Travail partagé - Guide du demandeur

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Table des matières

• A. Objet
• B. Introduction
  • i. Objectif
  • ii. Avantages
  • iii. Demandes
• C. Critères d’admissibilité
  • i. Employeurs admissibles
  • ii. Employeurs inadmissibles
  • iii. Employés admissibles
  • iv. Employés inadmissibles
  • v. Unité de Travail partagé
  • vi. Partage équitable du travail
  • vii. Représentant des employés/du syndicat
  • viii. Manque de travail
  • ix. Réduction prévue des heures de travail
  • x. Durée et prolongation de l’accord
  • xi. Plan de redressement et Annexe A
• D. Autres considérations
  • i. Prestations de Travail partagé
  • ii. Imposition
  • iii. Avantages sociaux des employés
  • iv. Effectifs de l’entreprise
  • v. Demande subséquente d’un accord de Travail partagé
  • vi. Activités de formation
  • vii. Contrôle des accords
• E. Directive à suivre pour remplir une demande de Travail partagé
  • i. PARTIE 1 - Renseignements sur l’employeur
  • ii. PARTIE 2 - Historique d'emploi
  • iii. PARTIE 3 - Coûts
• F. Processus d’évaluation et d’approbation
  • i. Examen de l’admissibilité
  • ii. Évaluation de la demande
  • iii. Approbation
• G. Directives et renseignements supplémentaires pour les employeurs
  • i. Relevés d’emploi
  • ii. Feuille d'adhésion
  • iii. Rapports d’utilisation
  • iv. Modifications/changements d’un accord de Travail partagé
  • v. Autres obligations de l’employeur
• Annexe des employés

 

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