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Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
À compter de janvier 2011, les travailleurs autonomes pourront avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi. Il existe quatre types de prestations spéciales :
- les prestations parentales;
- les prestations de maternité;
- les prestations de maladie;
- les prestations de compassion.
Renseignements sur l’admissibilité
Vous pourriez avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi à compter de janvier 2011 si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- vous êtes un travailleur autonome;
- vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent;
- vous avez conclu une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’entremise de Service Canada.
Renseignements sur l’entente
En tant que travailleur autonome, vous pourrez conclure une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’entremise de Service Canada à compter du 31 janvier 2010.
Vous devez d’abord vous inscrire à l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout où vous avez accès à Internet, y compris à un Centre Service Canada près de chez vous.
En concluant une entente avec la Commission, vous confirmez que vous êtes intéressé à vous prévaloir de ces mesures et à payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome.
Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pourrez utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous possédez déjà pour conclure une entente.
Si vous n’êtes pas déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander un code d’accès personnel dès maintenant sur la page Mon dossier Service Canada. Votre code d’accès personnel vous sera envoyé par la poste dans un délai de 10 jours suivant votre inscription.
Dates et échéances
Les travailleurs autonomes pourront conclure une entente à compter du 31 janvier 2010.
Si vous concluez une entente entre le 31 janvier et le 1er avril 2010, vous pourrez présenter une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi à compter du 1er janvier 2011. Par contre, si vous concluez une entente après le 1er avril 2010, vous devrez attendre 12 mois avant de pouvoir faire une première demande de prestations spéciales.
Renseignements supplémentaires
Exemples de Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
- Consultante travaillant à son compte – Prestations de maternité et parentales
- Consultant en conditionnement physique travaillant à son compte au Québec - Prestations de maladie
- Femme de métier à son compte qui a aussi un revenu d’emploi régulier - Prestations de maladie
- Travailleur salarié qui a aussi un revenu de travailleur autonome - Prestations de maladie
- Travailleur de la santé autonome - Prestations de compassion
- Travailleurs agricoles autonomes - Diverses prestations spéciales
Communiqués
- 16 décembre – Annonce de la ministre Finley sur l’adoption par le Parlement de la Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- 3 novembre – Annonce de la ministre Finley sur les prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs indépendants
- 3 novembre – Annonce du ministre Blackburn sur les prestations de maladie et de compassion pour les travailleurs indépendants du Québec
