Numéro d'assurance sociale

Le numéro d’assurance sociale (NAS) correspond à un numéro de neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.

Service Canada offre le Service d'enregistrement des nouveau-nés, qui consiste en un service intégré pour l’enregistrement des nouveau-nés et pour les demandes de numéro d’assurance sociale. Ce service est disponible pour les parents résidant en Alberta, en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour présenter une demande de NAS, veuillez visiter un Centre Service Canada avec vos documents principaux originaux.

Remarque : Des mesures spéciales sont en place pour aider les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre à un Centre Service Canada pour faire une demande. Celles-ci consistent à pouvoir présenter la demande au moyen des services mobiles de Service Canada ou demander à un tiers de remettre en personne la demande en leur nom. Les personnes résidant dans une région éloignée peuvent contacter Service Canada au 1-800-808-6352 (sélectionnez l’option « 3 ») afin d’obtenir des plus amples renseignements sur la façon de soumettre une demande par la poste.

Service Canada encourage vivement les gens à faire leur demande en personne. Ils obtiennent ainsi, si leur demande est complète, leur NAS en moins de 15 minutes et n’ont pas à se séparer de leurs pièces d’identité originales.

Pour présenter une demande de numéro d’assurance sociale

• Qui peut demander un numéro d'assurance sociale?
• Que dois-je faire pour présenter une demande de numéro d'assurance sociale, remplacer ma carte ou modifier mon dossier de NAS (p. ex., un changement de nom)?
• Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande?
• Quels sont les renseignements/documents nécessaires pour présenter une demande?
• Y a-t-il des frais?
• Que dois-je faire pour présenter une demande de numéro d'assurance sociale en utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés?
• Que dois-je faire pour présenter une demande au nom d'une autre personne (p. ex. au nom d’un enfant ou d’un adulte)?
• Comment puis-je renouveler ma carte de NAS dont le numéro commence par un « 9 »?
• Que dois-je faire pour demander des renseignements sur mon NAS?
• Que dois-je faire si je n'ai pas reçu ma carte de NAS?
• Où puis-je trouver de l'information sur les dispositions légales relatives au numéro d'assurance sociale?
• Où puis-je trouver de l'information sur le numéro d'assurance sociale en langue autochtone?
• Où puis-je trouver de l'information sur le numéro d'assurance sociale en langue étrangère

Protéger votre NAS

• Comment puis-je protéger mon NAS et ma carte d’assurance sociale?
• Ma carte d’assurance sociale peut-elle servir de carte d’identité?
• Qui peut me demander mon NAS et quand n’ai-je pas besoin de donner mon NAS?
• Que dois-je faire si un organisme me demande mon NAS et que la loi ne m’oblige pas à le donner?
• Que dois-je faire si je soupçonne quelqu’un d’utiliser mon NAS de façon frauduleuse?
• Que fait Service Canada pour protéger mon NAS?
• Qu'est-ce que le Code de bonnes pratiques du numéro d'assurance sociale?
• Que dois-je savoir sur le numéro d’assurance sociale et la fraude?

Numéro d’assurance sociale perdu ou volé

• Que dois-je faire si j’ai perdu ma carte d’assurance sociale ou si elle a été volée?
• Que dois-je faire si j'ai trouvé la carte d'assurance sociale d'une autre personne?
• Puis-je obtenir un nouveau numéro d’assurance sociale si j’ai perdu ma carte d’assurance sociale ou qu'elle a été volée?
• Que dois-je faire pour remplacer ma carte d’assurance sociale perdue ou volée?

Renseignements pour les employeurs

• Quelles sont mes responsabilités en ce qui a trait au numéro d’assurance sociale de mes employés?
• Pourquoi devrais-je vérifier et consigner la date d’expiration de toutes les cartes d’assurance sociale dont le numéro commence par un « 9 »?
• Quels renseignements doivent figurer dans les contrats d'emploi des étudiants étrangers qui travaillent sur le campus?
• Comment puis-je protéger les numéros d’assurance sociale et les dossiers personnels de mes employés?
• Que dois-je faire pour aider à prévenir les fraudes touchant le numéro d’assurance sociale?

Coordonnées

• Comment puis-je contacter le programme du numéro d’assurance sociale?
• Dois-je informer le programme du NAS du décès d’un membre de ma famille?
• Dois-je communiquer ma nouvelle adresse au programme du NAS?

Publications du Commissariat à la protection de la vie privée

• Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Le vol d'identité : qu'est-ce que c'est, et quoi faire
• Comment protéger vos renseignements personnels
• Lois sur la protection des renseignements personnels au Canada
• Liens à toutes les fiches d'information