Le relevé d'emploi sur le Web (RE Web) - Exigences techniques pour développer une interface XML

 Table des matières 

Annexe B: Transfert par lots pour 53 semaines - règles de présentation et d'édition du fichier XML

  • Format de fichier : Fichier texte
  • Taille du fichier : 1 048 576 octets / caractères
  • Règles d'affectation des noms : Le nom du fichier a un maximum de 256 caractères alphanumériques; l'extension doit être « BLK » - par exemple, ACME_ROE200.BLK

Note :

  • Les séparateurs de milliers ne sont pas permis.
  • Le séparateur décimal de tous les champs contenant un montant doit être le point ou la virgule.
  • Les dates doivent êtres des dates valides et saisies dans le format JJMMAAAA - exemple : 29032005.
  • Les signes Inférieur à et Plus de ne doivent pas être utilisés dans aucun champ.
  • Les codes et les genres ne sont pas sensibles à la casse.
  • Les balises et les attributs sont sensibles à la casse.

Note :

Le niveau de la balise indique si la balise est contenue dans une autre balise. La balise parent serait la première balise précédente avec un numéro de balise inférieur.

Tableau 1

Description des spécifications de RE WEB pour un transfert en lots
Nom de la
balise
Niveau de la
balise
Balise requise
(O/N)
Taille des
données
(Min/Max)
Description
ROEHEADER 0 O S/O

Cette balise étant la balise racine du fichier en lot, elle doit être présente même si elle contient seulement d'autres balises. Elle contient les attributs suivants, ainsi qu'une valeur correspondante - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML:

Application
FileVersion

Roe 1 O S/O

Cette balise représente le début de chaque Relevé d'emploi. Elle contient les attributs suivants, ainsi qu'une valeur correspondante - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML:

PrintingLanguage
Issue

B2 2 N 0/9

Numéro de série du RE modifié ou remplacé

Peut être laissé en blanc
Doit être 9 caractères

B3 2 N 0/15

Numéro de référence du registre de paye de l'employeur

Peut être laissé en blanc
Doit faire 15 caractères ou moins

B5 2 O 15/15

Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada

Ne doit pas être laissé en blanc
Le premier caractère doit être « 8 » ou « 1 »
Les neuf premiers caractères doivent être numériques et ne doivent pas tous être « 0 »
Les dixième et onzième caractères doivent être « RP »
Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »

B6 2 O 1/1

Genre de période de paye

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit être l'un des caractères suivants :

B = Quinzaine
M = Mensuel
O = Mensuel non conventionnel
S = Bimensuel
E = Bimensuel non conventionnel
H = 13 périodes de paye par année
W = Hebdomadaire

B8 2 O 9/9

Numéro d'assurance sociale de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Ne doit pas être que des zéros
Les 9 caractères doivent être numériques

B9 2 O S/O

Cette balise représente le début des renseignements sur l'employ(e)

Doit être présente
Elle contient seulement d'autres balises

FN 3 O 1/20

Prénom de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit être de 20 caractères ou moins

MN 3 N 0/4

Initiale de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Peut être laissé en blanc
Maximum de 4 caractères

LN 3 O 1/28

Nom de famille de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 28 caractères ou moins

A1 3 O 1/35

Ligne 1 de l'adresse de l'employé(e) à qui on délivre le RE - numéro et rue

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 35 caractères ou moins

A2 3 N 0/35

Ligne 2 de l'adresse de l'employé(e) à qui on délivre le RE - localité, ville et municipalité

Peut être laissé en blanc
Doit faire 35 caractères ou moins

A3 3 N 0/35

Ligne 3 de l'adresse de l'employé(e) à qui on délivre le RE - province, pays et code postal

Peut être laissé en blanc
Maximum de 35 caractères

B10 2 O 8/8

Premier jour de travail

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être antérieur au Dernier jour payé ou celui-ci
Doit être antérieur à la Date de fin de la dernière période de paye ou celle‑ci
Doit satisfaire la règle de chevauchement de RE suivante : Le Premier jour de travail et le Dernier jour payé du RE actuel ne doivent chevaucher le Premier jour de travail et le Dernier jour payé d'aucun RE délivré antérieurement par le même employeur Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada (NEARC), pour le même employé(e) Numéro d'assurance sociale (NAS), à moins que le numéro d'entreprise de l'employeur ait été enregistré avec la capacité d'émettre des Relevés d'emploi qui se chevauchent

B11 2 O 8/8

Dernier jour payé

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être le Premier jour de travail ou après
Doit être antérieur à la Date de fin de la dernière période de paye ou celle-ci

