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Travail partagé - Guide du demandeur
Version PDF, 147 ko, 23 pages
Table des matières
- A. Objet
- B. Introduction
- C. Critères d’admissibilité
- D. Autres considérations
- E. Instructions pour remplir une demande de Travail partagé
- F. Processus d’évaluation
- G. Processus d'approbation
- H. Contrôle des accords
- I. Directives et informations supplémentaires pour les employeurs
- J. Directives et informations supplémentaires pour les employés
- i. Présenter une demande d’accord de Travail partagé
- ii. Le manque de travail et la durée des accords
- iii. Responsabilités des employeurs
- iv. Conditions des employés
- v. Période d’attente
- vi. Licenciements des employés
- vii. Cartes de déclaration de quinzaine
- viii. Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
