Devrais-je déclarer la réception d'un paiement dans le cadre du PPS à l'assurance-emploi?

Un demandeur du PPS qui touche ou qui a touché des prestations d'assurance emploi est tenu de déclarer un salaire, une somme déboursée à titre de voyageur de commerce, une indemnité de vacances, une indemnité de préavis et une indemnité de départ reçus pendant sa participation au PPS, car ces sommes sont considérées comme une rémunération aux termes de l'article 35 du Règlement sur l'assurance-emploi.

Vous devez déclarer la réception de votre paiement dans le cadre du PPS sur votre rapport d'assurance-emploi en utilisant le Service de déclaration par téléphone ou le Service de déclaration par Internet pour l'assurance-emploi. Les agents de l'assurance-emploi communiqueront avec vous s'ils ont besoin de renseignements supplémentaires.

Si on vous avise que votre paiement reçu dans le cadre du PPS était plus élevé que celui auquel vous aviez droit (trop-payé du PPS), il est important que vous remboursiez immédiatement tout montant dû afin de ne pas avoir à payer d’intérêts. Les intérêts accumulés en raison d’un trop payé du PPS ne peuvent pas être annulés. Une fois le trop-payé du PPS remboursé, vous devez aviser un agent ou une agente du régime d’assurance-emploi du nouveau montant auquel vous avez eu droit dans le cadre du PPS afin qu’il ou elle puisse recalculer vos prestations d’assurance emploi.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de votre demande d'assurance-emploi, veuillez communiquer avec le service d'information téléphonique sur l'assurance-emploi de Service Canada au 1‑800‑206‑7218 ou visiter le Centre Service Canada le plus près.