B12 2 O 8/8

Date de fin de la dernière période de paye

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être le Premier jour de travail ou après
En se fondant sur le Genre de période de paye, doit également satisfaire la règle suivante :

Hebdomadaire «W» : Ne peut pas être plus de 6 jours après le Dernier jour payé

À la quinzaine «B» : Ne peut pas être plus de 13 jours après le Dernier jour payé

Bimensuelle «S» : Ne peut pas être plus de 15 jours après le Dernier jour payé et doit être le 15e ou le dernier jour du mois

Mensuelle «M» : Ne peut pas être plus de 30 jours après le Dernier jour payé et doit être le dernier jour du mois  

13 périodes de paye par année «H» : Ne peut pas être plus de 27 jours après le Dernier jour payé

Bimensuelle non conventionnelle «E»: Ne peut être ni plus de 15 jours après le Dernier jour payé ni le 15e ou le dernier jour du mois

Mensuelle non conventionnelle «O» : Ne peut être ni plus de 30 jours après le Dernier jour payé ni le dernier jour du mois

B13 2 N 0/40

Profession de l'employé(e)

Peut être laissé en blanc
Maximum de 40 caractères

B14 2 N S/O

Cette balise représente le début de l'information précise concernant la date prévue de rappel

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sur le rappel prévu sont indiqués

CD 3 N 0/1

Code de rappel prévu

Peut être laissé en blanc
Si le champ est laissé en blanc ou qu'il y a un code différent de ceux indiqués ci-dessous, la valeur par défaut est U
Doit être l'un des codes suivants:

Y = Date de rappel
N = Retour non prévu
U = Date non connue
S = Non précisée

Si le code est Y, la Date prévue de rappel ne doit pas être laissée en blanc

DT 3 N 8/8

Date prévue de rappel

Peut être laissé en blanc
Obligatoire si lecode de rappel prévu est Y
Si le champ est rempli, doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être postérieure au Dernier jour payé s'il y a une valeur
Doit être laissé en blanc si la Raison du présent RE est Départ volontaire «E», Retraite «G», ou congédiement «M»

B15A 2 O 1/4

Heures assurables totales

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 4 caractères ou moins
Valeur valide de 1 à 8 904 - doit être arrondie à la valeur supérieure, car les décimales ne sont pas permises
Doit être inférieur ou égal à - Dernier jour payé - Premier jour de travail + 1 - multiplié par 24
Le nombre de périodes de paye utilisé pour calculer cette valeur ne doit pas être supérieur au nombre maximal de périodes de paye, compte tenu du genre de période de paye - voir le Tableau I à la fin de l'Annexe A

B15B 2 O 0/9

Rémunération assurable totale

Ne doit pas être laissé en blanc
Ne doit pas être égal à 0,00
Le maximum est de 999999,99
Ce montant sera remplacé par les valeurs figurant dans le champ 15C, mais il ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de paye pour la période requise - voir le Tableau II à la fin de l'Annexe A
Le nombre de périodes de paye consécutives inscrit dans le champ 15B ne doit pas être supérieur au nombre maximum de périodes de paye possibles dans la période requise - voir le Tableau II à la fin de l'Annexe A

B15C 2 O S/O

Cette balise parent représente le début de la rémunération assurable indiquée dans le champ 15C

Doit être présente
Elle contient seulement d'autres balises

PP 3 O S/O

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque période de paye

Elle contient seulement d'autres balises
Si des renseignements y sont indiqués, elle contient l'attribut suivant pour identifier chaque période de paye - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML : nbr

AMT 4 O 0/9

Rémunération de la période de paye 1 - Voir les instructions concernant le champ 15C au Tableau III, à la fin de l'annexe A

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 9 caractères ou moins
La valeur valide varie entre « 1,00 » et « 999999,99 »
On suppose que les deux derniers caractères sont des décimales faisant partie du montant - cela s'applique à tous les champs de genre de rémunération

Rémunération de la période de paye 2 à 53 - Voir les instructions concernant le champ 15C au Tableau III, à la fin de l'annexe A

Peut être laissé en blanc
Maximum de 9 caractères
Une période de paye tombant pendant la période d'emploi sans rémunération assurable doit être égale à « 0,00 »
La valeur valide varie entre « 0,00 » et « 999999,99 »

B16 2 O S/O

Cette balise parent représente le début de la Raison de l'émission du présent RE et des renseignements sur la personne-ressource

Doit être présente
Elle contient seulement d'autres balises

CD 3 O 1/1

Raison du présent relevé

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit être l'un des codes suivants :

A = Manque de travail
B = Grève ou lock-out
C = Retour aux études
D = Maladie ou blessure
E = Départ volontaire
F = Maternité
G = Retraite
H = Travail partagé
J = Formation en apprentissage
K = Autre
M = Congédiement
N = Congé
P = Parental
Z = Congé de compassion

