Le relevé d'emploi sur le Web (RE Web) - Exigences de l'utilisateur

 Table des matières 

Annexe A : Entrée en ligne des données du RE - règles d'édition des champs

1. Jeu de caractères acceptables dans RE Web

Voici les caractères que vous pouvez utiliser sur un relevé d’emploi :

Tableau A – Liste des caractères acceptés sur un relevé d’emploi
Description Caractères acceptables Caractère numérique Caractère alphanumérique
Lettres majuscules ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Non Oui
Lettres minuscules abcdefghijklmnopqrstuvwxyz Non Oui
Lettres majuscules accentuées Á À Â Ä Ç É È Ê Ë Í Ì Î Ï Ó Ò Ô Ö Ú Ù Û Ü Non Oui
Lettres minuscules accentuées á à â ä ç é è ê ë í ì î ï ó ò ô ö ú ù û ü Non Oui
Nombres 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Oui Oui
Caractères spéciaux " ; % ! ) ( * # - + / $ & @ = ? : ' ~ | ` ^ _ [ { ] } \ . , Non Oui

2. Exigences pour tous les cas

Exigences pour tous les cas : Comment remplir un Relevé d’emploi en utilisant le formulaire en ligne de RE Web
Case du ROE Description Exigences opérationnelles Provenance des données
2 No de série du RE modifié ou
remplacé
Facultatif

Si rempli :
  • Doit comporter 9 caractères
  • Le premier caractère doit être un « W » suivi de 8 chiffres
  • Il doit y avoir des 0 à gauche si le chiffre est inférieur à 99999999, p. ex. W00000099
Source des données : Préremplie lors de l'utilisation de la fonction Modifier, ce sera le numéro de série du RE à modifier.
3 Numéro de référence du registre de paye de l'employeur Facultatif

Doit être de 26 caractères ou moins
Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.
4 Nom de l'employeur Obligatoire

Maximum de 50 caractères
Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.
4 Adresse de l'employeur, ligne 1 Obligatoire

Maximum de 35 caractères
Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.
4 Adresse de l'employeur, ligne 2 Obligatoire

Maximum de 100 caractères
Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.
4 Adresse de l'employeur, ligne 3 Obligatoire

Maximum de 35 caractères
Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.
5 Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada Obligatoire
  • Doit être de 15 caractères
  • Le premier caractère doit être « 1 », « 7 » ou « 8 »
  • Les neuf premiers caractères doivent être numériques et ne peuvent pas être des zéros
  • Les dixième et onzième caractères doivent être « RP »
  • Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »
Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.
6 Genre de période de paye Obligatoire

Doit être l'un des caractères suivants :
B : Quinzaine
M : Mensuel
O : Mensuel non conventionnel
S : Bimensuel
E : Bimensuel non conventionnel
H : 13 périodes de paie par année
W : Hebdomadaire
Une liste déroulante est fournie.
7 Code postal de l'employeur Maximum de 10 caractères Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.
8 Numéro d’assurance sociale Obligatoire
  • Doit être de neuf chiffres
  • Ne peut être 000 000 000
  • Le NAS ne peut être égal aux neuf premiers chiffres du Numéro d’entreprise (NE) de la case 5
S/O
9 Prénom de l'employé(e) Obligatoire

Maximum de 20 caractères alpha-numériques
S/O
9 Initiale(s) de l'employé(e) Facultatif

Maximum de 4 caractères alpha-numériques
S/O
9 Nom de famille de l'employé(e) Obligatoire

Maximum de 28 caractères alpha-numériques
S/O
9 Adresse de l'employé(e),
ligne 1
Obligatoire

Maximum de 35 caractères
Indiquer la rue et le numéro
9 Adresse de l'employé(e),
ligne 2
Obligatoire

Maximum de 35 caractères
Indiquer la localité /
ville / municipalité
9 Adresse de l'employé(e),
ligne 3
Facultatif

Maximum de 35 caractères
Indiquer la province /le pays
9 Code postal de l’employé Obligatoire

Maximum de 10 caractères alpha-numériques
S/O
10 Premier jour de travail Obligatoire
  • Doit contenir 10 caractères dans le format AAAA-MM-JJ
  • Doit être postérieur ou égal à (la date actuelle – 50 années inclusivement)
  • Doit être antérieur ou égal au dernier jour payé
  • Doit être antérieur ou égal à la date de fin de la dernière période de paie
  • Doit respecter la règle de chevauchement suivante :
Le premier jour de travail ou le dernier jour payé du RE actuel ne doivent pas chevaucher le premier jour de travail ou le dernier jour payé d'aucun RE émis antérieurement par le même NE attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour le même Numéro d’assurance sociale (NAS) du même employé.

