Chapitre 4 : Renseignements complémentaires

Vous voulez des renseignements sur l'assurabilité?

Pour savoir si la rémunération ou les heures de travail sont assurables, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Par téléphone : Vous pouvez joindre l'Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7775.

Par Internet : Vous pouvez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur les cotisations à l'assurance-emploi, consultez les publications suivantes de l'Agence du revenu du Canada :

Pour obtenir des exemplaires de ces publications, communiquez avec le bureau des services fiscaux de votre localité ou consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Vous voulez d'autres renseignements?

Renseignements sur l'assurance-emploi pour les employeurs
Vous trouverez des renseignements sur le programme d'assurance-emploi à l'intention des employeurs.

RE Web
Pour en savoir plus sur RE Web.

Programme Travail partagé
Le programme Travail partagé permet aux employeurs de faire face à un ralentissement de leurs activités et d'éviter d'avoir à mettre des employés à pied. Dans le cadre d'une entente de travail partagé, les employeurs peuvent réduire la semaine de travail de leurs employés de un à trois jours et verser à ces derniers un salaire réduit. Pour compenser la perte de salaire associée à la suppression de ces heures, quarts ou journées de travail, Service Canada verse des prestations d'assurance emploi aux employés admissibles.

Programme d'avis d'embauchage
Service Canada doit protéger l'intégrité du programme d'assurance-emploi. C'est pourquoi le Programme d'avis d'embauchage, qui aide Service Canada à vérifier que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations d'assurance emploi, a été mis sur pied.

Système automatisé de données sur la rémunération
Le Système automatisé de données sur la rémunération est un programme de vérification volontaire qui permet de protéger l'intégrité du programme d'assurance emploi et de réduire les coûts administratifs pour les employeurs. À l'aide du Système automatisé de données sur la rémunération, les employeurs soumettent par voie électronique des renseignements sur la paie à Service Canada.

Demande de renseignements sur les registres de paie
Service Canada demande à certains employeurs de remplir le formulaire Demande de renseignements – registres de paie.

Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada
Pour en savoir plus sur le service Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.

Demandes de renseignements généraux – Gouvernement du Canada
Consultez le site Web du Canada.

Vous voulez commander des relevés d'emploi ou parler à un conseiller?

Pour en savoir plus sur la façon de remplir le RE ou pour commander des RE papier, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874).

Veuillez noter que nous n’acceptons plus les commandes de RE papier envoyées par télécopieur.

Annexe 1 - Tableau récapitulatif : Types de rémunération, rémunération et heures assurables et non assurables, et attribution selon la période de paie

Ce tableau présente les différents types de rémunération que peut recevoir l'employé, précise si la rémunération et les heures sont assurables ou non, et indique, si elles sont assurables, la période de paie à laquelle il faut les attribuer.

Nous avons présenté le contenu du tableau en ordre alphabétique afin d'en faciliter la consultation.

Remarque : Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada si vous avez des questions concernant l'assurabilité des heures ou de la rémunération. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-7775.

Tableau résumé pour la rémunération et les heures assurables
Type de rémunération Assurable ou non? Période de paie à laquelle il faut l'attribuer
Rémunération Heures Période pour laquelle elle est payée (voir la remarque 1) Période durant laquelle elle est payée (voir la remarque 2) À la dernière période de paie régulière (voir la remarque 3)
Ajustements de paie, payés à la cessation d'emploi (voir la remarque 10) Oui Non     Oui
Ajustements de paie (voir la remarque 10) Oui Non   Oui  
Allocation de logement et de repas, avec rémunération assurable pendant la même période de paie Oui Non Oui    
Allocation de logement et de repas, sans rémunération assurable pendant la même période de paie Non Non      
Assurance-vie temporaire de groupe Non Non      
Automobile, avantage relatif à l'utilisation Non Non      
Automobile, frais pour droit d'usage Non Non      
Avantages imposables, la plupart étant non pécuniaires Non Non      
Avantages imposables, pécuniaires Oui Non   Oui  
Commissions, régulières/irrégulières Oui Oui

