Travail partagé - Foire aux questions
Prolongation temporaire additionnelle de Travail partagé
1. Qu’est-ce que la mesure temporaire de Travail partagé
Le gouvernement du Canada a mis en place une mesure temporaire dans le cadre du programme Travail partagé, annoncée lors du Budget 2011, pour aider les Canadiens à continuer de travailler pendant que les entreprises font face à une lente reprise économique.
Cette mesure temporaire a été prolongée en fournissant 16 semaines additionnelles aux employeurs ayant un nouvel accord de Travail partagé ou un accord de Travail partagé qui est actif ou s’est récemment terminé.
2. Qui peut recevoir la prolongation additionnelle de 16 semaines dans le cadre du travail partagé?
Les employeurs ayant un nouvel accord ou un accord qui est actif ou s’est récemment terminé peuvent demander une prolongation additionnelle de 16 semaines.
Pour être admissible à une prolongation de 16 semaines, les employeurs ayant un nouvel accord ou un accord actif de 26 semaines doivent d’abord obtenir une prolongation de 12 semaines.
On désigne un employeur dont l’accord s’est récemment terminé étant quelqu’un dont l’accord précédent est terminé et qui est en période d’attente normale entre des accords.
3. Quelle est la date limite pour demander une prolongation de 16 semaines?
Bien qu’il n’y ait pas de date limite pour demander une prolongation, toutes les prolongations doivent se terminer au plus tard le 27 octobre 2012.
Questions générales
4. En quoi consiste le programme de Travail partagé?
Il s’agit d’un programme d’adaptation qui aide les employeurs et les employés à éviter des mises à pied temporaires lorsque les activités de l’entreprise ralentissent en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Dans le cadre d’un accord de Travail partagé, l’employeur raccourcit la semaine de travail en procédant à une réduction pouvant aller d’une demi-journée à trois jours, et les salaires versés aux employés diminuent en conséquence. Pour les heures, les jours ou les quarts sans travail, Service Canada fait en sorte que les employés admissibles puissent toucher des prestations d’assurance-emploi pour compenser la réduction de leur salaire.
Le programme permet aux employeurs de maintenir en poste des employés qualifiés et d’éviter de débourser les coûts liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque les activités de l’entreprise reprennent leur cours normal. Il permet également aux employés de conserver leur emploi et de continuer à mettre en pratique leurs compétences, par le versement d’un supplément à leur salaire sous forme de prestations d’assurance-emploi pour les jours où ils ne travaillent pas.
5. Quel est l’objectif du programme de Travail partagé?
Le programme Travail partagé vise à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements en période de diminution temporaire de la charge de travail et de faire en sorte que les employés qui y participent puissent revenir à des heures de travail normales à la fin de la période visée par l’accord.
6. Quelle est la durée d’un accord de Travail partagé?
La durée initiale minimale d’un accord de Travail partagé est de six semaines consécutives et ne doit pas excéder 26 semaines consécutives. Les employeurs peuvent demander une prolongation d’un maximum de 12 semaines.
La durée d’un accord de Travail partagé doit être établie en fonction de la durée prévue du manque de travail et du temps nécessaire pour revenir à des heures de travail normales.
La mesure temporaire de Travail partagé a été prolongée. Cette mesure fournit 16 semaines additionnelles aux employeurs ayant un nouvel accord ou un accord qui est actif ou s’est récemment terminé. Ces prolongations doivent se terminer au plus tard le 27 octobre 2012.
Les prolongations ne sont pas accordées automatiquement; toutes demandes de prolongation doivent être évaluées et approuvées par Service Canada.
7. Qui peut faire une demande de Travail partagé?
L’employeur et les employés doivent être d’accord pour participer au programme de Travail partagé et ils doivent présenter une demande ensemble.
Employeurs :
Afin d’être admissible, un employeur doit avoir été en affaires toute l’année depuis au moins deux ans au Canada. Il doit également pouvoir démontrer que la nécessité de réduire les heures de travail est temporaire et inévitable et ne revêt aucun caractère saisonnier.
L’employeur devra joindre à sa demande un plan de redressement décrivant les mesures qui seront prises pour afin que les activité de son entreprise reviennent à la normale pendant la durée de l’accord.
Employés :
Les employés permanents à temps plein ou à temps partiel d’une entreprise peuvent participer au programme. Afin de toucher des prestations de Travail partagé, les employés doivent être admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi. Il faut au moins deux employés pour pouvoir conclure un accord de Travail partagé.
8. Quels documents faut-il présenter pour appuyer une demande de Travail partagé?
Les employeurs doivent soumettre :
- EMP 5100 Demande de participation à un accord de Travail partagé;
- EMP 5101 Annexe A (disponible en format HTML, PDF et Excel) - liste de noms des employés participant au Travail partagé signée par chaque employé non-syndiqué et le représentant des employés et/ou du syndicat; et,
- Le gabarit du plan de redressement (disponible en format HTML et Word).
Veuillez-vous référer au Guide du demandeur pour plus amples reseignements.
9. Quels renseignements faut-il présenter pour appuyer une demande de modification?
L’employeur doit remplir et soumettre les formulaires suivants :
- EMP 5103 Demande de modification;
- EMP 5101 Annexe A (disponible en format HTML, PDF et Excel) - liste de noms des employés participant à l’accord de Travail partagé signée par chaque employé non-syndiqué et le représentant des employés et/ou du syndicat; et,
- Le gabarit du plan de redressement (disponible en format HTML et Word).
Veuillez vous référer au Guide du demandeur pour de plus amples renseignements.
10. Que devrait-on retrouver dans le plan de redressement?
Le plan de redressement devrait comprendre les éléments suivants :
- une description claire des mesures qui seront prises pendant la durée de l’accord pour faire en sorte que tous les employés reviennent à des heures de travail normales;
- un bref résumé du contexte de l’industrie ou de la communauté locale; et,
- une déclaration de l’employeur indiquant s’il prévoit que tous les employés reviendront à des heures de travail normales d’ici la fin de l’accord.
Le plan de redressement devrait refléter la situation particulière de l’entreprise, la cause du manque de travail et les conditions dans lesquelles l’employeur exerce ses activités au sein de l’industrie et/ou de la collectivité.
Veuillez-vous référer à la section E du Guide du demandeur pour de plus amples resenseignements.
11. Où puis-je présenter une demande de Travail partagé?
Les employeurs peuvent obtenir le formulaire de demande à l’adresse web suivant ou en se rendant dans l’un des Centres Service Canada.
Les employeurs peuvent présenter leur demande dûment remplie en personne ou par la poste.
Pour obtenir des renseignements importants sur les critères d’admissibilité et d’évaluation du programme de Travail partagé, les employeurs peuvent se référer au Guide du demandeur.