Service Canada
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Qu'est-ce que les syndics/séquestres doivent faire pour savoir si une réclamation de PPS a été payée par Service Canada?
Lorsqu'un paiement est émis à un demandeur de PPS pour lequel un syndic ou séquestre a soumis le formulaire de renseignements fournis par le syndic ou le séquestre, Service Canada émettra une lettre détaillée, au demandeur et au syndic ou séquestre, indiquant le montant du paiement de PPS.
Veuillez prendre note que les syndics ou séquestres recevront également un relevé de compte mensuel de Service Canada qui indiquera le montant total payé aux demandeurs, par faillite ou mise sous séquestre. Si les syndics/séquestres ont des questions concernant l'information indiquée sur le relevé de compte mensuel ou des sujets reliés aux paiements des dividendes du PPS, prière de téléphoner à notre ligne de renseignements réservée au PPS au sans frais 1 866 683–6516 ou ATS au 1 800 926–9105.
