Il s’agit d’un programme d’adaptation qui permet aux employeurs de faire face à une diminution du niveau d’activité de leur entreprise, tout en évitant les licenciements. Dans un accord de Travail partagé, l’employeur réduit la semaine de travail de un à trois jours et les salaires diminuent en conséquence. Pour les heures, les jours ou les quarts sans travail, Service Canada fait en sorte que les travailleurs admissibles puissent toucher des prestations d’assurance-emploi (a.‑e.) pour compenser la réduction de leur salaire.
Le programme Travail partagé vise à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements en période de diminution temporaire de la charge de travail et à maintenir la viabilité de l’entreprise pendant la période d’un accord, de sorte que l’entreprise puisse se rétablir et que les employés puissent revenir à des heures normales de travail.
Les accords de Travail partagé ont une durée minimum de 6 semaines. Dans le cas des demandes reçues en date du 1erfévrier 2009, la durée maximum d’un accord est de 52 semaines. Ce nouveau maximum fait partie des mesures annoncées dans le budget de 2009 et s’appliquera jusqu’au 3 avril 2010. (Normalement, un accord de Travail partagé dure 26 semaines avec une possibilité de prolongation pouvant atteindre 38 semaines.)
L’employeur et les travailleurs doivent être d’accord pour participer au programme de Travail partagé et présenter une demande ensemble.
Pour être admissible, un employeur doit avoir été en affaires à l’année depuis au moins deux ans au Canada. Il doit pouvoir aussi démontrer que la nécessité de réduire les heures de travail est temporaire et inévitable et ne revêt aucun caractère saisonnier.
L’employeur devra joindre à sa demande un plan de redressement décrivant les mesures qui seront prises pour maintenir la viabilité de son entreprise pendant la période de l’accord et pour rétablir son niveau d’activité à mesure que l’économie se renforcera.
Les employés permanents à plein temps ou à temps partiel d’une entreprise peuvent participer. Pour pouvoir participer au programme de Travail partagé, les travailleurs doivent être admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi. Il faut au moins deux employés pour pouvoir conclure un accord de Travail partagé.
L’employeur doit produire ce qui suit :
Vous référer au Guide du demandeur pour plus d’information.
Le Plan de redressement devrait inclure les éléments suivants :
En raison des incertitudes qui existent au sujet de la période actuelle de ralentissement de l’économie, on convient que ce ne sont pas tous les employeurs qui pourront fournir tous les éléments énumérés ou qui seront en mesure de préciser les délais ou les jalons liés au redressement. Cependant les employeurs doivent fournir le plus d’information possible pour appuyer leur demande.
Vous référer au Guide du demandeur pour plus d’information.
Les employeurs peuvent obtenir le formulaire de demande dans le site Web ou en personne dans l’un des Centres Service Canada.
Les employeurs peuvent présenter leur demande dûment remplie en personne, par la poste ou par télécopieur dans l’un des Centres Service Canada.
Le Guide du demandeur pour le programme de Travail partagé est disponible aux employeurs. Il contient des renseignements importants sur les critères d’admissibilité et d’évaluation.
Voici les principaux critères d’évaluation des demandes :