Travail partagé

Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements temporaires lorsqu’il y a une diminution du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Il s’agit d’une mesure qui fournit un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise.

Les accords de Travail partagé doivent être conclus entre les représentants des employés et de l’employeur et approuvés par Service Canada.

Le Travail partagé vise à aider :

  • les employeurs à maintenir en poste leurs employés qualifiés et à éviter les démarches coûteuses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque le niveau d’activité de l’entreprise renvient à la normale; et,
  • les employés à continuer à mettre en pratique leurs compétences et à conserver leur emploi par le versement d’un supplément à leur salaire sous forme de prestations d’assurance-emploi pour les jours où ils ne travaillent pas.

Une brochure sur le Travail partagé est aussi offerte aux employeurs.

Critères d’admissibilité

Les employeurs admissibles doivent :

  • être une société ouverte, une entreprise privée, ou un organisme sans but lucratif;
  • exploiter l’entreprise à l’année au Canada depuis au moins deux ans;
  • démontrer une diminution récente des activités de l’entreprise d’environ 10 %;
  • démontrer que la pénurie de travail est temporaire et hors de leur contrôle;
  • présenter et mettre en œuvre un plan de redressement conçu pour permettre à l’unité ou aux unités de Travail partagé de revenir aux heures normales de travail au plus tard à la fin de l’accord de Travail partagé;
  • ne pas se trouver en situation de conflit de travail; et,
  • avoir l’accord du syndicat (s’il y a lieu) et des employés.

Les employés admissibles doivent :

  • faire partie du « personnel de base » (il s’agit des employés permanents à temps plein ou à temps partiel à l’année, qui doivent gérer les activités quotidiennes de l’entreprise);
  • être admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi; et,
  • accepter une diminution de leurs heures normales de travail afin de partager le travail disponible.

Il faut au moins deux employés pour conclure un accord de Travail partagé.

Durée

La durée initiale minimale d’un accord de Travail partagé est de six semaines consécutives et ne doit pas excéder 26 semaines consécutives. Les employeurs peuvent demander une prolongation d’un maximum de 12 semaines. Les prolongations ne sont pas accordées automatiquement; toutes demandes de prolongation doivent être évaluées et approuvées par Service Canada.

Prolongation temporaire additionnelle de Travail partagé :

La mesure temporaire de Travail partagé, annoncée lors du Budget 2011, a été prolongée. Cette mesure fournit 16 semaines additionnelles aux employeurs ayant un nouvel accord ou un accord qui est actif ou qui s’est récemment terminé. Ces prolongations doivent se terminer au plus tard le 27 octobre 2012.

Comment soumettre une demande de Travail partagé

Les employeurs doivent remplir et soumettre les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de participation à un accord de Travail partagé;
  • L’Annexe A (disponible en format HTML, PDF et Excel ) - liste des noms de tous les employés participant au Travail partagé signée par chaque employé non-syndiqué et le représentant des employés et/ou du syndicat; et,
  • Le gabarit du plan de redressement (disponible en format HTML et Word).

Les demandes dûment remplies (y compris le gabarit du plan de redressement et l’Annexe A) doivent être soumises au moins 30 jours avant la date de début demandée. Tous les accords débutent un dimanche.

Toutes les demandes sont assujetties à un processus d’évaluation et d’approbation par Service Canada.

Où soumettre une demande de Travail partagé

Les employeurs doivent soumettre les demandes dûment remplies en personne à un Centre Service Canada ou par la poste aux adresses suivantes :

Les provinces de l’Atlantique

Les demandes peuvent être envoyées par la poste au Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Québec