La seule exception à cette règle est lorsque le NE attribué par l'ARC a été inscrit avec la capacité d’émettre des RE qui se chevauchent. Dans ce cas, le Numéro de référence du registre de paie de l'employeur est utilisé.
S/O
11 Dernier jour payé Obligatoire
  • Doit contenir 10 caractères dans le format : AAAA-MM-DD
  • Doit être postérieur ou égal  au premier jour de travail
  • Doit être antérieur ou égal à (date actuelle +14 jours inclusivement)
  • Doit être antérieur ou égal à la date de fin de la dernière période de paye à la case 12
S/O
12 Date de fin de la dernière période de paye Obligatoire
  • Doit contenir 10 caractères dans le format : AAAA-MM-DD
  • Doit être postérieur ou égal  au premier jour de travail
  • Doit être postérieur ou égal  au dernier jour payé
  • Selon le genre de période de paie, il doit également suivre la règle suivante :

Hebdomadaire « W » : ne peut être plus de 6 jours après le dernier jour payé

Quinzaine « B » : ne peut être plus de 13 jours après le dernier jour payé

Bimensuel « S » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et doit correspondre au 15e ou au dernier jour du mois

Mensuel « M » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et doit correspondre au dernier jour du mois

13 périodes de paie par année « H » : ne peut être plus de 27 jours après le dernier jour payé

Bimensuel non conventionnel « E » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et ne doit pas correspondre au 15e ou au dernier jour du mois. Une exception existe : la dernière période de paie peut être le 28 février lorsqu’il ne s’agit pas d’une année bissextile et le 29 février lorsqu’il s’agit d’une année bissextile.

Mensuel non conventionnel « O » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et ne doit pas correspondre au dernier jour du mois. Une exception existe : la dernière période de paie peut être le 28 février lorsqu’il ne s’agit pas d’une année bissextile et le 29 février lorsqu’il s’agit d’une année bissextile. 
S/O
13 Profession Facultatif

Maximum de 40 caractères alpha-numériques
S/O
14 Code de la date prévue de rappel Obligatoire

Une des options suivantes doit être sélectionnée :

Y – Date prévue de rappel
N – Retour non prévue
U – Non connue

Le code U - Non connue est la valeur par défaut.
Le code Y – Date prévue de rappel n’est pas permis lorsque la raison du présent RE est « E – Départ volontaire » (incluant les sous codes), « G – Retraite obligatoire » (incluant les sous codes) ou « M  - Congédiement » (incluant les sous codes).

Si le code Y est sélectionné, la date prévue de rappel doit être saisie.
S/O
14 Date prévue de rappel Obligatoire, si l’option «Date prévue de rappel» est sélectionnée

Doit être laissée en blanc si le code N ou U est sélectionné.

Si remplie, doit contenir 10 caractères dans le format : AAAA-MM-DD

Doit être postérieure au dernier jour payé de la case 11 si remplie.
S/O
15A Heures assurables totales Obligatoire
  • Peut contenir jusqu’à 4 caractères numériques
  • Valeur valide de 1 à 8904
  • Doivent être arrondies au prochain chiffre entier puisque les fractions ne sont pas permises (par exemple, 927.2 heures seraient arrondies à 928)
  • Les heures assurables totales doivent être inférieures ou égales au plus petit de : (dernier jour payé – premier jour de travail + 1) × 24 ou 8904
Note : (53 semaines × 7 jours) × 24 heures = 8904
  • Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour calculer cette valeur ne doit pas dépasser le nombre maximal possible de périodes de paye pour la période requise. Vous référer au Tableau 1 plus bas.
S/O
15B Rémunération assurable totale Le nombre maximal de caractères est 9, incluant 2 fractions (9999999,99)

Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour calculer cette valeur ne doit pas dépasser le plus court du nombre maximal possible de périodes de paye selon le genre de période de paie pour la période requise ou la période d’emploi. Vous référer au Tableau 1 plus bas.

