Définitions
Arrêt de rémunération : Réduction de plus de 40 % du temps qu’un travailleur autonome consacre habituellement aux activités de son entreprise, pour l’une des raisons suivantes : il est malade, blessé ou en quarantaine; son enfant est né; il doit s’occuper de son ou de ses nouveau‑né(s) ou d’un ou des enfant(s) adopté(s); il doit offrir des soins ou du soutien à un membre de sa famille gravement malade.
Exemple : Vous adoptez un enfant et vous devez réduire de 40 à 10 le nombre d’heures par semaine que vous consacrez habituellement à votre entreprise. Il s’agit alors d’un arrêt de rémunération puisque vos heures de travail sont réduites de 75 %.
Contrat de services : Une personne est embauchée pour fournir un service à un employeur ou pour effectuer une tâche particulière ou un travail à la pièce. Lorsqu’il s’agit d’un contrat de ce type, la rémunération découle de services fournis. Consultez la page Montant des prestations hebdomadaires pour obtenir des renseignements sur l’attribution de la rémunération découlant d’un contrat de services et sur l’incidence que cette rémunération peut avoir sur les prestations hebdomadaires d’assurance‑emploi.
Contrat lié à une transaction : Entente visant la vente immédiate ou future de biens ou de produits. Lorsqu’il s’agit d’un contrat de ce type, la rémunération découle d’une transaction.
Exemple : Une transaction correspond à la vente d’un produit; il peut s’agir d’une maison, d’une automobile, d’une peinture, de produits agricoles et de produits de récolte (grains, miel, fruits, légumes et fleurs).
Consultez la page Montant des prestations hebdomadaires pour obtenir des renseignements sur l’attribution de la rémunération découlant d’un contrat de services ou d’un contrat lié à une transaction et sur l’incidence que cela peut avoir sur les prestations hebdomadaires d’assurance‑emploi.
Dépenses d’exploitation : Coûts engagés pour exploiter une entreprise, y compris les coûts des éléments nécessaires pour générer un revenu (par exemple le loyer, les fournitures, l’essence). Les dépenses incluent également un montant pour l’amortissement cumulé des immobilisations directement liées au revenu gagné. Les déductions fiscales et les cotisations au régime de pension fédéral ou provincial ne peuvent pas être déduites comme dépenses d’exploitation.
Remarque : Aux fins du processus de déclaration lié aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, le travailleur autonome doit tenir des registres pour toutes les dépenses d'exploitation déduites, et lier clairement chaque dépense au revenu gagné et déclaré pour la semaine visée.
Rémunération assurable : La plupart des montants versés par les employeurs à leurs employés sont considérés comme une rémunération assurable. Toute rémunération provenant d’un emploi assurable (à titre d’employé) peut être utilisée pour calculer la rémunération hebdomadaire moyenne. Pour en savoir plus, consultez la page Montant des prestations hebdomadaires.
Rémunération hebdomadaire moyenne : Rémunération calculée en divisant par 52 la rémunération totale qu’une personne a reçu à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile précédente.
Rémunération totale de travailleur autonome : Différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Travailleur autonome : En ce qui concerne les prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, un travailleur autonome est une personne qui exploite sa propre entreprise ou qui travaille pour une société, mais n’a pas accès aux prestations régulières de l’assurance‑emploi parce qu’elle détient plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société en question.