Exemples de Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Les exemples ci-dessous sont conçus pour vous aider à décider si vous devez vous inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi en tant que travailleur autonome.

1. Consultante travaillant à son compte – Prestations de maternité et parentales
2. Consultant en conditionnement physique travaillant à son compte au Québec - Prestations de maladie
3. Femme de métier à son compte qui a aussi un revenu d’emploi régulier - Prestations de maladie
4. Travailleur salarié qui a aussi un revenu de travailleur autonome - Prestations de maladie
5. Travailleur de la santé autonome - Prestations de compassion
6. Travailleurs agricoles autonomes - Diverses prestations spéciales

Pour en savoir plus sur les mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (projet de loi C-56), lisez la foire aux questions sur le site Web de Service Canada, au www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/faq_travailleurs_autonomes.shtml.

1. Consultante travaillant à son compte - Prestations de maternité et parentales

Mary travaille à son compte, comme consultante, à Toronto, en Ontario. Sa rémunération de travailleuse autonome est d’environ 50 000 $ par année (960 $ par semaine). (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.) Mary remplit l’une des principales conditions d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance-emploi : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.

Mary envisage de fonder une famille, et elle pense s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi le 31 mars 2010, en utilisant Mon dossier Service Canada.

Mary pourra demander des prestations dès le 1er janvier 2011 si elle s’inscrit d’ici le 1er avril 2010. Si elle s’inscrit après le 1er avril 2010, elle devra attendre 12 mois avant de pouvoir demander des prestations.

Une fois que Mary se sera inscrite pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, elle devra commencer à payer des cotisations. Pour 2010, le taux de cotisation à l’assurance-emploi a été fixé à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable et le maximum de la rémunération assurable est de 43 200 $. Même si sa rémunération réelle est plus élevée, Mary versera des cotisations à l’assurance-emploi jusqu’à ce seuil de 43 200 $. Cela signifie que pour 2010, le montant annuel maximal qu’elle versera en cotisations sera de 747,36 $.

Mary devra payer ses cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle elle s’inscrira pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi.

Si Mary tombe enceinte et qu’elle a droit aux prestations, elle pourrait recevoir 457 $ par semaine en prestations de maternité pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représenterait, au total, environ 6 855 $. Elle pourrait également être admissible à des prestations parentales pendant une période maximale de 35 semaines, ce qui représenterait, au total, environ 15 995 $. Le montant des prestations versées aux travailleurs autonomes est déterminé en fonction de leur rémunération de travailleur autonome, moins les pertes, au cours de l’année d’imposition précédente. Ce montant est divisé par 52 afin d’obtenir la rémunération hebdomadaire moyenne. Est aussi inclus dans le calcul tout revenu d’emploi gagné au cours de l’année d’imposition précédente.

Si Mary continue de gagner plus que le maximum de la rémunération assurable en 2010, elle pourrait recevoir le montant maximal prévu pour les prestations hebdomadaires (en tenant pour acquis que durant la période au cours de laquelle elle recevra des prestations, elle n’aura aucune autre rémunération de travailleuse autonome ou de toute autre nature). Pour 2010, le montant maximal des prestations hebdomadaires est fixé à 457 $. Cependant, si Mary reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit.

Mary pourrait également être admissible à des prestations de maladie, d’une durée maximale de 15 semaines, ainsi qu’à des prestations de compassion, d’une durée maximale de 6 semaines.

Si Mary s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, mais change ensuite d’avis, elle pourra révoquer son accord. Si elle le révoque dans les 60 jours suivant son inscription, elle n’aura pas à payer de cotisations. Elle pourra également révoquer son accord à la fin de toute année d’imposition, si elle n’a jamais reçu de prestations. Cependant, une fois qu’elle aura reçu des prestations, elle devra payer des cotisations en fonction de sa rémunération de travailleuse autonome, tant qu’elle continuera de travailler à son compte.

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2. Consultant en conditionnement physique travaillant à son compte au Québec - Prestations de maladie

Paul travaille comme entraîneur personnel à Montréal, au Québec. Sa rémunération de travailleur autonome est d’environ 39 500 $ par année (ce qui représente environ 760 $ par semaine). (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.)

Comme son travail est astreignant sur le plan physique, Paul s’inquiète du fait qu’une blessure qu’il pourrait s’infliger dans le cadre de ses activités professionnelles l’empêche d’exercer celles-ci pendant un certain temps. Il ne pourrait alors pas subvenir à ses propres besoins, ni à ceux de son épouse, sur la base du seul salaire de cette dernière. Paul est d’avis qu’il serait intéressant pour lui de payer des cotisations d’assurance-emploi pour bénéficier d’une certaine sécurité financière, et il envisage de s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales, en utilisant Mon dossier Service Canada.

