Permis d'embarcation de plaisance

Depuis le 1^er novembre 2010, Transports Canada est le seul organisme fédéral habilité à délivrer des permis d'embarcation de plaisance. Pour obtenir gratuitement un permis d'embarcation de plaisance, les plaisanciers doivent remplir un formulaire de demande et le poster, accompagné d'une preuve de propriété de l'embarcation et d'une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par un organisme gouvernemental, au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance à l'adresse qui suit :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
CP 2006
Fredericton NB  E3B 5G4

Le programme des permis d'embarcation de plaisance améliore la sécurité du public en permettant aux organismes de recherche et de sauvetage et aux organismes d'application de la loi d'accéder 24 heures par jour, 7 jours par semaine, aux renseignements nécessaires dans les situations d'urgence. Ces données peuvent aider également à observer les tendances de l'industrie dans les nombreux types d'activités de plaisance au Canada.

Renseignements sur la demande de permis

Saviez-vous que toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10 hp (7,5 kW) et plus doit faire l'objet d'un permis valide? Le permis d'embarcation de plaisance permet au personnel des organismes de recherche et de sauvetage et d'autres organismes de reconnaître rapidement votre bateau dans les situations d'urgence.

Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada a élaboré une trousse de demande de permis d'embarcation de plaisance facile à utiliser. Vous pouvez vous procurer une de ces trousses :

• en ligne, sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique;
• dans n'importe quel Centre Service Canada;
• dans les centres régionaux du Bureau de la sécurité nautique.

Les plaisanciers se portant acquéreur d'une embarcation de plaisance usagée ont maintenant 90 jours pour transférer le permis à leur nom. Ils peuvent utiliser leur « nouveau » bateau entretemps, à condition d'avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent.

Programme de demande en ligne de permis pour les concessionnaires d'embarcations de plaisance

Durant la saison de navigation de 2010, Transports Canada a lancé le programme « Demande en ligne de permis d'embarcation de plaisance » pour permettre aux concessionnaires de délivrer de nouveaux numéros de permis eux-mêmes, sans délai. Les concessionnaires intéressés à participer au programme « Demande en ligne de permis d'embarcation de plaisance » sont priés de consulter le site Web du Bureau de la sécurité nautique.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis d'embarcation de plaisance ou sur la sécurité nautique, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou utilisez la ligne de renseignements sur la sécurité nautique, au 1-800-267-6687.