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Où les syndics et séquestres doivent-ils envoyer leur information liée à la libération d'un failli?
L'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration des comptes des faillites pour le PPS. Les syndics/séquestres doivent envoyer toute information reliée à la libération du failli en vertu du PPS à l'adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
Direction du recouvrement non fiscal
Case postale 2517
London, Ontario
N6A 4G9