Paul remplit l’une des principales conditions d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance-emploi : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.

Paul pourra demander des prestations dès le 1er janvier 2011 s’il s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales d’ici le 1^er avril 2010. S’il s’inscrit après le 1^er avril 2010, il devra attendre 12 mois avant de demander des prestations.

Une fois que Paul se sera inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, il devra commencer à payer des cotisations. Pour 2010, le taux de cotisation à l’assurance-emploi au Québec a été fixé à 1,36 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable et le maximum de la rémunération assurable est de 43 200 $. Puisque la rémunération réelle de Paul est inférieure au maximum de la rémunération assurable, il devra verser environ 537 $ par année en cotisations. Si sa rémunération avait été supérieure ou égale au maximum de la rémunération assurable, il aurait dû payer 587,52 $.

Le taux de cotisation à l’assurance-emploi est inférieur au Québec du fait que les prestations parentales et de maternité relèvent du Régime québécois d’assurance parentale, auquel cotise Paul.

Paul devra verser ses cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle il s’inscrira pour avoir accès aux prestations spéciales.

Si Paul se blesse et qu’il a droit aux prestations, il pourrait recevoir environ 418 $ par semaine en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représenterait, au total, 6 270 $. Cependant, si Paul reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit.

Si Paul s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, mais change ensuite d’avis, il pourra révoquer son accord. S’il le révoque dans les 60 jours suivant son inscription, il n’aura pas à payer de cotisations. Il pourra également révoquer son accord à la fin de toute année d’imposition, s’il n’a jamais reçu de prestations. Cependant, une fois qu’il aura reçu des prestations, il devra payer des cotisations en fonction de sa rémunération de travailleur autonome, tant qu’il continuera de travailler à son compte.

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3. Femme de métier à son compte qui a aussi un revenu d’emploi régulier - Prestations de maladie

Terry travaillait comme électricienne dans une grande usine de pâtes et papiers à Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a été mise à pied et a créé sa propre entreprise. Elle a en ce moment trois employés : deux électriciens débutants et un apprenti. Son entreprise lui verse 32 000 $ par année à titre de travailleuse autonome. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.) Cependant, elle continue toujours de travailler à temps partiel comme ouvrière à l’usine, ce qui lui procure environ 10 000 $ par année. Son revenu combiné est donc d’environ 42 000 $ par année, soit 808 $ par semaine.

Comme Terry s’inquiète du fait qu’une blessure qu’elle pourrait s’infliger dans le cadre de ses activités professionnelles l’empêche de travailler pendant un certain temps, elle envisage de s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales, en utilisant Mon dossier Service Canada.

Si le revenu de Terry demeure à son niveau de 2010, elle remplira l’une des principales conditions d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance-emploi : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de rémunération de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.

Terry pourra demander des prestations dès le 1er janvier 2011 si elle s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales d’ici le 1^er avril 2010. Si elle s’inscrit après le 1^er avril 2010, elle devra attendre 12 mois avant de demander des prestations.

Si Terry se blesse en 2011, elle pourra présenter une demande de prestations de maladie à titre de travailleuse autonome. Elle pourrait recevoir environ 444 $ par semaine en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représenterait, au total, 6 660 $. Cependant, si Terry reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit.

Terry devra verser ses cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle elle s’inscrira pour avoir accès aux prestations spéciales.

Pour 2010, le taux de cotisation à l’assurance-emploi a été fixé à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable et le maximum de la rémunération assurable est de 43 200 $. Cela signifie que pour 2010, une personne travaillant à son compte et gagnant 43 200 $ devra payer 747,36 $ en cotisations.

Si Terry s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, ses cotisations correspondant à sa rémunération de travailleuse autonome s’élèveront à environ 554 $ par année. Elle devra également payer chaque année environ 173 $ en cotisations correspondant à la rémunération assurable provenant de son travail salarié (sur la base de son revenu annuel de 10 000 $). Si la somme de sa rémunération de travailleuse autonome et de son revenu d’emploi régulier est supérieure au maximum de la rémunération assurable d’une année donnée, elle ne devra verser de cotisations que jusqu’à concurrence de ce maximum (qui est de 43 200 $ en 2010).

Si Terry s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, mais change ensuite d’avis, elle pourra révoquer son accord. Si elle le révoque dans les 60 jours suivant son inscription, elle n’aura pas à payer de cotisations. Elle pourra également révoquer son accord à la fin de toute année d’imposition, si elle n’a jamais reçu de prestations. Cependant, une fois qu’elle aura reçu des prestations, elle devra payer des cotisations en fonction de sa rémunération de travailleuse autonome, tant qu’elle continuera de travailler à son compte.

