employés permanents à plein temps ou à temps partiel à l’année, dont les fonctions sont essentielles pour assurer le redressement);
- être admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi; et
- ne pas être impliqués dans un conflit de travail.
Il faut au moins deux employés pour conclure un accord de Travail partagé.
Le manque de travail doit être :
- assez important pour justifier l’aide du programme, c’est-à-dire, démontrer une diminution des ventes ou des commandes d’au moins 10%.
Durée
Les accords de Travail partagé ont une durée minimum de 6 semaines.
Pour les nouveaux accords qui commencent le 4 avril 2010 ou après cette date, la durée initiale maximale est de 26 semaines, avec une possibilité de prolongation jusqu’à un maximum de 12 semaines (amenant la durée totale de l’accord à un maximum de 38 semaines).
En vertu du Plan d’action économique du Canada (budget 2010), 26 semaines additionnelles sont disponibles aux employeurs ayant un accord en vigueur ou un accord qui s’est récemment terminé. Ces prolongations doivent se terminer au plus tard le 2 avril 2011.
Comment soumettre une demande de Travail partagé
Les employeurs doivent lire le Guide du demandeur de Travail partagé avant de remplir le formulaire de demande. La demande dûment remplie incluant l’annexe A (disponible en format PDF et Excel) qui contient la liste des employés visés et le plan de redressement (gabarit disponible en HTML et Word), peut-être présentée en personne dans un Centre Service Canada ou envoyée par la poste.
Une brochure sur le Travail partagé est aussi offerte aux employeurs.
Les demandes doivent être présentés au moins 30 jours avant la date de début demandée. Tous les accords débutent un dimanche.
Toutes les demandes sont assujetties à un processus d'évaluation et d'approbation de Service Canada.
Formulaire de demande de Travail partagé et l’annexe A
Les employeurs peuvent télécharger et imprimer le formulaire de demande et l’annexe A (PDF / Excel) (qui contient tous les membres de l’unité de Travail partagé) ou obtenir ces formulaires dans tous les Centre Service Canada.
Guide du demandeur de Travail partagé
Le Guide du demandeur de Travail partagé contient des renseignements importants pour les employeurs et les employés. Il inclut:
- les critères d’admissibilité;
- une description détaillée étape par étape de la manière de remplir le formulaire de demande;
- une liste des éléments à inclure dans le plan de redressement; et
- une description des processus d’évaluation et d’approbation.
Réduction prévue des heures de travail et le Rapport d'utilisation
Les accords de Travail partagé doivent inclure une réduction d'un minimum de 20% à un maximum de 60% des heures de travail régulières des employés (c.-à-d. de un à trois jours).
Les employeurs qui signent un accord de Travail partagé doivent remplir une Feuille de renseignement pour l’adhésion au Travail partagé sur laquelle apparaît le nom de tous les participants ainsi que leur numéro d’assurance sociale. De plus, l’employeur doit compléter le Rapport d'utilisation à chaque semaine indiquant le nombre d'heures travaillées par chaque employé faisant partie de l’accord de Travail partagé.
Pour obtenir plus de renseignements
- Composez le 1-866-891-5319 (ATS : 1-800-926-9105)
- Visitez votre Centre Service Canada local
- Consultez la foire aux questions
