Chili - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé au Chili et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé au Chili et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations du Chili, du Canada ou des deux pays.

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Chili est entré en vigueur le 1er juin 1998.

Quelles sont les prestations offertes?

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions du Chili ou si vous avez vécu au Canada et au Chili, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes
  • des prestations de vieillesse et d’invalidité chiliennes

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes
  • des prestations de survivant chiliennes

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation chilienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par le Chili sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Suis-je admissible à une prestation?

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Chili comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de votre nombre d’années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Chili après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Régie des rentes du Québec.

Prestations chiliennes

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Chili, vous devez normalement avoir cotisé à l’un ou l’autre des programmes pendant un nombre minimum d'années.

Si vous n’avez pas cotisé au programme de pensions du Chili pendant la période minimale requise pour être admissible à une pension de vieillesse chilienne, le Chili considérera les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et les périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions du Chili. Afin de déterminer l’admissibilité à des prestations d’invalidité et de survivant chiliennes, le Chili considérera les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Chili.

Que dois-je faire pour présenter ma demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations chiliennes :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L4
CANADA

Si vous vivez au Chili

Si vous vivez au Chili et voulez demander des prestations canadiennes :

Il n'y a actuellement aucun formulaire spécial pour les personnes qui veulent demander des prestations canadiennes seulement en vertu de l’accord sur la sécurité sociale conclu avec le Chili. Visitez la page Pensions au Canada pour obtenir les formulaires de demande pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale au Chili ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L4
CANADA

Site Web chilien sur la sécurité sociale

Ressources

Remarque : Au sujet de l’Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Chili et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.