Rentes sur l'État - Foire aux questions

Rentes sur l'État - Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une rente?

Une rente est une somme payable périodiquement (c'est-à-dire de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle) à un rentier à partir d'une date d'échéance précise. Le montant de la rente est établi en fonction des contributions (primes payées) versées au cours de la période différée.

Est-il toujours possible d'acheter des Rentes sur l'État?

Non. La loi de 1975 a mis fin à la vente de contrats de rentes sur l'État. Cependant, les employeurs ont pu continuer à inscrire de nouveaux employés aux contrats existants jusqu'en 1979. La Division générale des rentes continue d'administrer les contrats de rentes échus et ceux qui viendront à échéance au cours des trente prochaines années.

Comment dois-je m'y prendre pour modifier l'adresse postale en vue de la réception de mes paiements de rente ou de toute correspondance?

Communiquez avec la Direction des Rentes sur l'État le plus tôt possible, en ayant à portée de la main votre numéro de contrat de rente ou votre numéro d'assurance sociale, ainsi que les nouveaux renseignements. Si la demande est effectuée par un représentant légal, il est nécessaire de fournir un exemplaire du document juridique autorisant ce représentant à agir pour le compte du rentier.

Comment dois-je m'y prendre pour que mes paiements soient déposés directement dans mon compte bancaire ou pour modifier des renseignements au sujet de mon compte?

Communiquez avec la Direction des Rentes sur l'État par téléphone ou par écrit. Vous devrez avoir ce qui suit à portée de la main :

  • votre numéro de contrat de rente ou votre numéro d'assurance sociale
  • le nom et le numéro de votre banque ou institution financière
  • le numéro de la succursale bancaire où se trouve votre compte
  • votre numéro de compte bancaire.

Si vous procédez par téléphone, vous devrez par la suite confirmer les renseignements transmis en faisant parvenir un chèque en blanc sur lequel vous aurez inscrit « nul ». Veuillez ne pas signer le chèque. Si vous procédez par courrier, veuillez remplir et envoyer le formulaire de demande de dépôt direct. Au moment d'envoyer le formulaire, vous pouvez simplifier davantage le processus en y joignant un chèque en blanc sur lequel vous aurez inscrit « nul ». Veuillez ne pas signer le chèque. Si vous ne possédez pas de compte chèques, présentez le formulaire à votre banque ou institution financière, où un préposé inscrira les renseignements bancaires sur le formulaire et l'estampillera.

Je n'ai pas reçu le feuillet d'impôt concernant ma rente. Que dois-je faire?

Faites-en part à la Direction des Rentes sur l'État et vous recevrez un duplicata, ou l'original si Postes Canada l'a retourné à notre bureau.

Quelle est la procédure à suivre en cas du décès d'un rentier?

Il faut en faire part à la Direction des rentes sur l'État le plus tôt possible. Il est nécessaire de fournir une preuve documentaire de décès. L'exécuteur testamentaire recevra un avis écrit si d'autres documents sont requis. La succession ne devra pas négocier aucun paiement de rente après le décès. Ces paiements devront être retournés afin qu'ils soient annulés ou versés au bénéficiaire désigné, en cas d'admissibilité.

Le paiement de ma rente doit commencer bientôt. Que dois-je faire?

Environ trois mois avant la date fixée pour le versement de la rente, vous devriez recevoir un formulaire intitulé Certificat d'identité. Remplissez-le et retournez-le avec les autres documents demandés. Il est très important que la Direction des Rentes sur l'État dispose de votre adresse actuelle en tout temps.