  • Régions de Laval, Laurentides et Lanaudière
    Centre Service Canada de Saint-Jérôme
    339, boulevard Jean-Paul-Hogue, suite 100
    Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7A5
  • Région de l’Outaouais
    Centre Service Canada de Hull-Aylmer (Gatineau)
    920, boulevard Saint-Joseph
    Gatineau (Québec) J8Z 1S9
  • Régions de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec
    Centre Service Canada de Rouyn-Noranda
    Édifice Réal-Caouette, suite 300
    151, avenue du Lac
    Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6C3
  • Région de la Montérégie
    Centre Service Canada de Brossard
    2501, boulevard Lapinière
    Brossard (Québec) J4Z 3P1
  • Régions de Québec et Chaudière-Appalaches
    Bureau de Service Canada
    1305, rue du Blizzard
    Québec (Québec) G2K 0A1
  • Régions de Centre-du-Québec, Mauricie, et Estrie
    Centre Service Canada de Sherbrooke
    124, rue Wellington Nord
    Sherbrooke (Québec) J1H 5X8
  • Région de Montréal
    Centre Service Canada de Villeray (Montréal)
    1415, rue Jarry Est, suite 300
    Montréal (Québec) H2E 3B2
  • Régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord  et Saguenay-Lac-St-Jean
    Centre Service Canada de Chicoutimi
    98, rue Racine Est
    Chicoutimi (Québec) G7H 1R1

Ontario

  • Centre de spécialisation sur le Programme de Travail partagé pour l’Ontario
    430, promenade Courtneypark Est
    2ième étage
    Mississauga (Ontario)  L5T 2S5
    Téléphone : 1-866-945-7342

Manitoba et Saskatchewan

  • Winnipeg
    Centre Service Canada de Winnipeg Nord-Est
    L’unité du programme de Travail partagé
    1122, autoroute Henderson
    Winnipeg (Manitoba)  R2G 1L1
  • Manitoba, sauf Winnipeg
    Centre Service Canada de Brandon
    L’unité du programme de Travail partagé
    2e étage – 1039, avenue Princess
    Brandon (Manitoba)  R7A 6E2
  • Saskatchewan
    Centre Service Canada de Saskatoon
    L’unité du programme de Travail partagé
    101, 22 e rue Est
    Saskatoon (Saskatchewan)  S7K 0E2

Alberta, Colombie-Britannique et les Territoires

  • Le Grand Vancouver et le centre de l’Alberta
    Centre Service Canada de Vancouver
    125, 10e avenue Est
    Vancouver (Colombie-Britannique)  V5T 1Z3
    Téléphone : 1-866-881-0691
  • Le Nord de la Colombie-Britannique et le Nord de l’Alberta (y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut)
    Centre Service Canada de Prince George
    1363, 4e avenue
    Prince George (Colombie-Britannique)  V2L 3J6
  • L’intérieur de la Colombie-Britannique et le sud de l’Alberta
    Centre Service Canada de Kelowna
    471, avenue Queensway, bureau 106
    Kelowna (Colombie-Britannique)  V1Y 6S5
  • L’île de Vancouver et Edmonton
    Centre Service Canada de Victoria
    595, avenue Pandora 
    Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 1N5

Si les employeurs et employés à travers le Canada désirent de plus amples renseignements sur le programme de Travail partagé, ils peuvent téléphoner, sans frais, au 1-866-891-5319 (ATS : 1-800-926-9105).

Guide du demandeur pour le Travail partagé

Le Guide du demandeur du programme de Travail partagé contient des renseignements importants destinés aux employeurs et aux employés. Il comprend :

  • les critères d’admissibilité;
  • des directives étape par étape qui indiquent comment remplir le formulaire de demande;
  • une description des processus d’évaluation et d’approbation; et,
  • une annexe pour les employés.

Réduction prévue des heures de travail et le rapport d'utilisation

Dans le cadre d’un accord de Travail partagé, l’horaire de travail régulier des employés doit être réduit d’un minimum de 10 % à un maximum de 60 % (c.-à-d. d’une demi-journée à trois jours).

Les employeurs qui signent un accord de Travail partagé doivent présenter à Service Canada la Feuille de renseignements pour l’adhésion au Travail partagé dûment remplie, sur laquelle se trouve le nom de tous les participants et leur numéro d’assurance sociale. En outre, l’employeur doit soumettre à chaque semaine à Service Canada le Rapport d'utilisation, dans lequel il doit indiquer le nombre d’heures travaillées par chaque employé qui participe à l’accord de Travail partagé.

Pour obtenir plus amples de renseignements

Complément d’information pour les employeurs et les employés