La valeur doit être supérieure au total de tous les montants de la case 17.
Ce montant est toujours calculé automatiquement par RE Web.
15C Rémunération des périodes de paye
1 à 53
Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour calculer cette valeur ne doit pas dépasser le plus court du nombre maximal possible de périodes de paye selon le genre de période de paie pour la période requise ou la période d’emploi. Vous référer au Tableau 1 plus bas.

Rémunération – période de paie 1
  • Obligatoire pour la période de paie 1
  • Maximum de 9 caractères numériques
  • Valeur valide entre 1.00 et 999.999.99 (les virgules sont ajoutées pour la lisibilité seulement)
  • Ne peut être 0.00
Doit être supérieure au total de la rémunération assurable dans les cases 17A, 17B et 17C. Vous référer aux tableaux 2 et 3 plus bas pour les règles.

Rémunération – période de paie 2 période de paie 53 (ou 27 si le format de 27 semaines est utilisé et la case 15C est remplie)
  • Optionnelle pour les périodes de paie 2 à 53
  • Maximum de 9 caractères numériques
  • Valeur valide entre 1.00 et 999.999.99 (les virgules sont ajoutées pour la lisibilité seulement) ou 0.00 s’il n’y a pas de rémunération assurable
La période de paie qui contient le premier jour de travail ne peut être laissé en blanc et ne peut avoir une valeur de 0.00.
S/O
16 Raison du présent relevé d'emploi Obligatoire

Doit être l’un des codes suivants:
  • A - Manque de travail / fin de saison ou de contrat;
  • A - Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre;
  • B - Grève ou lock-out;
  • D - Maladie ou blessure;
  • E - Départ volontaire;
  • E - Départ volontaire - Pour accompagner un conjoint;
  • E - Départ volontaire - Retour aux études;
  • E - Départ volontaire - Raisons médicales;
  • E - Départ volontaire - Retraite volontaire;
  • E - Départ volontaire - Autre emploi;
  • E - Départ volontaire - Déménagement de l'employeur;
  • E - Départ volontaire - Prendre soin d'une personne à charge;
  • E - Départ volontaire - Pour devenir travailleur indépendant;
  • F- Maternité;
  • G - Retraite obligatoire;
  • G - Retraite - Compression du personnel;
  • H - Travail partagé;
  • J - Formation en apprentissage;
  • K - Autre;
  • K - Autre / Changement de la fréquence de paie;
  • K - Autre / Changement de propriétaire;
  • K - Autre / À la demande de l’assurance-emploi;
  • K - Autre / Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux;
  • K - Autre / À la demande de l’employé(e);
  • K - Autre / Changement de fournisseur de service;
  • M - Congédiement;
  • M - Congédiement - Terminé avant la fin de la période de probation;
  • N - Congé;
  • P - Parental; ou;
  • Z - Congé de compassion.
Un commentaire doit être saisi lorsque la raison du présent RE est le code « K – Autre » ou « K - Autre / Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux »
16 Prénom de la personne-
ressource
Obligatoire

Maximum de 20 caractères alpha-numériques
S/O
16 Nom de famille
de la personne-ressource
Obligatoire

Maximum de 28 caractères alpha-numériques
S/O
16 Indicatif régional
de la personne-ressource
Obligatoire

Doit être de 3 caractères numériques
S/O
16 Numéro de téléphone de la personne-ressource Obligatoire

Doit être de 7 caractères numériques
S/O
16 Poste du numéro
de téléphone de la personne-ressource
Facultatif

Maximum de 8 caractères numériques
S/O
17A Code de Paie de vacances Facultatif

Si rempli, doit être l’un des codes/options suivants :
  • 1= Incorporée à chaque paie;
  • 2= Payée parce que ne travaille plus;
  • 3= Payée pour des vacances; ou
  • 4 = Anniversaire (payée à la même date chaque année).
Vous référer au Tableau 2 plus bas pour les règles de l’inclusion de ces montants à la période de paie 1 de la case 15C ainsi qu’à la case 15B.
Un seul genre peut être fourni.

