Brochure sur le Travail partagé

Votre entreprise traverse des moments difficiles?

Lorsqu’un employeur est confronté à des difficultés indépendantes de sa volonté et se voit contraint de réduire les activités de son entreprise, il peut prendre une des mesures suivantes :

• licencier des employés; ou,
• conclure une entente avec les employés touchés pour qu’ils puissent se prévaloir du programme de Travail partagé.

En quoi consiste le programme de Travail partagé?

Le programme de Travail partagé permet à l’employeur de faire face aux compressions tout en évitant des licenciements. Dans le cadre d’un accord de Travail partagé, l’employeur raccourcit la semaine de travail en procédant à une réduction pouvant aller d’une demi-journée à trois jours, et les salaires versés aux employés sont réduits en conséquence. Toutefois, pour compenser la perte de salaire associée aux heures, aux jours et aux quarts sans travail, Service Canada fait en sorte que les employés admissibles à l’assurance-emploi puissent toucher des prestations afin de compenser la réduction de leur salaire.

Une solution gagnante pour tous

Les employés qui participent au programme de Travail partagé :

• n’ont pas à subir une mise à pied; et,
• conservent leur emploi et continuent de mettre en pratique leurs compétences professionnelles.

Les employeurs qui ont recours au programme de Travail partagé :

• gardent en poste les employés qui possèdent les compétences requises; et,
• évitent les frais liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés au moment de la reprise des activités normales de l’entreprise.

Un partenariat entre l’employeur et les employés

L’employeur et les employés doivent convenir de participer au programme de Travail partagé et présenter une demande de participation ensemble.

L’employeur et les employés doivent signer la demande de participation et conclure l’accord qui en découle avec Service Canada. L’accord doit être signé par toutes les parties avant la date d’entrée en vigueur.

Pendant la période visée par l’accord de Travail partagé, chaque partie, qu’il s’agisse de l’employeur, des employés ou de Service Canada, a le droit de mettre fin à l’accord en tout temps.

Durée

La durée initial minimale d’un accord de Travail partagé est de 6 semaines consécutives et ne doit pas excéder 26 semaines consécutives. Les employeurs peuvent demander une prolongation de la durée de leur accord d’un maximum de 12 semaines. Les prolongations ne sont pas accordées automatiquement; toutes demandes de prolongation doivent être évaluées et approuvées par Service Canada.

Prolongation temporaire additionnelle de Travail partagé :

La mesure temporaire de Travail partagé, annoncée lors du Budget 2011, a été prolongée. Cette mesure fournit 16 semaines additionnelles aux employeurs ayant un nouvel accord ou un accord qui est actif ou qui s’est récemment terminé. Ces prolongations doivent se terminer au plus tard le 27 octobre 2012.

Aucune période d’attente avant de recevoir les prestations

Les participants au programme de Travail partagé ne doivent pas observer une période d’attente de deux semaines avant de recevoir des prestations. Toutefois, il faut compter quelques semaines avant de recevoir le premier chèque.

En général, le Travail partagé n’influe pas sur l’admissibilité des employés aux prestations régulières d’assurance-emploi s’ils sont mis à pied à la fin de l’accord.

Qui peut participer au programme?

Les employés permanents à temps plein ou à temps partiel peuvent participer au programme de Travail partagé. Les employés doivent être admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi pour toucher des prestations versées dans le cadre du programme de Travail partagé. Il faut au moins deux employés pour conclure un accord de Travail partagé.

Quels sont les critères d’admissibilité pour les employeurs?

Les employeurs doivent avoir été en affaire à l’année au Canada pendant au moins deux ans au Canada pour être admissibles au programme de Travail partagé. De plus, ils doivent être en mesure de démontrer que la réduction des heures de travail est temporaire et inévitable, et qu’il ne s’agit pas d’une situation saisonnière.

Les employeurs qui présentent une demande de participation de Travail partagé doivent également soumettre un plan de redressement des activités qu’ils entreprendront pour redresser leur situation pendant la durée de l’accord.

Aucune demande de participation de Travail partagé ne peut être approuvée par Service Canada pour les employeurs qui se trouvent en situation de conflit de travail.

RE Web

Lorsque la demande de participation de Travail partagé est approuvée, l’employeur pourra facilement produire les relevés d’emploi (RE) de ses employés en utilisant l’outil RE Web.

Grâce à RE Web, les employeurs peuvent :

• envoyer un seul relevé d’emploi ou des centaines de relevés d’emploi d’un seul clic;
• consulter, récupérer et modifier des relevés en tout temps;
• éliminer les frais associés aux envois postaux;
• économiser du temps et accroître la productivité; et,
• recevoir moins d’appels et de questions de Service Canada concernant les renseignements sur la paye.

Pour plus de renseignements sur le programme de Travail partagé

• Cliquez sur programme de Travail partagé
• Composer le 1-866-891-5319 (ATS : 1-800-926-9105)
• Visitez un Centre Service Canada le plus près de vous