Taux et multiplicateurs de 2012- Contribuables au Régime québécois d'assurance parentale

Taux annuels et taux proportionnels des réductions du taux de cotisation en 2011
Multiplicateurs de l’employeur correspondant au taux de cotisation salariale de 1,47 %

Le 1er janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est entré en vigueur. Ce régime remplace l’assurance-emploi en ce qui a trait aux prestations de maternité, de paternité, d’adoption ou de congé parental offertes aux résidents du Québec. Afin de compenser leurs cotisations au fonds du RQAP, les cotisations d’assurance-emploi sont moins élevées pour les employeurs et les employés du Québec.

Les réductions du taux de cotisation des employeurs participant au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi, et comptant une partie ou la totalité de leurs employés au Québec, doivent donc être recalculées en fonction du taux réduit de cotisation à l’assurance-emploi. Le multiplicateur utilisé par les employeurs ayant des employés au Québec est moins élevé, et ce, de façon à leur garantir les mêmes économies que celles pour les participants comptant des employés ailleurs au Canada.

Les taux et multiplicateurs ci-dessous s'appliquent aux employeurs qui effectuent des retenues à la source pour les cotisations au RQAP sur le salaire de tous les employés sous le numéro de compte de paie au taux réduit.

Si vous êtes un employeur qui effectue des retenues à la source pour les cotisations au RQAP sur le salaire de certains de vos employés, et si d’autres employés sous le même compte de paie ne sont pas assujettis à ces cotisations, votre taux réduit doit être recalculé en fonction du pourcentage de vos employés qui sont assujettis aux cotisations au RQAP. Si on ne vous a pas encore contacté au sujet de ce rajustement du taux, veuillez communiquer immédiatement avec les représentants du Programme.

Taux réduits pour 2012 - RQAP
Mois Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4
Taux
(%)		 Multipli
cateur		 Taux
(%)		 Multipli
cateur		 Taux
(%)		 Multipli
cateur		 Taux
(%)		 Multipli
cateur
12
(annuel)		 0,27 1,216 0,40 1,128 0,39 1,135 0,42 1,114
11 0,25 1,230 0,37 1,148 0,36 1,155 0,38 1,141
10 0,23 1,244 0,33 1,176 0,33 1,176 0,35 1,162
9 0,20 1,264 0,30 1,196 0,29 1,203 0,31 1,189
8 0,18 1,278 0,27 1,216 0,26 1,223 0,28 1,210
7 0,16 1,291 0,23 1,244 0,23 1,244 0,25 1,230
6 0,14 1,305 0,20 1,264 0,20 1,264 0,21 1,257
5 0,11 1,325 0,17 1,284 0,16 1,291 0,18 1,278
4 0,09 1,339 0,13 1,312 0,13 1,312 0,14 1,305
3 0.07 1,352 0,10 1,332 0,10 1,332 0,10 1,332
2 0,05 1,366 0,07 1,352 0,07 1,352 0,07 1,352
1 0,02 1,386 0,03 1,380 0,03 1,380 0,04 1,373

Les taux proportionnels des réductions du taux de cotisation sont rarement utilisés pour la catégorie 4. Seuls les employeurs des secteurs public et parapublic de la province de Québec sont inscrits.

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