Le genre de paie de vacances doit être rempli si un montant de paie de vacances correspondant est rempli.
17A Montant de paie de vacances
  • Maximum de 9 caractères
  • Valeur valide entre 0.01 et 999999.99
  • Les séparateurs de décimales doivent être « . » ou « , »
  • Doit être en blanc pour le code de paie de vacances 1 - Incorporée à chaque paie (le champ du Montant ne sera pas affiché si ce genre est sélectionné)
  • Doit être rempli si les codes de paie de vacances 2, 3 ou 4 sont sélectionnés.
S/O
17A Date de début de la paie de vacances
  • Si la date de début est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
  • Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)
  • Doit être en blanc pour les codes de paie de vacances 1 et 2
  • Obligatoire pour les codes  de paie de vacances 3 et 4
S/O
17A Date de fin de la paie de vacances
  • Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
  • Doit être postérieure ou égale à la date de début de la paie de vacances lorsque celle-ci est fournie.
  • Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)
  • Doit être en blanc pour les codes de paie de vacances 1 et 2
  • Obligatoire pour les codes  de paie de vacances 3 et 4
S/O
17B Jour(s) férié(s) - Date Facultatif
  • Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
  • Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante dans le champ du Montant
  • Si le champ est rempli, la date doit être différente des autres dates des jours fériés
  • Si le champ est rempli, la date doit être supérieure au dernier jour payé de la case 11.
Un maximum de dix jours fériés peut être fourni.
17B Jour(s) férié(s) -Montant
  • Obligatoire si une date de jour férié correspondante est fournie
  • Doit être en blanc (ne peut être 0.00) si aucune date n’est spécifiée dans le champ Date du jour férié
  • Maximum de 9 caractères
  • Valeur valide entre 0.01 et 999999.99
  • Les séparateurs de décimales doivent être « . » ou « , »
Tous les montants saisis à la case 17B sont assurables et doivent être ajoutés à la rémunération assurable de la case 15B ainsi qu’à la période de paie 1 de la case 15C.
17C Autres sommes Lorsque la case 17C est remplie, le code des Autres sommes est requis. La date de début, la date de fin ainsi que le montant peuvent être requis selon le Tableau 3 plus bas. Un maximum de trois Autres sommes peut être fourni.
17C Autres sommes/Genre Facultatif mais si remplie, doit être une des options suivantes:
  • B - Prime (Jours fériés);
  • B - Prime (Pour récompenser le rendement / la productivité);
  • B - Prime (Événements particuliers);
  • B - Prime (Engagement / Fin de contrat / Fin de saison);
  • B - Prime (Départ ou retraite);
  • B - Prime (Fermeture);
  • B - Prime (Autre);
  • E - Indemnité de départ;
  • G - Gratifications;
  • H - Honoraires;
  • I - Crédits de congés de maladie;
  • J - Ajustement rétroactif de paie;
  • O - Autre;
  • Q - Participation aux bénéfices;
  • R - Indemnité de retraite / Crédits de congé de retraite;
  • S - Règlement d’un différend;
  • T – Heures supplémentaires accumulées payées;
  • U - PSC - Maternité/Parental/compassion/parents d’enfants gravement malades;
  • U - PSC Mise à pied;
  • U - PSC Maladie;
  • U - PSC Formation;
  • Y - Indemnité de préavis.
Un code d’Autre somme doit être fourni si le montant d’Autre somme correspondant est fourni.
17C Autres sommes - Montant
  • Doit être en blanc si le code d’Autre somme est en blanc
  • Obligatoire si le code d’Autre somme est sélectionné selon les règles de chaque genre (vous référer au Tableau 3 plus bas)
  • Maximum de 9 caractères
  • Valeur valide entre 0.01 et 999999.99
  • Ne peut être en blanc si les champ De et À sont remplis
Tous les montants doivent être inclus dans la période de paie 1 de la case 15C ainsi qu’à la case 15B.
17C Autres sommes – Dates de début et de fin Date de début de l’Autre somme
  • Peut être en blanc selon les règles de chaque genre (vous référer au Tableau 3 plus bas)
  • Si la date est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
  • Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)
Date de fin de l’Autre somme
  • Peut-être en blanc selon les règles de chaque genre (vous référer au Tableau 3 plus bas)
  • Si la date est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
  • Doit être postérieure ou égale à la date de début de l’Autre somme correspondante lorsque celle-ci est fournie
  • Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)
S/O
18 Observations Facultatif

Maximum de 160 caractères

Un commentaire doit être saisi lorsque la raison du présent RE (case 16) est :

  • K – Autre; ou
  • K - Autre / Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux
19 Paiements spéciaux (Congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion/congé de parents d’enfant gravement malade ou indemnités d’assurance-salaire) Facultatif

Les quatre options sont :
  • Congé de maladie payé
  • Indemnités d’assurance-salaire (AE non assurable)
  • Indemnités d’assurance-salaire (AE assurable)
  • Congé de maternité/parental/compassion/parents d’enfants gravement malades payé
Le RE peut seulement être rempli avec une seule saisie par genre.