Si Terry décide de ne pas s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi en tant que travailleuse autonome, elle pourra tout de même recevoir des prestations en tant que travailleuse salariée. Comme elle gagne un revenu régulier de 10 000 $ en tant qu’employée d’usine (et en tenant pour acquis qu’elle travaille le même nombre d’heures par semaine), elle pourrait recevoir environ 106 $ par semaine pendant 15 semaines, ce qui représenterait, au total, 1 590 $. Pour recevoir ces prestations, elle devra respecter tous les critères d’admissibilité, et avoir notamment travaillé 600 heures au cours de la période de référence.

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4. Travailleur salarié qui a aussi un revenu de travailleur autonome - Prestations de maladie

Brian travaille au sein de l’équipe responsable du soutien technique d’une grande entreprise de logiciels, à Waterloo, en Ontario. Il gagne 30 000 $ par année. Il y a trois ans, il a lancé une petite entreprise qui élabore des systèmes informatiques personnalisés. Il trouve des clients et élabore ses systèmes le soir et la fin de semaine, à l’occasion. Sa rémunération de travailleur autonome est d’environ 8 000 $ par année. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.)

Brian envisage de s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales en utilisant Mon dossier Service Canada. Ceci lui permettrait d’assurer sa rémunération provenant de son travail salarié et du travail à son compte en vue de recevoir des prestations spéciales de l’assurance-emploi.

Si le revenu de Brian demeure à son niveau de 2010, il remplira l’une des principales conditions d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance-emploi : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de rémunération de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.

Brian pourra demander des prestations dès le 1er janvier 2011 s’il s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales d’ici le 1er avril 2010. S’il s’inscrit après le 1er avril 2010, il devra attendre 12 mois avant de demander des prestations.

Si Brian présente une demande de prestations spéciales en tant que travailleur autonome, le montant de ses prestations sera fondé sur sa rémunération combinée totale de 38 000 $. S’il choisit de présenter une demande en tant que travailleur salarié, le montant de ses prestations ne sera fondé que sur son salaire des 26 semaines précédentes, et son admissibilité sera déterminée en fonction de ses heures d’emploi assurables au cours des 52 semaines précédentes.

Si Brian tombe malade et décide de présenter une demande de prestations de maladie en tant que travailleur autonome, il pourrait recevoir environ 402 $ par semaine pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représenterait, au total, environ 6 030 $. S’il décide de présenter une demande en tant que travailleur salarié, il pourrait recevoir environ 317 $ par semaine, ce qui représenterait, au total, environ 4 755 $. Ce montant serait fondé sur son salaire de 30 000 $, en tenant pour acquis que sa rémunération hebdomadaire demeure la même au cours de l’année. Si Brian reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles ci s’en trouve réduit.

Si Brian s’inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, mais change ensuite d’avis, il pourra révoquer son accord. S’il le révoque dans les 60 jours suivant son inscription, il n’aura pas à payer de cotisations. Il pourra également révoquer son accord à la fin de toute année d’imposition, s’il n’a jamais reçu de prestations. Cependant, une fois qu’il aura reçu des prestations, il devra payer des cotisations en fonction de sa rémunération de travailleur autonome, tant qu’il continuera de travailler à son compte.

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5. Travailleur de la santé autonome - Prestations de compassion

Joan a récemment obtenu son diplôme de massothérapeute à Victoria en Colombie-Britannique. Sa rémunération de travailleuse autonome s’élève à 35 000 $ par année, soit environ 673 $ par semaine. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.) Joan a des parents âgés et s’inquiète de devoir renoncer à son travail et à son revenu pour prendre soin d’eux s’ils tombent gravement malades. Elle pense s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance emploi offertes aux travailleurs autonomes. Au nombre de ces prestations spéciales, il y a les prestations de compassion qui sont versées aux travailleurs autonomes qui doivent s’absenter temporairement du travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir.

Si Joan est admissible aux prestations, elle pourra recevoir environ 370 $ par semaine en prestations de compassion pour une période maximale de six semaines, soit environ 2 220 $ en tout. Cependant, si Joan reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles ci s’en trouve réduit.

Joan apprécie la tranquillité d’esprit que lui procure le fait de savoir qu’elle pourrait aussi être admissible à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie, ainsi qu’à un maximum de 15 semaines de prestations de maternité et de 35 semaines de prestations parentales.

