Brochure sur le Travail partagé

Votre entreprise traverse des moments difficiles?

Lorsqu’un employeur est confronté à des difficultés indépendantes de sa volonté et se voit contraint de réduire les activités de son entreprise, il peut :

• soit licencier des employés;
• soit conclure une entente avec les employés touchés pour qu’ils puissent se prévaloir du Programme de travail partagé.

Le Programme de travail partagé, qu’est-ce que c’est?

Le Programme de travail partagé permet à l’employeur de faire face aux compressions tout en évitant des licenciements. Dans le cadre d’un accord de travail partagé, l’employeur raccourcit la semaine de travail d’un à trois jours et les salaires versés aux employés sont réduits en conséquence. Toutefois, pour compenser la perte de salaire associée aux heures, aux jours et aux quarts de travail non travaillés, Service Canada permet aux travailleurs admissibles à l’assurance-emploi de toucher des prestations.

Une solution gagnante pour tous

Les employés qui participent au Programme de travail partagé :

• n’ont pas à subir une mise à pied;
• conservent leur emploi et continuent de développer leurs compétences professionnelles.

Les employeurs qui ont recours au Programme de travail partagé :

• gardent en poste les employés qui ont les compétences requises;
• n’auront pas à débourser les sommes élevées normalement associées à la nécessité de réembaucher des employés et d’en former de nouveaux quand les activités de l’entreprise reviennent à la normale.

Un partenariat entre l’employeur et les employés

L’employeur et les employés visés doivent convenir de participer au Programme de travail partagé et faire la demande ensemble.

L’employeur et les employés doivent signer la demande et conclure l’accord qui en découle avec Service Canada. L’accord doit être signé par toutes les parties avant la date d’entrée en vigueur.

Pendant la période visée par l’accord de travail partagé, chaque partie, qu’il s’agisse de l’employeur, des employés ou de Service Canada, a le droit de mettre fin à l’accord en tout temps.

Une mesure visant l’amélioration des prestations

Conscient du climat d’incertitude qui touche de nombreuses entreprises, le gouvernement a apporté des améliorations au Programme de travail partagé.

Les accords de travail partagé ont une durée minimale de 6 semaines. Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a décidé de prolonger les accords de travail partagé de 14 semaines à un maximum de 52 semaines, pour donner aux entreprises plus de temps pour se remettre sur pied. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 3 avril 2010. Le gouvernement a également décidé d’élargir l’accès au programme en assouplissant les critères d’admissibilité et en simplifiant les procédures que doivent suivre les employeurs. Cela signifie qu’un plus grand nombre de Canadiens peuvent continuer à travailler alors que les entreprises subissent un ralentissement temporaire.

Le gouvernement sait qu'en aidant les Canadiens à garder leur emploi, il peut réduire au minimum les effets de cette période économique difficile.

En général, le travail partagé n’influe pas sur l’admissibilité des travailleurs aux prestations régulières d’assurance-emploi s’ils sont mis à pied une fois que l’accord prend fin.

Aucune période d’attente avant de recevoir les prestations

Les participants au Programme de travail partagé n’ont pas besoin d’observer une période d’attente de deux semaines avant de recevoir leurs prestations. Toutefois, il faut compter quelques semaines avant de recevoir le premier chèque.

Qui peut participer au Programme?

Les employés permanents à temps plein ou à temps partiel peuvent participer. Les employés doivent être admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi pour avoir droit aux prestations versées dans le cadre du Programme de travail partagé. Pour qu’un accord de travail partagé puisse être conclu, il doit y avoir au moins deux employés qui participeront au Programme.

Quels employeurs sont admissibles?

Les employeurs doivent avoir exercé leurs activités au Canada toute l’année pendant au moins deux ans pour être admissibles au Programme de travail partagé. De plus, ils doivent être en mesure de démontrer que la réduction des heures de travail est temporaire et inévitable et qu’il ne s’agit pas d’une situation saisonnière.

Les employeurs qui présentent une demande dans le cadre du Programme de travail partagé doivent produire un plan de redressement des activités indiquant les mesures qu’ils prendront pour assurer la continuité des activités durant la période visée par l’accord et redresser leur situation lorsque l’économie reprendra de la vigueur.

Remarque

• Aucun accord de travail partagé ne peut être approuvé ou maintenu pendant un conflit de travail.

RE Web

Lorsqu’un accord de travail partagé est approuvé, l’employeur doit produire les relevés d’emploi des employés. L’outil Relevé d’emploi sur le Web, aussi appelé RE Web, que l’on trouve à l’adresse www.servicecanada.gc.ca/reweb, facilite grandement cette tâche.

Grâce à RE Web, les employeurs peuvent :

• envoyer un seul relevé d’emploi ou des centaines de relevés d’emploi d’un seul clic;
• consulter, récupérer et modifier d’anciens relevés en tout temps;
• éliminer les frais associés aux envois postaux;
• économiser du temps et accroître la productivité;
• recevoir moins d’appels de Service Canada concernant les renseignements figurant au registre de paye.

Pour plus de renseignements sur le Programme de travail partagé

• Cliquez sur Programme de travail partagé
• Composer le 1-866-891-5319 (ATS : 1-800-926-9105)
• Visitez un Centre Service Canada

Pour savoir où se trouve le Centre le plus près de chez vous, consultez notre site Web, à l’adresse www.servicecanada.gc.ca, et cliquez sur « Trouvez un Centre Service Canada près de chez vous » dans le menu de droite.