Les marchés: renseignements pour les fournisseurs

Table des matières

• Comment faire affaire avec le ministère
• La Couronne détiendra les droits de propriété intellectuelle 
• La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
• L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle
• L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
• Appendice E - Conditions générales 
• Appendice F - Conditions supplémentaires
• Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumissions)