Chapitre 5

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Responsabilités de l’employeur qui obtient une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi

Quelle incidence la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi aura-t-elle sur mon registre de paye?

Nous vous ferons parvenir un avis dans lequel seront indiqués votre taux de cotisation réduit ainsi que l’année à laquelle il s’applique. Comme votre taux de cotisation réduit est valide du 1er janvier au 31 décembre, vous devrez recalculer les cotisations d’assurance-emploi que vous avez déjà versées pour l’année visée et effectuer les rajustements nécessaires.

La réduction du taux de cotisation s’applique aux employés qui font partie d’un groupe ou d’une catégorie d’employés couverts par votre régime approuvé, y compris ceux qui attendent de devenir admissibles au régime (pendant une période d’au plus trois mois).

Pour en savoir plus sur les remises (par exemple les rajustements rétroactifs et les remises visant les employés qui ne sont pas couverts par un régime approuvé), communiquez avec le bureau de l’Agence du revenu du Canada de votre région.

Comment dois-je calculer la part des économies des employés?

Servez vous de la formule suivante pour calculer la part des économies des employés, soit 5/12 du total des économies :

A. Calcul des cotisations régulières de l’employeur : Multipliez le total des cotisations de l’employé par le multiplicateur correspondant au taux régulier des employeurs (1,4).

B. Calcul des cotisations réduites de l’employeur : Multipliez le total des cotisations de l’employé par le multiplicateur correspondant au taux réduit des employeurs (par exemple 1,181).

C. Calcul du montant total de la réduction des cotisations : Soustrayez du total de vos cotisations régulières le total de vos cotisations réduites (A – B).

D. Calcul de la part des économies des employés : Calculez 5/12 du montant total de la réduction des cotisations (C x 5/12).

 

Exemple

Un employé dont le salaire est de 40 000 $ en 2011 versera des cotisations d’assurance-emploi de 712 $ (calculées à un taux de 1,78 %). Pour effectuer le calcul ci-dessous, nous avons utilisé un taux de cotisation d’assurance-emploi réduit de l’employeur de 1,181.

A = Calcul des cotisations régulières de l’employeur = 712,00 $ x 1,4 = 996,80 $
B = Calcul des cotisations réduites de l’employeur = 712,00 $ x 1,181 = 840,87 $
C = Montant total de la réduction des cotisations = A – B = 155,93 $
D = Part de la réduction qui revient aux employés = C x 5/12 = 155,93 $ x 5/12 = 64,97 $

Quand dois-je remettre aux employés leur part des économies réalisées?

Vous devez remettre aux employés leur part des économies au cours de l’année durant laquelle vous avez bénéficié de la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi ou pendant les quatre premiers mois de l’année suivante.

Pour savoir si les avantages offerts aux employés sont imposables ou assurables, ou s’ils ouvrent droit à pension, communiquez avec le bureau de l’Agence du revenu du Canada de votre région.

Dois-je faire une nouvelle demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi ou prouver que j’y suis encore admissible chaque année?

Non. Une fois qu’une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi vous a été accordée, vous y avez droit tant que vous ne modifiez pas ou n’annulez pas votre régime approuvé. Pour en savoir plus sur la modification ou l’annulation de votre régime approuvé, consultez le chapitre 6.

  • Au dernier trimestre de chaque année, nous vous enverrons un Avis de réduction du taux de cotisation pour les employeurs, dans lequel vous trouverez le taux de cotisation réduit d’assurance-emploi pour l’année à venir.

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