Foire aux questions

1. En quoi consiste le programme de Travail partagé?

Il s’agit d’un programme d’adaptation qui permet aux employeurs de faire face à une diminution du niveau d’activité de leur entreprise, tout en évitant les licenciements. Dans un accord de Travail partagé, l’employeur réduit  la semaine de travail de un à trois jours et les salaires diminuent en conséquence. Pour les heures, les jours ou les quarts sans travail, Service Canada fait en sorte que les travailleurs admissibles puissent toucher des prestations d’assurance-emploi (a.‑e.) pour compenser la réduction de leur salaire.

2. Quels sont les objectifs du programme de Travail partagé?

Le programme Travail partagé vise à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements en période de diminution temporaire de la charge de travail et à maintenir la viabilité de l’entreprise pendant la période d’un accord, de sorte que l’entreprise puisse se rétablir et que les employés puissent revenir à des heures normales de travail.

3. Quelle est la durée d’un accord de Travail partagé?

Les accords de Travail partagé ont une durée minimum de 6 semaines. Dans le cas des demandes reçues en date du 1^erfévrier  2009, la durée maximum d’un accord est de 52 semaines. Ce nouveau maximum fait partie des mesures annoncées dans le budget de 2009 et s’appliquera jusqu’au 3 avril 2010. (Normalement, un accord de Travail partagé dure 26 semaines avec une possibilité de prolongation pouvant atteindre 38 semaines.)

4. Qui peut faire une demande de Travail partagé?

L’employeur et les travailleurs doivent être d’accord pour participer au programme de Travail partagé et présenter une demande ensemble.

Employeurs :

Pour être admissible, un employeur doit avoir été en affaires à l’année depuis au moins deux ans au Canada. Il doit pouvoir aussi démontrer que la nécessité de réduire les heures de travail est temporaire et inévitable et ne revêt aucun caractère saisonnier.

L’employeur devra joindre à sa demande un plan de redressement décrivant les mesures qui seront prises pour maintenir la viabilité de son entreprise pendant la période  de l’accord et pour rétablir son niveau d’activité à mesure que l’économie se renforcera.

Employés :

Les employés permanents à plein temps ou à temps partiel d’une entreprise peuvent participer. Pour pouvoir participer au programme de Travail partagé, les travailleurs doivent être admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi. Il faut au moins deux employés pour pouvoir conclure un accord de Travail partagé.

5. Quels sont les documents requis pour  présenter une demande de  Travail partagé?

L’employeur doit produire ce qui suit :

• EMP 5100 B Demande de participation à un accord de Travail partagé;
• EMP 5101 B Unité de travail partagé – annexe A (liste des employés qui participeront à l’accord de Travail partagé avec la signature de chacun des employés ou d’un représentant du syndicat; et
• Plan de redressement.

  Vous référer au Guide du demandeur pour plus d’information.

6. Que devrait-on retrouver dans le plan de redressement?

Le Plan de redressement devrait inclure les éléments suivants :

• L’historique général de l’entreprise;
• La comparaison des ventes, du chiffre d’affaires et/ou du niveau de production ainsi que les coûts d’exploitation des deux dernières années;
• L’information sur la cause du manque de travail en fonction du ralentissement du niveau des activités de l’entreprise et de l’économie;
• La description de toute mesure adoptée par l’employeur avant de présenter une demande au programme de Travail partagé pour que son entreprise demeure viable malgré le ralentissement du niveau de ses activités;
• Une déclaration selon laquelle l’employeur prévoit revenir à des niveaux d’activité normaux dans le futur;
• La description des activités jugées importantes pour le maintenir la viabilité de l’entreprise; et
• La description de toute activité d’amélioration ou de mise à niveau des compétences des employés qui auront lieu pendant la durée de l’accord.

En raison des incertitudes qui existent au sujet de la période actuelle de ralentissement de l’économie, on convient que ce ne sont pas tous les employeurs qui pourront fournir tous les éléments énumérés ou qui seront en mesure de préciser les délais ou les jalons liés au redressement. Cependant les employeurs doivent fournir le plus d’information possible pour appuyer leur demande.

Vous référer au Guide du demandeur pour plus d’information.

7. Où puis-je présenter& une demande de Travail partagé?

Les employeurs peuvent obtenir le formulaire de demande dans le site Web ou en personne dans  l’un des Centres Service Canada.

Les employeurs peuvent présenter leur demande dûment remplie en personne, par la poste ou par télécopieur dans l’un des Centres Service Canada.

Le Guide du demandeur pour le programme de Travail partagé est disponible aux employeurs. Il contient des renseignements importants sur les critères d’admissibilité et d’évaluation.

8. Comment évaluera‑t‑on les demandes?

Voici les principaux critères d’évaluation des demandes :

• l’employeur connaît une diminution temporaire, imprévue et inévitable du niveau des activités de son entreprise;
• l’employeur a tenté de prévenir les licenciements par d’autres moyens;
• le contexte de la collectivité dans lequel l’entreprise est en opération; et
• un plan de redressement démontrant que l’entreprise peut être maintenue pendant la durée de l’accord.

9. Quels sont les changements apportés au programme du Travail partagé suite au budget 2009?

• En vertu du Plan d’action économique du Canada, les accords de Travail partagé peuvent s’étendre jusqu’à 52 semaines et l’accès programme de Travail partagé a été augmenté grâce à une plus grande flexibilité des critères d’admissibilité.

• Les employeurs qui soumettent une nouvelle demande de Travail partagé après le 1er février 2009 peuvent être admissibles à participer immédiatement à un accord de Travail partagé d’une durée maximale de 52 semaines.

• Les employeurs qui ont participé à un accord de Travail partagé qui s’est terminé avant le 1er février 2009 sont immédiatement admissibles à faire une demande pour un nouvel accord d’une durée maximale de 52 semaines (c.-à-d. pas de délai nécessaire avant de soumettre une nouvelle demande).

• Les employeurs avec un accord en vigueur de Travail partagé, qui a commencé avant le 1er février 2009,  sont immédiatement admissibles à faire une demande pour un nouvel accord d’une durée maximale de 52 semaines. Ce nouvel accord pourrait commencer après la date de fin de l’accord actuel (c.-à-d. pas de délai entre les deux accords).

• De plus, des flexibilités ont été ajoutés au plan de redressement de l’employeur qui se concentrera sur les mesures que prendra l’employeur pour demeurer viable pendant la période de l’accord, de telle sorte que l’activité de son entreprise puisse se rétablir à mesure que l’économie se renforcera.

• Les employés qui ont été récemment licenciés peuvent être réembauchés pour participer au Travail partagé s’ils sont nécessaires pour maintenir la viabilité de l’entreprise au cours de l’accord.