Guide du programme

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• Introduction
  • Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • Avantages d'un régime de PSC
  • Document(s) officiel(s)
• Partie I - Exigences du régime
  1. Identification des employés protégés
  2. Genres de chômage
     Arrêt temporaire de travail
     Formation
     Maladie, blessure ou mise en quarantaine
  3. Réception des prestations d'assurance-emploi
  4. Versement de PSC aux employés qui ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi
  5. Versement de PSC
     Calcul des PSC - aucun revenu additionnel
     Calcul des PSC - prestations ordinaires ou de formation avec revenu additionnel
     Calcul des PSC - prestations de maladie avec revenu additionnel
  6. Durée des prestations
  7. a) Durée du régime
     b) Changements subséquents
  8. a) Financement
     b) Comptabilité distincte
  9. Autres revenus
  10. Remboursement des prestations d'assurance-emploi
  11. Fonds en fiducie - clause de résiliation
  12. Fonds en fiducie - droits acquis
• Partie II - Modèle d'un régime
• Partie III - Renseignements additionnels
  • Relevé d'emploi et demande d'assurance-emploi
  • Vérification des prestations d'assurance-emploi reçues
  • Retenues à la source
• Partie IV - Enregistrement d'un régim
  • Enregistrement
  • Documents additionnels
  • Approbation et renouvellement
  • Formulaire «Enregistrement - régime de PSC »

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