Résiliation de votre inscription au programme d'assurance-emploi

Une fois que vous êtes inscrit au programme d’assurance-emploi, vous avez 60 jours pour annuler votre inscription. Si vous l’annulez à l’intérieur de cette période, vous n’aurez pas à verser de cotisations.

Après cette période de 60 jours, vous pouvez résilier votre inscription en tout temps, à la condition que vous n’ayez jamais reçu de prestations en tant que travailleur autonome. Autrement dit, une fois que vous avez reçu des prestations d’assurance‑emploi, vous ne pouvez plus résilier votre inscription. Vous devrez continuer de verser des cotisations tant et aussi longtemps que vous recevrez une rémunération de travailleur autonome, et ce, même si la nature de votre travail autonome change.

Sachez également que les cotisations d’assurance-emploi que vous avez payées ne vous seront pas remboursées.  

Pour savoir comment résilier votre inscription, consultez la page Mon dossier Service Canada. Vous devrez aviser la Commission de l’assurance-emploi du Canada que vous souhaitez annuler votre inscription en produisant un avis de résiliation.

Date officielle de résiliation

La résiliation n’entre pas en vigueur immédiatement. En effet, votre inscription au programme d’assurance-emploi prendra officiellement fin le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous avez produit un avis de résiliation. Vous devrez donc continuer de payer des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome durant toute l’année, et ce, peu importe la date à laquelle vous avez produit l’avis de résiliation.

Révocation d’un avis de résiliation

Lorsque vous produisez un avis de résiliation, vous continuez d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle vous demandez la résiliation de votre inscription. Cela signifie que vous avez encore la possibilité de faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi pendant cette période. Par exemple, si vous produisez un avis de résiliation le 20 avril 2012 et que vous tombez malade par la suite, vous pourrez quand même faire une demande et recevoir des prestations de maladie en septembre 2012. Votre avis de résiliation sera automatiquement révoqué, car vous recevrez des prestations, et vous demeurerez inscrit au programme d’assurance-emploi. Vous devrez donc continuer de payer des cotisations tant et aussi longtemps que vous serez travailleur autonome.