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Permis d'embarcation de plaisance
Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que le propriétaire d'une embarcation de plaisance doit inscrire sur la proue, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les propriétaires d'embarcation de plaisance doivent procéder à l'immatriculation de toute embarcation munie d'un moteur de 10 chevaux (7,5 kW), quel que soit l'endroit où elle est utilisée au Canada, ou obtenir un permis pour celle-ci. Ce numéro aide les organismes d'application de la loi et de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance.
Administré par : Service Canada
Renseignements sur la demande
- Quels sont les types d'embarcations pour lesquelles il est nécessaire d'obtenir un permis?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une nouvelle embarcation?
- Comment puis-je mettre à jour les renseignements qui figurent sur mon permis d'embarcation de plaisance?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation neuve ou d'occasion achetée aux États-Unis?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai moi-même construite?
- Je viens d’acheter une embarcation d’occasion. Comment puis-je faire transférer le permis à mon nom?
- Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis?
- Je vends mon embarcation. Comment puis-je faire transférer le permis?
- Que dois-je faire pour remplacer un permis de plaisance perdu?
Formulaires
Renseignements financiers
Coordonnées
Renseignements connexes
- J'ai entendu parler du « permis » et de la « carte de conducteur » d'embarcation de plaisance. S'agit-il du même document?
- Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation?
- Est-il possible que je sois mis à l'amende si je n'ai pas de permis?
J'aimerais en apprendre davantage sur le permis d'embarcation de plaisance.
