Taux réduits

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (a.-e.) et de ses règlements, les cotisations d'a.-e. d'un employeur peuvent être réduites lorsque ses employés sont couverts par un régime approuvé d'assurance-invalidité de courte durée qui réduit les prestations d'a.-e. qui seraient payables si un tel régime n'existait pas.

Chaque année civile, la réduction du taux de cotisation est établie en fonction de quatre catégories de régimes approuvés; chaque régime a son propre taux. Ces catégories sont les suivantes :

Catégorie 1 - Un régime cumulatif de congés de maladie payés qui permet d'accumuler au moins une journée de maladie par mois et dont l'accumulation totale maximale est d'au moins 75 jours.

Catégorie 2 - Un régime cumulatif de congés de maladie payés qui permet d'accumuler au moins 1 2/3 journée de maladie par mois et dont l'accumulation totale maximale est d'au moins 125 jours.

Catégorie 3 - Un régime d'indemnités hebdomadaires dont la période maximale de prestations est d'au moins 15 semaines.

Catégorie 4 - Un régime d'indemnités hebdomadaires dont la période maximale de prestations est d'au moins 52 semaines. (Cette réduction n'est disponible qu'aux employeurs des secteurs public et parapublic d'une province.)

Chaque année, en novembre, le taux réduit annuel applicable à l'année civile suivante pour chaque catégorie est calculé par l’actuaire en chef de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi et au paragraphe 28(4) de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Étant donné que le taux réduit annuel n'est accordé que si la date d'entrée en vigueur de la réduction de l'employeur est le 1er janvier, le taux est souvent réduit en fonction du nombre de mois dans l'année pour lequel l'employeur a droit à la réduction.

Les taux de réduction sont exprimés en pourcentage des gains assurables de l'employé. Un multiplicateur correspondant doit ensuite être utilisé par l'employeur pour calculer la cotisation patronale qu'il doit verser en fonction des cotisations ouvrières. L'employeur qui n'a pas de réduction utilise le multiplicateur 1,4.

Vous pouvez accéder aux taux annuels de réduction et aux taux réduits de façon proportionnelle ainsi qu'aux multiplicateurs correspondants en cliquant sur l'un des liens suivants :

[ Sommaire du programme | Guide du programme | FAQ | Contactez le programme ]