Il est possible qu’un RE comporte 4 genres de paiement spéciaux mais une seule saisie de chaque genre est permis.
19 Date de début des Paiements spéciaux Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD

Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)

Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/Parents d’enfant gravement malade
  • Obligatoire
  • Si le champ est rempli, la date doit être antérieure ou égale au dernier jour payé de la case 11.
Indemnités d’assurance-salaire (AE non assurable)
  • Facultatif
  • Si le champ est rempli, la date doit être postérieure au dernier jour payé de la case 11.
Indemnités d’assurance-salaire (AE assurable)
  • Obligatoire
  • Peut être antérieure, égale ou postérieure au dernier jour payé de la case 11.
S/O
19 Date de fin des Paiements spéciaux Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD

Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement).

Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/Parents d’enfant gravement malade
  • Obligatoire
  • La date de fin doit être égale au dernier jour payé de la case 11.
Indemnités d’assurance-salaire (AE non assurable et AE assurable)
  • Facultatif
  • Si le champ est rempli, une date de début, un montant et une période correspondants doivent être fournis
S/O
19 Montant du paiement spécial Maximum de 9 caractères

Valeur valide entre 0.01 et 999999.99

Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/Parents d’enfant gravement malade
  • Obligatoire
Indemnités d’assurance-salaire (AE non assurable et AE assurable)
  • Facultatif
  • Doit être remplie si une date de fin est fournie.
S/O
19 Période du paiement spécial Si rempli, doit être :
  • Par jour
  • Par semaine
Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/Parents d’enfant gravement malade
  • Obligatoire
Indemnités d’assurance-salaire (AE non assurable et AE assurable)
  • Doit être rempli si un montant est fourni
  • Doit être en blanc si le montant est laissé en blanc
S/O
20 Communication préférée en Obligatoire

Doit sélectionner Français ou Anglais
La valeur par défaut est «Anglais»
20 Langue d’impression Obligatoire La valeur par défaut est la langue de travail de l’utilisateur.
Tableau 1 : Comment remplir les cases 15A, 15B et 15C du Relevé d’emploi selon le genre de période de paie
Genre de période de paie (case 6) Total des heures assurables (case 15A) Rémunération des périodes de paye
1 à 53 (case 15C)
Rémunération assurable totale (case 15 B)
  RE de 53 et de 27 semaines RE de 53 semaines RE de 27 semaines (si rempli) RE de 53 et de 27 semaines
(W) Hebdomadaire Dernières 53 périodes de paie Dernières 53 périodes de paie Dernières 27 périodes de paie Dernières 27 périodes de paie
(B) Quinzaine Dernières 27 périodes de paie Dernières 27 périodes de paie Dernières 14 périodes de paie Dernières 14 périodes de paie
(S) Bimensuel
(E) Bimensuel non conventionnel
Dernières 25 périodes de paie Dernières 25 périodes de paie Dernières 13 périodes de paie Dernières 13 périodes de paie
(M) Mensuel
(O) Mensuel non conventionnel
Dernières 13 périodes de paie Dernières 13 périodes de paie Dernières 7 périodes de paie Dernières 7 périodes de paie
(H) 13 périodes de paie par année (ou moins si la période est plus courte) Dernières 14 périodes de paie Dernières 14 périodes de paie Dernières 7 périodes de paie Dernières 7 périodes de paie

Tableau 2 – Case 17A Paie de vacances

Pour chacun des genres de paie de vacances, le tableau ci bas identifie quels date de début, date de fin et montant doivent être remplis. Il indique aussi s’il faut ou non ajouter la paie de vacances à la rémunération assurable de la case 15B et à la période de paie 1 de la case 15C.

Tableau 2 – Case 17A Paie de vacances : Comment remplir la case 17A du Relevé d’emploi
Code Description Date de début Date de fin Montant Inclure dans la période de paie 1 et à la case 15B?
**La paie de vacances Anniversaire est assurable mais c’est la date fournie qui détermine dans quelle période de paie elle doit se situer.
1 Incorporée à chaque paie En blanc En blanc En blanc S/O aucun montant à fournir
2 Payée parce que ne travaille plus En blanc En blanc Obligatoire Oui
3 Payée pour des vacances Obligatoire Obligatoire Obligatoire Aucune validation requise
4 Anniversaire (payée à la même date chaque année) Obligatoire En blanc Obligatoire **
  1. Pour les genres de périodes de paie hebdomadaire, à la quinzaine, mensuelle, bimensuelle et 13 périodes de paie par année, RE Web déterminera si la date se trouve dans la période de paie 1 ou après le dernier jour travaillé. Si c’est le cas, la période de paie 1 et la case 15B seront validées pour s’assurer que le montant de paie de vacances Anniversaire y est inclus. Le total de période de paie 1 doit être supérieur à la paie de vacances Anniversaire en plus de tous les autres montants assurables de la case 17.

