Le relevé d'emploi sur le Web (RE Web) - Exigences de l'utilisateur

Table des matières

Annexe A: Entrée en ligne des données du RE - règles d'édition des champs

Entrée en ligne des données du RE - règles d'édition des champs

L'application RE Web permet l'entrée des données au clavier en présentant le formulaire du RE Web et en soumettant l'information.

1. Champs préremplis non actualisables

Liste des champs de données du Relevé d'emploi que l'application remplit d'avance et affiche pour consultation seulement
Numéro de case du RE Nom du
champ
Édition du
champ
Règles de
l'application
2 No de série du RE modifié ou remplacé

Doit faire 9 caractères

Facultatif

Source des données : Préremplie lors de l'utilisation de la fonction Modifier, sera le numéro de série du RE à modifier.

Le premier caractère doit être la lettre W, majuscule

Les 8 caractères suivants doivent être numériques

Il doit y avoir des 0 à gauche si le chiffre est inférieur à 99999999, p. ex., W00000099

4 Nom de l'employeur

Maximum de 50 caractères

Obligatoire

Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur

4 Adresse de l'employeur, ligne 1

Maximum de 35 caractères

Obligatoire

Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur

4 Adresse de l'employeur, ligne 2

Maximum de 35 caractères

Facultatif

Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur

4 Adresse de l'employeur, ligne 3

Maximum de 35 caractères

Facultatif

Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur

7 Code postal de l'employeur

Maximum de 15 caractères

Facultatif: Code postal aux États-Unis fait partie de l'adresse de l'employeur. ligne 3

Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur

5 Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada

Doit être un NE valide

Doit être de 15 caractères

Le premier caractère doit être 8 ou 1

Les dixième et onzième caractères doivent être RP

Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »

Obligatoire

Source des données: Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur

21 Indicatif régional du signataire

Doit être de 3 caractères

Obligatoire

Source des données: Inscription de l'employeur

21 Numéro de téléphone du signataire

Doit être de 8 caractères

Obligatoire

Source des données : Inscription de l'employeur

Doit avoir la forme suivante: 999-9999

21 Poste du numéro de téléphone du signataire

Maximum de 5 caractères

Facultatif

Source des données: Inscription de l'employeur

22 Prénom du signataire

Maximum de 20 caractères

Obligatoire

Source des données: Inscription de l'employeur

22 Nom de famille du signataire

Maximum de 28 caractères

Obligatoire

Source des données : Inscription de l'employeur

2. Champs préremplis actualisables

Liste des champs de données du Relevé d'emploi que l'application remplit d'avance et affiche et que l'employeur peut mettre à jour - actualiser
Numéro de case du RE Nom du
champ
Édition du
champ
Règles de
l'application
14 Code de rappel prévu

Sélection par bouton radio.

«Non connue» est la valeur implicite

Obligatoire

Si la case «Date de rappel» est cochée, la «Date de rappel prévue» doit être entrée

14 Date prévue de rappel Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Obligatoire, si la case «Date de rappel» est cochée

Doit être supérieure au «Dernier jour payé»

Aucune «Date de rappel prévue» si «Raison du présent RE» est Départ volontaire, Retraite ou Congédiement

16 Prénom de la personne-
ressource
Maximum de 20 caractères

Obligatoire

Source L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils

L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne

16

Initiale de la personne-
ressource

Maximum de 4 caractères

Facultatif

Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils

L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne

16

Nom de famille
de la personne-ressource

Maximum de 28 caractères

Obligatoire

Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils

L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne

16

Indicatif régional
de la personne-ressource

Doit être de 3 caractères

Obligatoire

Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils

L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne

16 Numéro de téléphone de la personne-ressource Doit être de 8 caractères

Obligatoire

Doit avoir la forme suivante : 999-9999

Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils

L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne

16

Poste du numéro
de téléphone de la personne-ressource

Doit être de 5 caractères

Facultatif

Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils

L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne

20 Communication préférée en Sélection effectuée par bouton radio

«Anglais» est la valeur implicite si la langue de la session est l'anglais

«Français» est la valeur implicite si la langue de la session est le français.

3. Champs à remplir

Liste des champs de données du Relevé d'emploi que l'employeur remplit.
Les règles de l'application indiquent si le champ est obligatoire
Numéro de case du RE Nom du
champ
Édition
du champ
Règles de
l'application
3 No de référence du registre de paye de l'employeur Doit être de 15 caractères ou moins Facultatif
6 Genre de période de paye

Doit être l'un des caractères suivants :

B : Quinzaine
M : Mensuel
O : Mensuel non conventionnel
S : Bimensuel
E : Bimensuel non conventionnel
H : 13 périodes de paye par année
W : Hebdomadaire