(voir la remarque 4)
Oui    
Congé de maladie utilisé, payé par l'employeur Oui Oui Oui    
Continuation du salaire  Oui Oui Oui    
Corrections à la paie (voir la remarque 11) Oui Oui Oui    
Cotisations à un REER, versées par l'employeur dans un REER non restreint Oui Non   Oui  
Cotisations à un REER, versées par l'employeur dans un REER restreint Non Non      
Crédits de congé de maladie, accumulés et payés, à la date anniversaire ou non, et imposables à titre de revenu d'emploi (s'ils sont versés à la cessation d'emploi en tant qu'allocations de retraite/crédits pour congé de retraite – voir « Crédits de congé de retraite/allocations de retraite ») Oui Non   Oui  
Crédits de congé de retraite/allocations de retraite, y compris les indemnités de départ, les crédits de congés de maladie accumulés payés dans le cadre d'une allocation de retraite à la cessation d'emploi (voir la remarque 12) Non Non    
Gratifications (pourboires) contrôlées par l'employeur Oui Non   Oui  
Gratifications (pourboires) contrôlées par l'employeur, versées à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Heures de disponibilité, passées ailleurs qu'au lieu de travail de l'employé et rémunérées à un taux égal ou supérieur au taux salarial habituel de l'employé Oui Oui Oui    
Heures de disponibilité, passées ailleurs qu'au lieu de travail de l'employé, et rémunérées à un taux inférieur au taux salarial habituel de l'employé Oui Non Oui    
Heures de disponibilité, passées au lieu de travail de l'employé à la demande de l'employeur, quel que soit le taux Oui Oui Oui    
Heures supplémentaires, accumulées et payées à la cessation d'emploi ou après :
– heures (voir la remarque 8)
– rémunération (voir la remarque 9)
Oui Oui Oui (heures)   Oui (rémunération)
Heures supplémentaires, travaillées et prises sous forme de congé (voir la remarque 7) Oui Oui Oui    
Heures supplémentaires, travaillées et rémunérées (voir la remarque 6) Oui Oui   Oui  
Indemnité de préavis, payée à la cessation d'emploi ou après Oui Non     Oui
Indemnité de vie chère Oui Non   Oui  
Indemnité de vie chère, versée à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Indemnité imposable (par exemple, allocation d'automobile imposable de 400 $ par mois) Oui Non   Oui  
Indemnité non imposable (voir la remarque 5) Non Non      
Paiement d'un jour férié, lorsqu'il est pris le jour même ou observé à tout autre moment, ou toute autre journée de relâche rémunérée visant à remplacer un jour férié Oui Oui

(voir la remarque 13)
Oui    
Paiement d'un jour férié, survenant après le dernier jour de travail lorsque la personne ne travaille plus pour l'employeur de façon définitive Oui Non     Oui
Paiement d'un jour férié, survenant après le dernier jour de travail lorsque le départ de l'employé est provisoire Oui Oui     Oui
Paiement incitatif  Oui Non   Oui  
Paiement incitatif, versé à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Paie de vacances, lorsqu'une période de vacances est prise, peu importe le mode de paiement Oui Oui Oui    
Paie de vacances, sans période de congé, peu importe le mode de paiement Oui Non   Oui  
Paie de vacances, versée à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Pourboires (gratifications) contrôlés par l'employeur Oui Non   Oui  
Pourboires (gratifications) contrôlés par l'employeur, versés à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Prestations d'un régime d'assurance salaire (assurables), versées par l'employeur Oui Oui Oui    
Prestations d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) (dans le cadre d'un régime enregistré auprès de Service Canada) Non Non
(voir la remarque 14)
     
Prestations supplémentaires d'un régime d'assurance-salaire, versées par l'employeur, demande acceptée Non Non      
Prestations supplémentaires d'un régime d'assurance-salaire, versées par l'employeur, avant l'acceptation de la demande Oui Non   Oui  
Prime de quart de travail  Oui Non   Oui  
Prime de quart de travail, versée à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Prime, tous genres Oui Non   Oui  
Prime, versée à la cessation d'emploi Oui Non     Oui
Rémunération et salaire, y compris les salaires impayés en raison d'une faillite ou d'une mise sous séquestre (en cours ou à venir) Oui Oui Oui    
Rémunération supplémentaire versée par l'employeur (à titre de complément aux prestations de maternité, parentales et de compassion) Non Non      
Versement supplémentaire, indemnisation des accidentés du travail, payé par l'employeur, demande acceptée Non Non      
Versement supplémentaire, indemnisation des accidentés du travail, payé par l'employeur, avant l'acceptation de la demande Oui Non   Oui  

Remarques

1. Attribuez la rémunération que vous versez à l'employé à la période de paie pour laquelle il l'a gagnée. Si un congé est pris, la rémunération doit être attribuée à la période de congé.

2. Attribuez la rémunération à la période de paie au cours de laquelle elle est payée.

3. Attribuez la rémunération à la dernière période de paie au cours de laquelle vous avez versé un salaire ou des commissions sur une base régulière.

