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Des renseignements sur le permis d'embarcation de plaisance
Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?
Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que le propriétaire d'une embarcation de plaisance doit inscrire sur la proue, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les propriétaires d'embarcation de plaisance doivent procéder à l'immatriculation de toute embarcation munie d'un moteur de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus, quel que soit l'endroit où elle est utilisée au Canada, ou obtenir un permis pour celle-ci. Ce numéro aide les organismes d'application de la loi et de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance.
Comment obtenir votre permis d'embarcation de plaisance?
Pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance, vous n'avez qu'à communiquer avec Service Canada. Plus de 320 Centres Service Canada offrent le service de délivrance de permis au nom de Transports Canada.
Veuillez consulter notre Guide pratique pour obtenir un Permis d'embarcation de plaisance pour apprendre comment :
- obtenir un permis pour une embarcation de plaisance qui n'a jamais été munie de permis;
- faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à votre nom;
- obtenir un duplicata de votre permis; et
- remplir une déclaration sous serment.
Le permis est-il gratuit?
Vous pouvez obtenir un permis d'embarcation de plaisance en présentant votre demande dans l'un des Centres Service Canada ou par la poste. Pour de plus amples renseignements sur le permis d'embarcation de plaisance, rendez vous dans un Centre Service Canada ou un bureau communautaire de Service Canada. Pour savoir où ils sont situés, veuillez consulter la page Trouver un bureau de Service Canada ou composer le 1 800 O-Canada.
Vous voulez en savoir plus?
Pour en savoir plus sur le permis d'embarcation de plaisance ou sur la sécurité nautique :
- lisez nos questions et réponses sur le permis d'embarcation de plaisance;
- visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada, où vous trouverez aussi des renseignements généraux sur la sécurité nautique, ainsi que le Guide de la sécurité nautique; ou
- appelez la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687.
Les concessionnaires peuvent consulter notre Guide du concessionnaire - Permis d'embarcation de plaisance; ils y trouveront des pratiques exemplaires, une foire aux questions et une foule d'autres renseignements.
