Permis d'embarcation de plaisance

• Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis?
• Comment puis-je mettre à jour les renseignements qui figurent sur mon permis d'embarcation de plaisance?
• Comment puis-je faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à mon nom?
• Comment puis-je obtenir un duplicata de mon permis?
• Comment puis-je soumettre ma demande?
• Comment faire une déclaration sous serment?

Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis?

Pour obtenir un permis, assurez-vous de bien suivre les consignes qui suivent lorsque vous remplissez le formulaire 84-0172, Demande de permis d'embarcation de plaisance:

1. Remplissez la partie A.
2. À la partie C, cochez la case DOMESTIQUE si vous avez acheté l'embarcation au Canada ou IMPORTÉE si vous l'avez achetée à l'extérieur du Canada.
3. Cochez « Nouveau » dans la section « Demande » puisque vous demandez un permis pour une embarcation qui n'a jamais été munie d'un permis.
4. Remplissez la partie D. N'oubliez pas qu'en cas d'urgence, ces renseignements seront utiles au personnel de recherche et de sauvetage. Utilisez la case « Remarques sur l'embarcation » si vous souhaitez fournir d'autres renseignements qui pourraient être utiles en cas d'urgence.
   
   Remarque : Pour la partie D, utilisez les réponses qui figurent dans les menus déroulants se trouvant dans la version électronique du formulaire (par exemple pour les champs « Matériau de la coque », « Type de coque », « Couleur de coque primaire » et « Couleur de coque secondaire »).
   
5. Signez et datez le formulaire.

Remarque : Toute information manquante peut retarder le traitement de votre demande, surtout si vous l'envoyez par la poste.

Comment puis-je mettre à jour les renseignements qui figurent sur mon permis d'embarcation de plaisance?

Pour mettre à jour les renseignements figurant sur votre permis d'embarcation de plaisance (nom, adresse, etc.), assurez-vous de bien suivre les consignes qui suivent lorsque vous remplissez le formulaire 84-0172, Demande de permis d'embarcation de plaisance:

1. Remplissez la partie A au complet en y indiquant les renseignements à jour. Remarque : si vous souhaitez modifier le nom inscrit sur le permis, vous devrez produire un document attestant que vous avez changé de nom.
2. À la partie C, cochez la case DOMESTIQUE si vous avez acheté l'embarcation au Canada ou IMPORTÉE si vous l'avez achetée à l'extérieur du Canada.
3. Cochez « Mise à jour » dans la section « Demande » puisque vous demandez la mise à jour d'un permis existant.
4. Remplissez la partie D. Inscrivez-y les changements touchant l'aspect physique de votre embarcation (par exemple si vous avez repeint la coque d'une autre couleur). N'oubliez pas qu'en cas d'urgence, ces renseignements seront utiles au personnel de recherche et de sauvetage. Utilisez la case « Remarques sur l'embarcation » si vous souhaitez fournir d'autres renseignements qui pourraient être utiles en cas d'urgence.
   
   Remarque: Pour la partie D, utilisez les réponses qui figurent dans les menus déroulants se trouvant dans la version électronique du formulaire (par exemple pour les champs « Matériau de la coque », « Type de coque », « Couleur de coque primaire » et « Couleur de coque secondaire »).
5. Signez et datez le formulaire.

Comment puis-je faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à mon nom?

Pour faire transférer le permis, assurez-vous de bien suivre les consignes qui suivent lorsque vous remplissez le formulaire 84-0172, Demande de permis d'embarcation de plaisance:

1. Remplissez la partie A.
2. Remplissez la partie B en inscrivant le numéro de permis actuel de l'embarcation de plaisance dans la case appropriée.
3. Cochez la case « Transfert » dans la section « Demande » puisque vous demandez le transfert du permis.
4. Remplissez la partie D. N'oubliez pas qu'en cas d'urgence, ces renseignements seront utiles au personnel de recherche et de sauvetage. Utilisez la case « Remarques sur l'embarcation » si vous souhaitez fournir d'autres renseignements qui pourraient être utiles en cas d'urgence.
   
