Guide du programme

Guide (version PDF, ‘396’ ko 28 pages)

Table des matières

• Ce guide s’adresse-t-il à moi?
• Quoi de neuf?
• Chapitre 1 : Renseignements généraux sur la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi
  • Pourquoi Service Canada offre-t-il une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi?
  • Quels types de régimes d’assurance-invalidité de courte durée peuvent être approuvés?
  • Quels sont les critères que mon régime doit respecter?
  • Quel montant pourrai-je économiser grâce à la réduction de mon taux de cotisation d’assurance-emploi?
  • Quels sont les taux de cotisation réduits d’assurance-emploi de l’employeur?
  • Références législatives
• Chapitre 2 : Demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi
  • Quelle est la marche à suivre pour demander une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi?
  • Quels renseignements doivent accompagner ma demande?
  • Où dois-je envoyer ma demande?
  • Quand puis-je demander une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi?
  • Quelle est la date d’entrée en vigueur de la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi?
  • Que dois-je faire si je n’ai pas tous les documents exigés au moment où je fais ma demande?
  • Qu’arrive-t-il si mon régime ne respecte pas tous les critères au moment où je fais ma demande?
• Chapitre 3 : Communication de la décision sur l’admissibilité à une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi
  • Qu’arrive-t-il si je suis admissible à une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi?
  • Qu’arrive-t-il si je ne suis pas admissible à une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi?
• Chapitre 4 : Marche à suivre pour faire appel d’une décision
  • Que puis-je faire si je suis en désaccord avec une décision?
• Chapitre 5 : Responsabilités de l’employeur qui obtient une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi
  • Quelle incidence la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi aura-t-elle sur mon registre de paye?
  • Comment dois-je calculer la part des économies des employés?
  • Quand dois-je remettre aux employés leur part des économies réalisées?
  • Dois-je faire une nouvelle demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi ou prouver que j’y suis encore admissible chaque année?
• Chapitre 6 : Modifications pouvant avoir une incidence sur la réduction de votre taux de cotisation
  • Qu’arrive-t-il si je modifie mon régime d’assurance-invalidité de courte durée approuvé?
  • Qu’arrive-t-il si j’omets de vous signaler les modifications apportées à mon régime?
  • Que dois-je faire si j’annule mon régime d’assurance-invalidité de courte durée?
  • Que dois-je faire pour ajouter un nouveau groupe d’employés à mon régime approuvé?
  • Qu’arrive-t-il si je modifie la structure de mon entreprise?
• Chapitre 7 : Coordonnées
• Annexe 1 : Critères que doivent respecter les régimes d’assurance-invalidité de courte durée
  1. Critères que doivent respecter tous les régimes d’assurance-invalidité de courte durée
  2. Critères que doivent respecter les régimes d’indemnités hebdomadaires
  3. Critères que doivent respecter les régimes de congés de maladie cumulatifs payés

Demande - Réduction du taux de cotisation d’a.-e.

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