Obligatoire

Une table de recherche s'affichera

8 No d'assurance sociale Doit être de neuf chiffres

Obligatoire

Doit être différent de 000000000

9 Prénom de l'employé(e) Maximum de 20 caractères

Obligatoire

9 Initiale(s) de l'employé(e) Maximum de 4 caractères

Facultatif

9 Nom de famille de l'employé(e) Maximum de 28 caractères Obligatoire
9

Adresse de l'employé(e),
ligne 1

Maximum de 35 caractères

Obligatoire

Indiquer rue et numéro

9

Adresse de l'employé(e),
ligne 2

Maximum de 35 caractères

Facultatif

Indiquer localité /
ville / municipalité

9

Adresse de l'employé(e),
ligne 3

Maximum de 35 caractères

Facultatif

Indiquer province / pays / code postal

10 Premier jour de travail Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Obligatoire

Doit être antérieur ou correspondre au dernier jour payé

Doit être antérieur ou correspondre à la date de fin de la dernière période de paye

Ne doit pas chevaucher un autre RE; doit confirmer l'énoncé suivant :

Le premier jour de travail et le dernier jour payé du RE actuel ne doivent chevaucher le premier jour de travail et le dernier jour payé d'aucun RE délivré antérieurement par le même employeur, NEARC pour le (la) même employé(e), NAS.

11 Dernier jour payé Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Obligatoire

Doit être postérieur ou correspondre au premier jour de travail

Doit être antérieur ou correspondre à la date de fin de la dernière période de paye

12 Date de fin de la dernière période de paye Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Obligatoire

Doit être postérieure ou correspondre au premier jour de travail

Doit être postérieure ou correspondre au dernier jour payé

13 Profession Maximum de 40 caractères Facultatif
15A Heures assurables totales Doit être une valeur numérique

Obligatoire

Valeur de 0 à 8904

Les fractions ne sont pas permises

Doit être inférieur ou égal à : ‹dernier jour payé – premier jour de travail + 1› multiplié par 24

Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour établir le total de 15A ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de paye pour la période requise, voir le Tableau I à la fin de l'Annexe A

15B Rémunération assurable totale Doit être une valeur numérique

Obligatoire, champ calculé

Maximum de 9999999,99

Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour établir le total de 15B ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de paye pour la période requise, voir le Tableau II à la fin de l'Annexe A

15C

Rémunération des périodes de paye
1 à 53

Doit être une valeur numérique

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

Pour toute autre période de paye sans rémunération, seule la valeur 0,00 doit être entrée

Le nombre de périodes de paye remplies consécutivement à la case 15C ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de payes possibles durant la période d'emploi, voir le Tableau III à la fin de l'Annexe A

16 Raison du présent relevé d'emploi

Doit être l'un des caractères suivants:

A = Manque de travail / fin de saison ou de contrat

A = Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre

B = Grève ou lock-out

C = Retour aux études

D = Maladie ou blessure

E = Départ volontaire

E = Départ volontaire - Pour accompagner un conjoint

E = Départ volontaire - Retour aux études

E = Départ volontaire - Raisons médicales

E = Départ volontaire - Retraite

E = Départ volontaire - Autre emploi

F = Maternité

G = Retraite

G = Compression du personnel (Règlement 51 de l'a.-e.)

H = Travail partagé

J = Formation en apprentissage

K = Autre

M = Congédiement

M = Congédiement - Terminé avant la fin de la période de probation

N = Congé

P = Parental

Z = Congé de compassion

Obligatoire

Une table de recherche s'affichera

Pour le code K « Autre », il faut ajouter une description sous « Observations » - case 18

17A Paye de vacances

Incorporée à chaque paye - Ne pas inscrire de montant ni de date

Payée parce que ne travaille plus - Inscrire le montant seulement

Payée pour des vacances - Inscrire une date de début et une date de fin ainsi que le montant

Anniversaire (payée à la même date chaque année) - Inscrire un montant à la date anniversaire dans la date de début

Facultatif

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

17B Jour(s) férié(s), date de paye 1 Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Facultatif

Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant 1

Si le champ contient une date, elle doit être différente de Jour(s)
férié(s), date de paye 2 et date de paye 3

17B Jour(s) férié(s), montant 1 Doit être une valeur numérique

Facultatif

Obligatoire si une date est indiquée sous Jour(s) férié(s), date de paye 1

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

17B

Jour(s) férié(s),
date de paye 2

Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Facultatif

Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant 2

Si le champ contient une date, elle doit être différente de Jour(s) férié(s), date de paye 1 et date de paye 3

17B Jour(s) férié(s), montant 2 Doit être une valeur numérique

Facultatif

Obligatoire si une date est indiquée sous Jour(s) férié(s), date de paye 2

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

17B Jour(s) férié(s), date de paye 3 Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Facultatif

Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant 3

Si le champ contient une date, elle doit être différente de Jour(s) férié(s), date de paye 1 et date de pay 2

17B Jour(s) férié(s), montant 3 Doit être une valeur numérique

Facultatif

Obligatoire si une date est indiquée sous Jour(s) férié(s), date de paye 3

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

17C Autres sommes, code 1

Doit être l'un des caractères suivants :

A = Paiement -
date anniversaire

B = Prime (Jours fériés) : Inscrire un montant et une date de début

B = Prime (Pour récompenser le rendement / la productivité) : Inscrire un montant ainsi qu'une date de début et de fin

