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Directives pour vous aider à remplir le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance
Le formulaire 84-0172, Demande de permis d'embarcation de plaisance (version PDF, 106 ko), est offert en format PDF et peut être rempli directement en ligne. Lisez bien toutes les directives avant de le remplir et de le soumettre.
Si vous demandez un nouveau permis (pour cela, il faut que votre embarcation n'ait jamais été munie d'un permis), consultez la page Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis.
Si vous souhaitez transférer un permis existant à votre nom, veuillez consulter la page Comment puis-je faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à mon nom.
Remarque: Pour la partie D, utilisez les réponses proposées par les menus déroulants se trouvant dans la version électronique du formulaire (par exemple pour les champs « Matériau de la coque », « Type de coque », « Couleur de coque primaire » et « Couleur de coque secondaire »).
Si votre demande est incomplète ou s'il manque des documents, elle vous sera retournée. Pour éviter tout retard, suivez attentivement toutes les directives. Si vous remplissez le formulaire à la main, veuillez utiliser un crayon à encre noire ou bleue et écrivez lisiblement, en caractères d'imprimerie.
Les formulaires suivants sont offerts en format PDF et peuvent être visualisés au moyen du logiciel Acrobat Reader (version 3.0 ou ultérieure). Ce logiciel est téléchargeable gratuitement sur le site Web d'Adobe.
