Chapitre 1

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Renseignements généraux sur la réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi

Pourquoi Service Canada offre-t-il une réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?

Le programme d'assurance-emploi du gouvernement du Canada n'offre pas seulement des prestations régulières. Il offre aussi des prestations spéciales aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine ou d'une grossesse ou parce qu'elles doivent prendre soin d'un enfant nouveau-né ou nouvellement adopté, ou encore d'un membre de leur famille gravement malade.

Si vous offrez à vos employés un mécanisme semblable de protection du revenu sous forme de régime d'assurance-invalidité de courte durée, ces derniers n'auront peut-être pas à faire une demande de prestations d'assurance-emploi ou, s'ils doivent en faire une, ils pourraient recevoir des prestations pendant une période plus courte. Puisque les régimes de ce type diminuent le montant des prestations d'assurance-emploi que nous versons, nous avons mis sur pied le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi afin de remettre aux employeurs et aux employés les économies que nous réalisons.

Les cotisations d'assurance-emploi sont versées par les employeurs et les employés dans une proportion de 7/12 et de 5/12 respectivement. Le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi permet à chacun de réaliser des économies dans les mêmes proportions. Pour des raisons d'ordre administratif, Service Canada réduit seulement le taux de cotisation d'assurance-emploi de l'employeur, mais la réduction englobe la part des cotisations de l'employeur et celle des employés. Par conséquent, l'employeur doit s'assurer que tous les employés à qui s'applique la réduction reçoivent leur part des économies, soit 5/12.

Quels types de régimes d'assurance-invalidité de courte durée peuvent être approuvés?

Deux types de régimes d'assurance-invalidité de courte durée peuvent être approuvés en vue de la réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi

Régime d'indemnités hebdomadaires

Dans le cadre de ce type de régime d'assurance-invalidité de courte durée, des indemnités hebdomadaires sont versées aux employés malades ou blessés. La protection peut être assurée par un régime autogéré (par l'employeur ou par un groupe d'employés) ou par le régime d'un tiers (assurance offerte par une compagnie d'assurance ou un administrateur de régime). Les coûts du régime peuvent être assumés par l'employeur, par les employés ou par l'employeur et les employés ensemble.

Régime de congés de maladie cumulatifs payés

Dans le cadre d'un régime autogéré d'assurance-invalidité de courte durée, un employé peut accumuler des crédits de congé de maladie et les utiliser en cas de maladie ou de blessure. Certains régimes permettent aussi à un employé d'utiliser ses crédits de congé de maladie pour demeurer à la maison afin de prendre soin d'un enfant nouveau-né ou nouvellement adopté, ou encore d'un membre de sa famille gravement malade, ou, dans le cas d'une employée, parce qu'elle est enceinte.

Quels sont les critères que mon régime doit respecter?

Votre régime d'assurance-invalidité de courte durée doit respecter les critères énumérés à l'annexe 1 du présent guide.

Quel montant pourrai-je économiser grâce à la réduction de mon taux de cotisation d'assurance-emploi?

Si on vous a accordé une réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi, vous devez calculer vos cotisations en utilisant un taux inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés à l'assurance-emploi. Le montant économisé est la différence entre ce vous auriez payé au taux régulier et ce que vous payez maintenant au taux réduit.

Ainsi, en 2012, les économies annuelles totales par employé pourraient s'élever à 183,96 $. Ce calcul est fondé sur une rémunération annuelle de 45 900 $, soit le maximum de la rémunération assurable pour 2012.

La part des économies qui revient à l'employé dans cet exemple serait de 76,65 $ (5/12 de 183,96 $), et celle de l'employeur, de 107,31 $ (7/12 de 183,96 $).

Le montant que vous-même et vos employés pourrez économiser dépend du type de régime d'assurance-invalidité de courte durée que vous offrez à vos employés ainsi que de leur rémunération assurable.

Quels sont les taux de cotisation réduits d'assurance-emploi de l'employeur?

Quatre taux de réduction différents sont établis chaque année. Le taux qui s'appliquera à votre situation dépend du type de régime d'assurance-invalidité de courte durée que vous offrez.

Votre taux de cotisation réduit d'assurance-emploi prend la forme d'un multiplicateur des cotisations payées par les employés. Ce multiplicateur sera inférieur à celui utilisé pour calculer le taux régulier, qui équivaut à 1,4 fois le total des cotisations payées par les employés (par exemple 1,181).

Pour connaître les taux en vigueur, consultez cette page des « Taux et multiplicateurs ».

Références législatives

Les références législatives relatives au programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi sont les suivantes :

• article 69 de la Loi sur l'assurance-emploi
• les articles 60 à 76 du Règlement sur l'assurance-emploi.

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