Calcul des cotisations

En 2014, vous devrez verser 1,88 $ en cotisations d’assurance-emploi pour chaque tranche de 100 $ de revenus, soit le même montant que les employés paient. Les cotisations maximales seront donc de 913,68 $ en 2014.

Comme le Québec a mis sur pied son propre régime d’assurance parentale, dans le cadre duquel il offre aux Québécois des prestations de maternité et parentales, le taux de cotisation à l’assurance-emploi des habitants de cette province a été ajusté en conséquence. En 2014, les travailleurs autonomes du Québec qui s’inscrivent au programme d’assurance-emploi devront verser 1,53 $ en cotisations d’assurance-emploi pour chaque tranche de 100 $ de revenus, jusqu’à un maximum de 743,58 $ par année.

Les cotisations à l’assurance-emploi sont calculées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction de votre revenu de travailleur autonome, lui-même calculé selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote d’une entreprise, l’ARC calculera vos cotisations à l’assurance-emploi en fonction du montant de la rémunération qui serait considérée comme une rémunération assurable si, dans les faits, votre emploi était assurable.

Comme vous êtes travailleur autonome, vous ne devrez pas payer la part des cotisations de l’employeur, même si c’est une exigence du programme d’assurance-emploi régulier.

Paiement des cotisations

Vous devrez payer les cotisations à l’assurance-emploi au plus tard le 30 avril de l’année suivant celle au cours de laquelle vous vous êtes inscrit au programme. Par la suite, si vous payez votre impôt à l’ARC par acomptes provisionnels, vous pourrez demander à ce que vos cotisations y soient incluses.

Lorsque vous vous inscrivez au programme, vous devez payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l’année, quelle que soit la date de votre inscription. Ainsi, que vous vous inscriviez en avril 2014 ou en décembre 2014, vous devez payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de toute l’année 2014.

Pour savoir ce qu’il adviendra du paiement des cotisations si vous décidez de résilier votre inscription, consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.