    Si la date se trouve avant la période de paie 1, RE Web n’effectuera pas de validation.
  2. Pour les genres de périodes de paie mensuelle non conventionnelle et Bimensuelle non conventionnelle, RE Web déterminera si la date est égale ou postérieure au dernier jour travaillé.  Si c’est le cas, une validation sera effectuée afin d’assurer que le montant est inclus dans la période de paie 1 et à la case 15B.

    Si la date est antérieure au dernier jour travaillé, RE Web n’effectuera pas de vérification à savoir si le montant est inclus dans la période de paie 1 et la case 15B mais affichera un message à l’utilisateur lui demandant de s’assurer que le montant de paie de vacances d’Anniversaire soit inclus dans la période de travail dans laquelle la date d’anniversaire se trouve. Si celle-ci est payée pour une date d’anniversaire qui se trouve après le dernier jour payé, elle doit être incluse dans la période de paie 1 et à la case 15B.

Tableau 3 – Case 17C Autres sommes

Le tableau ci-dessous afficher les codes des autres sommes qui doivent être inclus dans la case 17C. Pour chaque code est identifié quel date de début, date de fin et quel montant sont facultatifs ou obligatoires ainsi que si les genres d’autres sommes sont assurables ou non. Tous les montants considérés assurables saisis dans la case 17C doivent être ajoutés à la rémunération assurable de la case 15B ainsi que dans la période de paie 1 de la case 15C.

Note :

Il se peut que certaines dates soient facultatives dans la nouvelle version XML 2.0 du fichier extrait de la paie. Veuillez s’il-vous-plaît vous référer aux spécifications pour les règles de complétion de cette nouvelle version.

Tableau 3 – Case 17C Autres sommes : Comment remplir la case 17C du Relevé d’emploi
Code Description Date de début Date de fin Montant Assurable
Si oui, le montant doit être inclus dans la période de paie 1 de la case 15C et dans la case 15B
B05 B - Prime (Jours fériés) Obligatoire En blanc Obligatoire Oui
B06 B - Prime (Pour récompenser le rendement / la productivité) Obligatoire Obligatoire Obligatoire Oui
B07 B - Prime (Événements particuliers) Obligatoire En blanc Obligatoire Oui
B08 B - Prime (Engagement / Fin de contrat / Fin de saison) En blanc En blanc Obligatoire Oui
B09 B - Prime (Départ ou retraite) En blanc En blanc Obligatoire Oui
B10 B - Prime (Fermeture) En blanc En blanc Obligatoire Oui
B11 B - Prime (Autre) En blanc En blanc Obligatoire Oui
E00 E - Indemnité de départ En blanc En blanc Obligatoire Non
G00 G - Gratifications En blanc En blanc Obligatoire Oui
H00 H – Honoraires Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non
I00 I - Crédits de congés de maladie Facultatif En blanc Obligatoire Oui
J00 J - Ajustement rétroactif de paie En blanc En blanc Obligatoire Oui
O00 Autre Facultatif Facultatif Obligatoire Oui
Q00 Q - Participation aux bénéfices En blanc En blanc Obligatoire Oui
R00 R - Indemnité de retraite / Crédits de congé de retraite En blanc En blanc Obligatoire Non
S00 S - Règlement d’un différend Facultatif Facultatif Obligatoire Oui
T00 T – Heures supplémentaires accumulées payées En blanc En blanc Obligatoire Oui
U12 U - PSC - Maternité/Parental/compassion/parents d’enfants gravement malades En blanc En blanc Facultatif Non
U13 U - PSC Mise à pied En blanc En blanc Facultatif Non
U14 U - PSC Maladie En blanc En blanc Facultatif Non
U15 U - PSC Formation En blanc En blanc Facultatif Non
Y00 Y - Indemnité de préavis En blanc En blanc Obligatoire Oui

 Table des matières