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6. Travailleurs agricoles autonomes - Diverses prestations spéciales

Prestations de maternité et parentales

Lise et son mari, Paul, exploitent une petite ferme prospère en Saskatchewan. Leur rémunération de travailleurs autonomes est d’environ 40 000 $ par année. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu)

Lise et Paul prévoient fonder une famille au cours des prochaines années. Par conséquent, Lise songe à s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance­emploi offertes aux travailleurs autonomes. Lise déclare la moitié des revenus de la ferme sur sa déclaration de revenus. Sa rémunération de travailleuse autonome est donc d’environ 20 000 $, soit 385 $ par semaine.

Si elle devient enceinte et qu’elle a droit aux prestations, elle pourra recevoir environ 212 $ par semaine en prestations de maternité pendant un maximum de 15 semaines, puis des prestations parentales pendant une période maximale de 35 semaines, soit au total environ 10 600 $. Cependant, si Lise reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci s’en trouve réduit. Par ailleurs, Paul n’est pas admissible aux prestations spéciales de l’assurance–emploi puisqu’il ne s’est pas inscrit pour y avoir accès.

Prestations de compassion

Robert travaille avec ses parents dans la ferme familiale en Nouvelle-Écosse. Sa mère travaille également à l’extérieur comme enseignante, et son père a un emploi saisonnier à titre de conducteur de chasse-neige. Les deux parents de Robert contribuent au programme d’assurance-emploi grâce aux retenues faites sur la rémunération tirée de leurs emplois à l’extérieur de la ferme.

La famille prévoit que Robert assurera la relève de ses parents lorsque ceux-ci prendront leur retraite dans quelques années. Cependant, Robert est inquiet pour leur santé et craint que leurs problèmes de santé accaparent son temps. Par conséquent, il envisage de s’inscrire afin d’avoir d’accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi offertes aux travailleurs autonomes lorsqu’il prendra la relève à la ferme. Les prestations spéciales de l’assurance-emploi comprennent entre autres les prestations de compassion, qui permettraient à Robert d’obtenir jusqu’à six semaines de prestations pour prendre soin de ses parents s’ils deviennent gravement malades et qu’ils risquent de mourir.

Robert prévoit que, lorsqu’il aura pris la relève à la ferme, sa rémunération de travailleur autonome s’élèvera à 30 000 $ par année, soit 577 $ par semaine. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.) Par conséquent, s’il a droit aux prestations, Robert pourra recevoir environ 317 $ par semaine pendant une durée maximum de six semaines, soit environ 1 902 $ au total. Cependant, si Robert reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles ci s’en trouve réduit.

Si Robert s’inscrit afin d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance emploi, il aura également droit à un maximum de 35 semaines de prestations parentales et de 15 semaines de prestations de maladie, qui pourraient être utiles s’il veut fonder une famille ou s’il est incapable de travailler pendant un certain temps parce qu’il est malade ou blessé.

Prestations de maladie — exploitants agricoles à leur compte

Bob est le propriétaire unique d’une ferme d’élevage de bovins de boucherie Black Angus près de Lethbridge, en Alberta. Il exploite la ferme seul et sa rémunération de travailleur autonome s’élève à plus de 50 000 $ par année depuis plusieurs années. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, conformément à ce que prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu.)

Bob envisage de s’inscrire afin d’avoir d’accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi offertes aux travailleurs autonomes, et notamment aux prestations de maladie s’il tombe malade et est incapable de travailler. Bob gagne plus que le maximum de la rémunération assurable, qui est fixée à 43 200 $ par année, ou 831 $ par semaine, en 2010. Par conséquent, s’il a droit aux prestations de maladie en 2011, il pourra recevoir le maximum des prestations hebdomadaires, soit 457 $, pendant 15 semaines au maximum. Cependant, si Bob reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles ci s’en trouve réduit.

Prestations de maternité et parentales — exploitants agricoles constitués en société

Suzie et Bill possèdent une exploitation avicole qui est constituée en société au Nouveau-Brunswick. Suzie est propriétaire de 60 % de l’exploitation et Bill de 40 %. Suzie déclare des revenus de 30 000 $ par année, soit 577 $ par semaine, depuis plusieurs années.

Si Suzie s’est inscrite à l’assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes, qu’elle a versé des cotisations, puis qu’elle devient enceinte, elle pourra présenter une demande de prestations de maternité et parentales. Si elle a droit aux prestations en 2011, elle pourra recevoir 317 $ par semaine en prestations de maternité pendant 35 semaines au maximum, soit environ 15 850 $ au total. Cependant, si Suzie reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération durant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles ci s’en trouve réduit.