B = Prime (Événements particuliers) : Inscrire un montant et une date de début

B = Prime (Engagement / Fin de contrat / Fin de saison) : Inscrire un montant

B = Prime (Départ ou retraite) : Inscrire un montant

B = Prime (Fermeture) : Inscrire un montant

B = Prime (Autre) : Inscrire un montant

C = Continuation du salaire : Inscrire un montant ainsi qu'une date de début et de fin

E = Indemnité de départ

G = Gratifications

H = Honoraires

I = Crédit de congés de maladie

O = Autre

Q = Participation aux bénéfices

R = Crédit de congé de retraite

S = Règlement d'un différend

U = PSC Maternité / Parental (Supplément complémentaire) (Le montant n'est plus nécessaire)

U = PSC Mise à pied (Le montant n'est plus nécessaire)

U = PSC Maladie (Le montant n'est plus nécessaire)

Y = Indemnité de préavis

Facultatif

Si le code est indiqué, il doit y avoir un montant correspondant sous Autres sommes, montant 1 (sauf pour le code U)

17C Autres sommes, montant 1 Doit être une valeur numérique

Obligatoire si le champ Autres sommes, code 1 est rempli (sauf pour le code U)

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

17C Autres sommes, code 2 Doit être de un caractère, comme pour Autres sommes, code 1

Facultatif

Si le code est indiqué, il doit y avoir un montant correspondant sous Autres sommes, montant 2 (sauf pour le code U)

17C Autres sommes, montant 2 Doit être une valeur numérique

Obligatoire si le champ Autres sommes, code 2 est rempli (sauf pour le code U)

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

17C Autres sommes, code 3 Doit être de un caractère, comme pour Autres sommes, code 1

Facultatif

Si le code est indiqué, il doit y avoir un montant correspondant sous Autres sommes, montant 3 (sauf pour le code U)

17C Autres sommes, montant 3 Doit être une valeur numérique

Obligatoire si le champ Autres sommes, Code 3 est rempli (sauf pour le code U)

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

18 Observations, ligne 1 Maximum de 160 caractères

Facultatif

Obligatoire si la Raison du présent relevé indique K « Autre »

19 Date du congé de maladie, de maternité, parental ou de l'indemnité d'assurance salaire (IAS) Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA

Facultatif

Si une date est indiquée, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Montant du congé de maladie, de maternité ou parental ou de l'IAS

19 Montant du congé de maladie, de maternité, parental ou de l'indemnité d'assurance salaire (IAS) Doit être une valeur numérique

Facultatif

Obligatoire si une date est indiquée sous Date du congé de maladie, parental ou de l'IAS

Maximum de 999999,99

Les séparateurs de milliers ne sont pas permis

Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule

19 Période du congé de maladie, de maternité, parental ou de l'indemnité d'assurance salaire (IAS)

Doit être l'un des deux caractères suivants :

D = Par jour

W = Par semaine

À sélectionner avec un bouton radio

Valeur implicite : «D - Par jour »

4. Champs calculés non actualisables

Tableau 1

Liste des champs de données du Relevé d'emploi que l'application génèrera et affichera pour consultation seulement
Numéro de case du RE Nom du champ Édition du
champ
Règles de
l'application
1 Numéro de série du RE Doit être de 9 caractères

L'application crée le numéro de série lorsque l'employeur a cliqué sur le bouton Soumettre et Sauvegarder et que toutes les entrées obligatoires ont été validées.

Les RE portant un numéro de série deviennent accessibles pour consultation seulement.

22 Date d'émission La date doit avoir la forme suivante: JJ/MM/AAAA

L'application calcule la date d'émission lorsque l'employeur a cliqué sur le bouton Soumettre et Sauvegarder.

Toutes les entrées obligatoires doivent avoir été validées.

La valeur de ce champ est réglée à la date à laquelle le RE a été soumis à l'origine et introduit dans la base de données centrale d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Cette date est établie par le serveur de la base de données.

Tableau 2

Heures assurables Instructions pour la case 15A
Genre de période de paie inscrit à la case 6 Nombre de périodes de paie consécutives à utiliser pour le total des heures de la case 15A, ou moins si la période d'emploi est plus courte
Hebdomadaire 53 dernières
Quinzaine 27 dernières
Bimensuel 25 dernières
Mensuel 13 dernières
13 périodes de paie par année 14 dernières

Tableau 3

Rémunération assurable Instructions pour la case 15B
Genre de période de paie inscrit à la case 6 Nombre de périodes de paie consécutives à utiliser pour la rémunération assurable de la case 15B, ou moins, si la période d'emploi est plus courte
Hebdomadaire 27 dernières
Quinzaine 14 dernières
Bimensuel 13 dernières
Mensuel 7 dernières
13 périodes de paie par année 7 dernières

Tableau 4

Rémunération assurable Instructions pour la case 15C
Genre de période de paie inscrit à la case 6 Nombre de périodes de paie consécutives à utiliser pour la rémunération assurable de la case 15C, ou moins, si la période d'emploi est plus courte
Hebdomadaire 53 dernières
Quinzaine 27 dernières
Bimensuel 25 dernières
Mensuel 13 dernières
13 périodes de paie par année 14 dernières

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