4. Lorsqu'on ne connaît pas les heures de travail réelles de l'employé payé à commission, ou quand l'employé et l'employeur ne se sont pas mis d'accord sur le nombre d'heures assurables, on calcule les heures de travail en divisant la rémunération assurable des 52 dernières semaines civiles, ou moins selon la période, par le salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire où l'employé travaillait le 1er janvier de l'année ou des années au cours desquelles la rémunération a été versée. Lorsque les 52 semaines chevauchent deux années civiles, il faut faire deux calculs si le salaire minimum a changé. Le résultat ne peut excéder 35 heures par semaine.

5. La plupart des types de rémunération non imposables ne sont pas assurables (p. ex. les indemnités de voyage). Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

6. Lorsque l'employé fait des heures supplémentaires et qu'elles sont rémunérées, ces heures sont assurables. Vous devez inclure le nombre d'heures réellement travaillées, quel que soit le taux auquel elles ont été payées.

7. Lorsque l'employé convertit ses heures supplémentaires en congé, les heures assurables correspondent au nombre d'heures que l'employé prend en congé.

8. Lorsque l'employé accumule des heures supplémentaires et que vous les payez à la cessation d'emploi ou après, assurez-vous d'attribuer les heures supplémentaires à la période pendant laquelle l'employé les a travaillées.

Si l'employé a fait des heures supplémentaires au cours des 52 dernières semaines (ou depuis la production du dernier RE, si la période est plus courte que 52 semaines), vous devez ajouter le nombre d'heures supplémentaires travaillées aux heures assurables totales indiquées à la case 15A. Si l'employé a fait des heures supplémentaires avant cette période, vous ne devez pas les déclarer. Un agent de Service Canada pourrait devoir communiquer avec vous afin de vérifier à quel moment l'employé a fait les heures supplémentaires. Cela se produit seulement lorsque l'employé n'est pas admissible aux prestations d'assurance-emploi selon les données déclarées; dans un tel cas, une fois que Service Canada a vérifié à quel moment l'employé a effectué les heures supplémentaires, ce dernier pourrait devenir admissible aux prestations.

9. Lorsque l'employé accumule des heures supplémentaires et que vous les payez à la cessation d'emploi ou après, assurez-vous d'inclure la rémunération assurable dans la dernière période de paie régulière.

10. Les ajustements de paie se produisent généralement lorsqu'un changement dans la paie de l'employé n'a pas été pris en compte, effectué ou traité sur-le-champ. Par exemple, une augmentation de salaire prévue dans une convention collective signée trois mois après la fin du contrat précédent donne lieu à un ajustement de paie ou à une augmentation de salaire rétroactive.

11. Les corrections apportées à la paie découlent généralement d'erreurs. Il peut s'agir d'heures de travail qui n'ont pas été comptabilisées lors d'une période de paie précédente ou d'arrérages de salaire versés à l'employé qui a fait l'objet d'un congédiement injustifié.

12. Pour en savoir plus sur les allocations de retraite, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

13. Si l'employé travaille un jour férié, les heures assurables correspondent au nombre le plus élevé entre les heures réellement travaillées et les heures normales de travail. Par exemple, lorsque l'employé travaille habituellement 7,5 heures par jour, mais travaille 4 heures durant un jour férié, il y a 7,5 heures assurables. Si l'employé travaille 10 heures durant son jour férié, les 10 heures seront assurables.

14. Si le régime de PSC n'est pas enregistré auprès de Service Canada, les paiements de PSC sont considérés comme assurables. Pour plus de renseignements concernant l'enregistrement des régimes de PSC, veuillez consulter le Guide du programme PSC.

Annexe 2 - Exemple d'un relevé d'emploi papier vierge

Ceci est un exemple vierge d'un relevé d'emploi vierge, consultez les directives ci-dessous

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case

Annexe 3 – Exemple d'un relevé d'emploi papier déjà rempli

Ceci est un exemple d’un relevé d’emploi papier déjà rempli, consultez les directives ci-dessous

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case

Annexe 4 – Exemple d'un relevé d'emploi électronique déjà rempli

Ceci est un exemple d'un relevé d'emploi électronique déjà rempli, consultez les directives ci-dessous

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case

Annexe 5 – Exemple d'un relevé d'emploi pour pêcheurs indépendants

Ceci est un exemple d'un relevé d'emploi – pêcheurs indépendants papier, consultez les directives ci-dessous

Chapitre 3 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi - pêcheurs indépendants

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