Si l'on a indiqué K « Autre », il faut ajouter une explication sous « Observations » - champ 18

FN 3 O 1/20

Prénom - seulement - de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 20 caractères ou moins

LN 3 O 1/28

Nom de famille de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 28 caractères ou moins

AC 3 O 3/3

Indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 3 caractères numériques

TEL 3 O 7/7

Numéro de téléphone de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 7 caractères numériques

EXT 3 N 0/5

Poste téléphonique de la personne-ressource

Peut être laissé en blanc
Maximum de 5 caractères numériques

B17A 2 N 0/9

Montant de la paye de vacances

Peut être laissé en blanc
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

B17B 2 N S/O

Cette balise parent représente les renseignements sur la liste des Jours fériés.

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sont indiqués dans le champ des jours fériés

SH 3 N S/O

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque Jour férié précis

Elle contient seulement d'autres balises
Si elle est remplie, elle contient l'attribut suivant pour identifier chaque jour férié rénuméré - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML: nbr

DT 4 N 8/8

Jour(s) férié(s), date de paye

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant
Si le champ est rempli, la date doit être différente des neuf autres dates Jour(s) férié(s) date de paye

AMT 4 N 0/9

Jour(s) férié(s), montant

Doit être laissé en blanc, si aucune date n'est précisée sous Jour(s) férié(s), date de paye
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

B17C 2 N S/O

Cette balise parent représente les renseignements sur la liste des Autres sommes

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sont indiqués dans le champ Autres sommes

OM 3    

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque source d'Autres sommes précis

Elle contient seulement d'autres balises
Si elle est remplie, elle contient l'attribut suivant pour identifier chaque montant d'Autres sommes payé - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML: nbr

CD 4 N 0/1

Autres sommes, code

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, il doit alors contenir un des codes suivants :

A = Paiement-date anniversaire
B = Prime
E = Indemnité de départ
G = Gratifications
H = Honoraires
I = Crédits de congé de maladie
O = Autre
R = Indemnité de retraite/Crédits de congé de retraite
S = Règlement d'un différend
U = Prestations supplémentaires de chômage
Y = Indemnité de préavis

AMT 4 N 0/9

Autres sommes, code

Doit être laissé en blanc si le champ Autres sommes, code l'est également
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

B18 2 N 0/160

Observations

Peut être laissé en blanc
Obligatoire si la Raison de l'émission du présent RE est K « Autre »
Maximum de 160 caractères

B19 2 N S/O

Cette balise parent représente les renseignements sur la liste des Paiements spéciaux

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sont indiqués dans le champ des Paiements spéciaux

SP 3    

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque Paiement spécial précis

Elle contient seulement d'autres balises
Si le champ est rempli, elle contient l'attribut suivant pour identifier le genre de Paiement spécial utilisé - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML: cd

DT 4 N 0/8

Date de paiement spécial

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, doit faire 8 caractèeres dans le format « JJMMAAAA »
Si le champ est rempli, il doit y avoir un montant correspondant dans le champ Montant de paiement spécial

AMT 4 N 0/9

Montant de paiement spécial

Peut être laissé en blanc
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

Period 4 N 0/1

Période de Paiement spécial

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, il doit contenir l'un des codes suivants :

D: Par jour
W: Par semaine

B20 2 N 1/1

Communication préférée en

Peut être laissé en blanc
Si le champ est laissé en blanc, E est la valeur par défaut
Si le champ est rempli, il doit contenir l'un des codes suivants :

E: Anglais
F: Français

Tableau 2

Liste d'attributs pour le transfert en lots de RE WEB
Nom Utilisé avec des balises Description Valeur
Application ROEHEADER Représente l'application utilisée pour soumettre le fichier. C'est une valeur fixe RoeWeb
FileVersion ROEHEADER Représente la version du format de fichier. C'est une valeur fixe. 1.00
Printing Language Roe Représente la langue à utiliser pour imprimer le RE. Si le champ est laissé en blanc, la valeur par défaut sera « E » E ou F
Issue Roe Représente la méthode de traitement du RE que l'on devrait essayer. Si le champ est laissé en blanc, la valeur par défaut sera « D ». D ou S
nbr PP, SH et OM Représente la période de rémunération, le jour férié et les autres sommes d'argent qui figurent sur la liste. C'est une valeur numérique. 1 à 53 - périodes de rémunération - 1 à 10 - jours fériés ou 1 à 3 autres sommes.
cd SP Représente le genre de paiement spécial psl, wli ou mat

Les deux fichiers XSD - BulkRoeHeader.xsd - 4ko et BulkRoe.xsd - 11ko - peuvent être utilisés afin de valider la syntaxe XML ainsi que la structure du fichier avant le transfert au moyen du RE Web. Cette validation peut être effectuée à l'aide d'un outil pouvant valider un schéma XML.

Exemple de la structure Bulk XML la plus élémentaire qui pourrait être présentée et acceptée en tant que fichier valide - 277 octets/caractères:

<ROEHEADER Application="RoeWeb" FileVersion="1.00">

<Roe>

<B5>100000000RP9999</B5>

<B6>B</B6>

<B8>999999999</B8>

<B9>

<FN>Xxxxxx </FN>

<LN>Xxxxxxxxxxxxx</LN>

<A1>123 Xxxxxxxxxxx </A1>

</B9>

<B10>01012005</B10>

<B11>14012005</B11>

<B12>15012005</B12>

<B15A>80</B15A>

<B15B>800.00</B15B>

<B15C>

<PP nbr="1">

<AMT>800.00</AMT>

</PP>

</B15C>

<B16>

<CD>A</CD>

<FN>Xxxxxxxxx</FN>

<LN>Xxxxxxxxxxx</LN>

<AC>819</AC>

<TEL>6831234</TEL>

</B16>

</Roe>

<Roe>

<B5>100000000RP9999</B5>

<B6>B</B6>

<B8>999999998</B8>

<B9>

<FN>Xxxx</FN>

<LN>Xxxxxxxxxxxxxxxxx</LN>

<A1>789 XXXXXXXXXXXX</A1>

</B9>

<B10>01012005</B10>

<B11>14012005</B11>

<B12>15012005</B12>

<B15A>70</B15A>

<B15B>700.00</B15B>

<B15C>

<PP nbr="1">

<AMT>700.00</AMT>

</PP>

</B15C>

<B16>

<CD>A</CD>

<FN>Xxxxxxxxx</FN>

<LN>Xxxxxxxxxxxxxx</LN>

<AC>819</AC>

<TEL>1234567</TEL>

</B16>

</Roe>

<Roe>

</Roe>

</ROEHEADER>

Exemple de la structure Bulk XML la plus détaillée qui pourrait être présentée en tant que fichier valide:

<ROEHEADER Application="RoeWeb" FileVersion="1.00">

<Roe PrintingLanguage="F" Issue="S">

<B3>9999-12345</B3>

<B5>100000000RP9999</B5>

<B6>W</B6>

<B8>999999999</B8>

<B9>

<FN>Xxxxxx</FN>

<MN>Xxxx</MN>

<LN>Xxxxxxxxxxxxx</LN>

<A1>123 Xxxxxxxxxxx</A1>

<A2>Xxxxxxxx</A2>

<A3>Xxxxxxx, Xxxxxxx</A3>

</B9>

<B10>01012005</B10>

<B11>31122005</B11>

<B12>31122005</B12>

<B13>Xxxxxxxxxxxxxxx</B13>

<B14>

<CD>Y</CD>

<DT>06022006</DT>

</B14>

<B15A>1040</B15A>

<B15B>10400.00</B15B>

<B15C>

<PP nbr="1">

<AMT>200.00</AMT>

</PP>

<PP nbr="2">

<AMT>200.00</AMT>

</PP>

<PP nbr="53">

<AMT>200.00</AMT>

</PP>

</B15C>

<B16>

<CD>A</CD>

<FN>Xxxxxxxxx</FN>

<LN>Xxxxxxxxxxxxxx</LN>

<AC>819</AC>

<TEL>1234567</TEL>

<EXT>12345</EXT>

</B16>

<B17A>250.00</B17A>

<B17B>

<SH nbr="1">

<DT>01012005</DT>

<AMT>50.00</AMT>

</SH>

<SH nbr="2">

<DT>28042005</DT>

<AMT>50.00</AMT>

</SH>

<SH nbr="3">

<DT>25122005</DT>

<AMT>50.00</AMT>

</SH>

</B17B>

<B17C>

<OM nbr="1">

<CD>A</CD>

<AMT>75.00</AMT>

</OM>

<OM nbr="2">

<CD>B</CD>

<AMT>125.00</AMT>

</OM>

<OM nbr="3">

<CD>H</CD>

<AMT>25.00</AMT>

</OM>

</B17C>

<B18>Xxxxx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxxx.</B18>

<B19>

<SP cd="psl">

<DT>01112005</DT>

<AMT>25.00</AMT>

<Period>W</Period>

</SP>

</B19>

<B20>F</B20>

</Roe>

</ROEHEADER>

 Table des matières