Prestations d'invalidité du RPC - Je veux faire changer une décision

Ma demande a été refusée - quels sont mes droits?

Si nous déterminons que vous n’avez pas droit à une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), vous avez le droit de nous demander de revoir la décision.

Qu’est-ce qu’un réexamen?

Le réexamen est une nouvelle étude de votre demande réalisée par Service Canada. Des employés de Service Canada qui n’ont pas pris part à la première décision examineront votre demande ainsi que les nouveaux renseignements que vous avez fournis ou que d’autres personnes ont fournis pour vous. Ils peuvent aussi demander d’autres renseignements médicaux à votre sujet. Ils peuvent vous demander de voir un autre médecin. Dans ce cas, le RPC paie votre visite chez le médecin ainsi que ce que vos frais de déplacement, au besoin.

Demander le réexamen d’une décision

Vous devez présenter votre demande de réexamen dans les 90 jours suivant la réception de l’avis écrit vous signifiant le résultat de la décision.

Votre demande de réexamen écrite doit contenir les renseignements suivants :

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’assurance sociale;
  • une explication détaillée de la raison pour laquelle vous désirez que la décision soit réexaminée;
  • toute information supplémentaire susceptible d’influer sur la décision.

Après avoir signé et daté votre demande écrite, envoyez-la par la poste à l’adresse indiquée dans la lettre de décision.

Le processus d’examen peut prendre plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et vous enverra une lettre vous fournissant le résultat de l’examen.

En cas de désaccord avec la décision de réexamen

En cas de désaccord avec la décision de réexamen, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale.