Guide du demandeur
A. Objet
L’objet de ce guide est de fournir l’information qui aidera les employeurs à présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé. Veuillez prendre connaissance de tous les renseignements fournis et discutez-en avec vos employés.
B. Introduction
Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employées à éviter les licenciements temporaires Note de bas de page 1 dus à une diminution de l’activité normale de l’entreprise Note de bas de page 2 qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Le programme accorde un soutien de revenu aux travailleurs admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont les semaines de travail sont temporairement réduites.
Le Travail partagé est un accord tripartite qui réunit les employeurs, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail et de partager le travail disponible sur une période de temps définie. Les accords de Travail partagé doivent être conclus avec, et signés par, l’employeur et les représentants des employés ou du syndicat (le représentant des employés ou du syndicat signe pour tous les employés de l’unité de Travail partagé Note de bas de page 3 ).
i. Objectif
L’objectif du programme de Travail partagé est d’aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements temporaires lors d’une diminution temporaire de la charge de travail qui est hors du contrôle de l’employeur. On doit pouvoir s’attendre raisonnablement à ce que la reprise (c’est-à-dire un retour aux heures de travail normales pour tous les employés participants) ait lieu au cours de 26 semaines.
ii. Avantages
Le programme de Travail partagé permet :
- aux employeurs de conserver leur personnel et d’ajuster la charge de travail lorsqu’il se produit un manque de travail temporaire;
- aux employeurs d’éviter des frais relatifs à l’embauche et à la formation de nouveau personnel une fois que l’activité de l’entreprise revient à la normale; et
- aux travailleurs de conserver leurs compétences et leur emploi, tout en recevant des prestations d’assurance-emploi pour les journées non travaillées.
iii. Demandes
Les demandes complètes (incluant le plan de redressement et l’Annexe A) doivent être présentées au moins 30 jours avant la date de début demandée d’un accord de Travail partagé. Tous les accords débutent un dimanche.
Toutes les demandes sont assujetties à un processus d'évaluation et d'approbation de Service Canada.
Vous pouvez présenter une demande de Travail partagé en personne dans un Centre Service Canada ou par la poste. Service Canada accusera réception de la demande par courriel ou par écrit.
[Note de bas de page 1] Aux fins du programme de Travail partagé, un licenciement temporaire se définit comme une cessation d’emploi (i.e. fin d’un contrat de travail entre un employeur et un employée) pour un minimum de six semaines jusqu’à un maximum de six mois à la suite d'une diminution temporaire des activités de travail de l'entreprise pour laquelle un relevé d'emploi est délivré. (Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 1)
[Note de bas de page 2] Les activités de l'entreprise sont définies comme la vente de biens ou de services dans l'objectif de générer des profits. (Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 2)
[Note de bas de page 3] Voir la section C, paragraphe v pour la définition d'une unité de Travail partagé. (Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 3)