Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada - Modification des critères d'admissibilité liés aux cotisations

Depuis le 3 mars 2008, une modification du Régime de pensions du Canada (RPC) assouplit les critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité pour les cotisants de longue date.

Qu'est-ce qui a changé?

Grâce à cette modification, les demandeurs de prestations d'invalidité du RPC qui ont versé des cotisations pendant au moins 25 ans peuvent satisfaire aux critères d'admissibilité liés aux cotisations du programme de prestations d'invalidité du RPC s'ils comptent des cotisations valides pendant trois des six dernières années, plutôt que pendant quatre de ces six dernières années. Les demandeurs doivent toutefois satisfaire aux critères d'admissibilité sur le plan médical pour avoir droit aux prestations.

Cette modification s'applique aux demandes reçues le 3 mars 2008 ou après.

Aperçu du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC)

Le PPIRPC est le programme d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada. Son rôle premier consiste à remplacer une partie du revenu des cotisants au RPC qui ne peuvent pas travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée. Le Programme prévoit aussi une prestation pour enfants.

Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de moins de 65 ans, avoir versé les cotisations requises au RPC et être atteint d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée qui le rend régulièrement incapable d'occuper un emploi.

Si un demandeur a versé des cotisations au programme de pensions d'un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, on en tiendra compte pour déterminer s'il satisfait aux conditions de cotisation du PPIRPC.

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du RPC. Pour que cette disposition entre en vigueur, le consentement officiel des deux tiers des provinces, représentant deux tiers de la population canadienne, était nécessaire.

Le Québec administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC et le RRQ offrent des prestations similaires, et il existe des ententes coordonnant les deux régimes.

Pour en savoir plus sur cette modification relative aux conditions de cotisation ou pour obtenir des renseignements généraux concernant les prestations d'invalidité du RPC, veuillez composer le 1 800 277-9915.