Foire aux questions - Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Prestations spéciales et prestations régulières

Quelle est la différence entre les prestations régulières et les prestations spéciales de l’assurance-emploi?

Les prestations régulières de l’assurance-emploi constituent un soutien du revenu temporaire et sont destinées aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables et qui sont prêtes et disposées à travailler.

Quatre types de prestations spéciales sont offerts aux Canadiens : les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie et les prestations de compassion.

Les travailleurs autonomes peuvent s’inscrire au programme d’assurance-emploi afin d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi.


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Admissibilité

Je sais que je suis admissible aux prestations spéciales. Comment puis-je déterminer si elles sont avantageuses pour ma famille et moi d’un point de vue financier?

Lisez les exemples fournis pour chaque type de prestations. Ils vous aideront à déterminer si les prestations spéciales pourraient vous être utiles.


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Mon dossier Service Canada

Comment puis-je obtenir mon code d’accès personnel pour Mon dossier Service Canada?

Vous recevrez votre code d’accès personnel par la poste dans les dix jours suivant votre inscription à Mon dossier Service Canada. 


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Inscription

Je me suis inscrit au programme d’assurance-emploi, mais j’ai depuis déterminé qu’il ne répond finalement pas à mes besoins. Quelles sont les étapes à suivre pour résilier mon inscription?

Consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.


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Cotisations

Comment l’Agence du revenu du Canada calculera-t-elle mes cotisations et à quel moment devrai-je commencer à les payer?

Consultez la page Calcul des cotisations pour savoir comment les cotisations sont calculées et à quel moment vous devez les payer.


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Montant hebdomadaire des prestations

Si je suis admissible aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, quel montant vais-je recevoir chaque semaine?

Consultez la page Montant des prestations hebdomadaires pour savoir comment est calculé le montant des prestations.


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Présentation d’une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi

Puis-je recevoir des prestations immédiatement après mon inscription au programme d’assurance-emploi?

Non. Vous devrez attendre 12 mois après la date à laquelle vous vous êtes inscrit pour faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi.

Pour en savoir plus, consultez la page Renseignements sur la demande.


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Processus de déclaration que doit suivre tout travailleur qui reçoit des prestations

En quoi consiste le processus de déclaration?

Lorsque vous recevez des prestations, vous devez remplir une déclaration toutes les deux semaines pour démontrer que vous avez toujours le droit de recevoir des prestations.

Grâce au Service de déclaration par Internet, vous pouvez transmettre vos déclarations en ligne.

Si mon entreprise continue de générer des revenus pendant que je reçois des prestations spéciales de l’assurance-emploi, dois-je déclarer les revenus bruts ou nets?

Vous devez déclarer vos revenus bruts à titre de travailleur autonome moins les dépenses d’exploitation liées à ces revenus.

Remarque à l’intention des agriculteurs : Depuis le 1er janvier 2011, les revenus agricoles découlant de transactions sont calculés de la même façon que les revenus découlant de transactions pour les autres travailleurs autonomes. Vous calculez vos revenus découlant d’une transaction en déduisant les dépenses d’exploitation liées à une vente en particulier.


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Personne qui travaille ou gagne un revenu pendant sa période de prestations

Puis-je travailler à temps partiel pendant que je reçois des prestations spéciales?

Oui, vous pouvez travailler à temps partiel pendant que vous recevez des prestations spéciales de l’assurance-emploi, mais vous devez toujours indiquer la rémunération que vous recevez pour ce travail dans les déclarations que vous produisez toutes les deux semaines.

Qu’arrive-t-il si mon entreprise continue de générer des revenus pendant que je reçois des prestations spéciales de l’assurance-emploi?

Vous devez déclarer tous les revenus générés par votre entreprise pendant que vous recevez des prestations spéciales de l’assurance-emploi, y compris les revenus qui découlent de votre participation aux bénéfices ou de commissions. Ces revenus peuvent faire diminuer le montant de vos prestations selon qu’ils découlent de services fournis (contrat de services) ou d’une transaction (contrat lié à une transaction).

Consultez les exemples fournis pour savoir quelle incidence les revenus générés par votre entreprise peuvent avoir sur vos prestations hebdomadaires.

Consultez également la page Montant des prestations hebdomadaires pour obtenir plus de renseignements.