   Remarque : Pour la partie D, utilisez les réponses qui figurent dans les menus déroulants se trouvant dans la version électronique du formulaire (par exemple pour les champs « Matériau de la coque », « Type de coque », « Couleur de coque primaire » et « Couleur de coque secondaire »).
   
5. Remplissez la partie E.
6. Signez et datez le formulaire.

Remarque : Toute information manquante peut retarder le traitement de votre demande, surtout si vous l'envoyez par la poste.

Comment puis-je obtenir un duplicata de mon permis?

Pour obtenir un duplicata de votre permis, assurez-vous de bien suivre les consignes qui suivent lorsque vous remplissez le formulaire 84-0172, Demande de permis d'embarcation de plaisance:

1. Remplissez la partie A.
2. Remplissez la partie B en inscrivant le numéro de permis actuel de l'embarcation de plaisance dans la case appropriée.
3. Cochez la case « Duplicata » dans la section « Demande » puisque vous souhaitez obtenir un duplicata de votre permis.
4. Signez et datez le formulaire.

Comment puis-je soumettre ma demande?

Vous pouvez soumettre votre demande de deux façons : en personne ou par la poste.

En personne

Veuillez vous rendre dans l'un des Centres Service Canada. Vous devrez remettre votre formulaire de demande de permis dûment rempli ainsi qu'une pièce d'identité. Si vos documents sont en règle, votre permis d'embarcation de plaisance vous sera délivré sur-le-champ.

Remarque : Si vous n'avez pas de document prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation, vous devrez produire une déclaration sous serment. Vous trouverez plus bas de l'information détaillée expliquant comment produire une déclaration sous serment. Il se peut que vous deviez débourser certains frais pour la faire signer.

Par la poste

Envoyez le formulaire 84-0172, Demande de permis d'embarcation de plaisance, dûment rempli et signé, accompagné :

• d'un document prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation de plaisance, comme un acte de vente ou une déclaration sous serment;
• d'une photocopie signée de votre pièce d'identité (les deux côtés de la pièce d'identité doivent figurer sur la photocopie).

Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

Remarque : Votre demande vous sera retournée si elle est incomplète ou s'il manque des documents. Assurez-vous de bien suivre les consignes ci-dessus pour ne pas que le traitement de votre demande soit retardé.

Comment faire une déclaration sous serment?

Vous pouvez utiliser l'exemple de déclaration fourni par le Bureau de la sécurité nautique ou un autre document semblable, pourvu que tous les renseignements demandés s'y trouvent et démontrent clairement que vous avez le droit d'obtenir un permis pour l'embarcation de plaisance visée.

Les éléments suivants doivent figurer dans la déclaration sous serment :

• nom, date de naissance et adresse du nouveau propriétaire;
• numéro de permis d'embarcation de plaisance (s'il y a lieu);
• marque et modèle de l'embarcation de plaisance;
• numéro d'identification de coque;
• matériau et couleur de la coque;
• longueur de l'embarcation;
• type de propulsion;
• nom du propriétaire précédent;
• raisons pour lesquelles le titre de propriété ou tout autre document n'a pas pu être fourni;
• déclaration statuant qu'au meilleur de la connaissance du demandeur, aucun permis n'a jamais été délivré pour l'embarcation de plaisance visée;
• date de délivrance du permis original (s'il y a lieu);
• signature du propriétaire actuel de l'embarcation de plaisance;
• signature d'un avocat, d'un notaire, d'un juge de paix ou d'un commissaire à l'assermentation;
• nom en caractères d'imprimerie de l'avocat, du notaire, du juge de paix ou du commissaire à l'assermentation ci-dessus;

Remarque: Les déclarations sous serment doivent être signées par un avocat, un notaire, un juge de paix, un commissaire à l'assermentation ou une personne légalement autorisée à signer de tels documents au Canada. Il se peut que vous deviez débourser certains frais pour faire signer votre déclaration sous serment. Pour le moment, les employés de Service Canada ne peuvent pas assermenter les déclarations dans le cadre du service de délivrance de permis d'embarcation de plaisance.