Prestations d'invalidité

Les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont un paiement mensuel destiné aux personnes qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada et qui ne peuvent plus occuper régulièrement un emploi, quel qu'il soit, en raison d'une invalidité.

Ces prestations ne sont pas destinées à payer pour des articles comme des médicaments ou des aides fonctionnelles.

Pour être admissible à des prestations d'invalidité, vous devez :

Remarque : Êtes-vous un professionnel de la santé?

Les professionnels de la santé jouent un rôle essentiel dans le processus relatif aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Consultez ces renseignements à l'intention des professionnels de la santé.

Quand dois-je présenter ma demande?

Vous devriez présenter une demande dès que vous vous savez atteint d'une maladie grave et prolongée ou d'une maladie risquant de causer votre décès et qui vous empêche d'occuper régulièrement un emploi.

Ne tardez pas à envoyer vos formulaires remplis, car la date à laquelle nous recevons votre demande a un effet sur la date de début de vos paiements. Vous devez présenter votre demande de prestations d'invalidité par écrit.

Vous avez de 60 à 64 ans

Si vous avez de 60 à 64 ans et que vous pensez être admissible à des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, vous devriez aussi demander une pension de retraite du Régime de pensions du Canada. Vous ne pouvez pas recevoir les deux en même temps, mais vous pourriez être admissible à une pension de retraite pendant que vous attendez le résultat de votre demande de prestations d'invalidité, dont le traitement est habituellement plus long.

Si vous recevez déjà une pension de retraite du Régime de pensions du Canada au moment où votre demande de prestations d'invalidité est approuvée, elle sera transformée en prestations d'invalidité si :

  • vous avez moins de 65 ans
  • vous étiez considéré comme invalide, selon la définition de la loi sur le Régime de pensions du Canada, avant la date de votre retraite
  • vous avez reçu votre pension de retraite pendant moins de 15 mois à partir du moment où vous avez fait votre demande de prestations d'invalidité
  • vous satisfaites aux exigences minimales en matière de cotisations

Remarque : Remboursement de votre pension de retraite

Si votre demande de prestations d'invalidité est approuvée, vous devrez rembourser les paiements de pension de retraite que vous avez reçus. Habituellement, ces paiements en trop sont déduits de votre premier paiement de prestations d'invalidité.

Qu'arrive-t-il si je décède avant que vous receviez ma demande?

Une demande de prestations d'invalidité signée avant le décès sera tout de même être examinée.

Votre succession et vos survivants pourraient être admissibles à des prestations du Régime de pensions du Canada après votre décès.

Comment présenter une demande?

Vous devez faire une demande par écrit. Imprimez le formulaire principal de demande (ISP 1151), les formulaires de consentement de même que tout autre formulaire pertinent de la trousse de demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, puis remplissez-les et faites-nous-les parvenir par la poste.

Avant de faire une demande, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Pour vous aider à remplir les formulaires, lisez les renseignements généraux et le guide, qui font partie de la trousse de demande. Le guide présente les étapes à suivre pour remplir votre demande ainsi que les changements qui pourraient avoir un effet sur vos prestations, une liste de vérification et d'autres renseignements utiles à propos des prestations d'invalidité.
  • Si vous êtes un parent ou un tuteur, vous pouvez demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée (le formulaire se trouve dans la trousse de demande) et demander des prestations d'enfant (dans une section du formulaire principal).
  • Si vous n'êtes pas en mesure de remplir les formulaires, un membre de votre famille ou un ami peut vous aider, mais vous devez signer aux endroits appropriés.

Remarque : Conserver des copies des documents

Conservez des photocopies de tous les documents que vous envoyez. Si vous parlez à un agent de Service Canada, notez son nom, ainsi que la date et l'heure de l'appel. Conservez tous ces renseignements au même endroit.

Mon médecin me demandera-t-il des honoraires pour rédiger un rapport médical?

Service Canada paiera une certaine somme au médecin qui doit remplir le rapport médical. Votre médecin doit nous envoyer une facture pour obtenir le paiement. Si votre médecin vous demande plus que le montant que nous remboursons, vous devez payer tous les frais supplémentaires.

Consultez les montants que Service Canada remboursera à votre médecin.

Quel montant puis-je recevoir?

Pour 2013, le paiement mensuel moyen pour les prestations d'invalidité est fixé à 841,95 $, et le montant maximal est de 1 212,90 $. Vous recevrez le montant minimal fixe pour tous les prestataires (453,52 $), en plus d'un montant calculé en fonction de vos cotisations versées au Régime de pensions du Canada durant toute votre vie professionnelle.

Si vous recevez des prestations d'invalidité, vos enfants à charge pourraient être admissibles à des prestations d'enfant. En 2013, le montant mensuel fixe de ces prestations était de 228,66 $.

Renseignez-vous sur les montants des prestations du Régime de pensions du Canada.

Remarque : Communiquez avec votre province

Les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ne sont pas destinées à payer pour des articles comme des médicaments ou des aides fonctionnelles. Communiquez avec votre province si vous avez besoin d'aide financière.

Qu'arrive-t-il si je suis atteint d'une maladie en phase terminale?

Si vous êtes atteint d'une maladie en phase terminale, votre demande de prestations sera examinée dans les 48 heures suivant sa réception. Votre demande sera traitée en priorité afin que le paiement de vos prestations commence dès que votre demande est approuvée.

Renseignez-vous sur les prestations du Régime de pensions du Canada versées après un décès.

Que faire si je reçois des prestations d'invalidité d'une autre source?

Si vous recevez des prestations d'invalidité d'une autre source, comme un assureur privé ou un programme provincial d'aide sociale, vous pourriez quand même être admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Les paiements d'autres sources pourraient toutefois être rajustés si votre demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est acceptée.

Communiquez avec votre compagnie d'assurance ou votre programme d'aide sociale pour connaître les détails concernant votre situation personnelle.

J'ai envoyé ma demande. Que faire maintenant?

Il faut compter environ quatre mois avant qu'une décision soit prise, à partir de la date à laquelle nous recevons votre demande et tous les documents nécessaires. Pour en savoir plus, consultez la page sur le processus d'évaluation des demandes de prestations d'invalidité.

Un membre de notre personnel vous appellera pour vous expliquer comment votre demande sera traitée et le type de renseignements dont nous avons besoin de même que pour répondre à vos questions, si vous en avez.

Durant le traitement de votre demande, un membre de notre personnel vous appellera. Nos évaluateurs médicaux pourraient vous demander de fournir d'autres renseignements ou de consulter un autre médecin qui évaluera votre état de santé. Lorsque nous demandons d'autres renseignements, nous avons peu de contrôle sur le délai de réponse.

Si plus de quatre mois se sont écoulés, que vous n'avez pas eu de réponse et que vous aimeriez savoir où en est votre demande, communiquez avec nous.

Que se passe-t-il une fois que ma demande est acceptée?

Consultez la page « Ce que vous devez savoir quand vous recevez des prestations d'invalidité ».

Que faire si je suis en désaccord avec une décision?

Vous pouvez demander un réexamen de toute décision qui a une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant des prestations d'invalidité qui vous sont versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada.