Exemples liés aux prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s’il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d’assurance-emploi. Consultez la page Définitions pour obtenir la définition de certains termes utilisés.
Prestations et cotisations possibles
- Consultante travaillant à son compte – Prestations de maternité et parentales
- Consultante en conditionnement physique travaillant à son compte au Québec – Prestations de maladie
- Femme de métier travaillant à son compte et recevant aussi un salaire régulier à titre d’employée – Prestations de maladie
- Travailleur salarié ayant aussi un revenu de travailleur autonome – Prestations de maladie
- Travailleuse de la santé autonome – Prestations de compassion
- Travailleurs agricoles autonomes – Diverses prestations spéciales
Si vous gagnez une rémunération pendant que vous recevez des prestations spéciales de l’assurance-emploi, le montant de vos prestations pourrait diminuer. Les répercussions varient selon que les sommes découlent de services fournis (contrat de services) ou d’une transaction (contrat lié à une transaction).
Les exemples qui suivent ont été rédigés pour que vous puissiez connaître les répercussions possibles de la rémunération reçue sur le montant de vos prestations hebdomadaires.
Pour en savoir plus sur la terminologie utilisée dans les exemples, consultez la page Définitions. Vous pouvez aussi consulter la section « Personne qui travaille ou gagne un revenu pendant sa période de prestations » de la foire aux questions.
Rémunération découlant de services fournis
1. Traducteur qui travaille à son compte – Prestations de maladie
2. Propriétaires d’un terrain de camping qui travaillent à leur compte – Prestations parentales
Rémunération découlant d’une transaction
3. Fermier qui travaille à son compte – Prestations de compassion
4. Agente immobilière qui travaille à son compte – Prestations de maternité
Prestations et cotisations possibles
1. Consultante travaillant à son compte – Prestations de maternité et parentales
Maria travaille à son compte, comme consultante, à Toronto, en Ontario. Sa rémunération de travailleuse autonome est d’environ 50 000 $ par an, soit 960 $ par semaine. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.) Maria remplit l’un des principaux critères d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande de prestations en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.
Maria envisage de fonder une famille, et elle pense s’inscrire au programme d’assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.
Après s’être inscrite au programme au moyen de l’outil Mon dossier Service Canada, Maria devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.
Une fois qu’elle sera inscrite au programme d’assurance-emploi, Maria devra commencer à payer des cotisations. Pour 2011, le taux de cotisation à l’assurance‑emploi a été fixé à 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 44 200 $. Même si sa rémunération réelle est plus élevée, Maria versera des cotisations à l’assurance-emploi jusqu’à ce seuil de 44 200 $. Cela signifie que pour 2011, le montant annuel maximal qu’elle versera en cotisations sera de 786,76 $.
Maria devra payer ses cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle elle s’inscrira au programme d’assurance-emploi.
Si Maria tombe enceinte et qu’elle a droit aux prestations en 2012, elle pourrait recevoir des prestations de maternité pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente un total d’environ 7 020 $* ([44 200 $ ÷ 52 semaines x 55 % = 468 $] x 15 semaines). Elle pourrait également être admissible à des prestations parentales pendant une période maximale de 35 semaines, ce qui représente un total d’environ 16 380 $*.
Si Maria continue de gagner plus que le maximum de la rémunération assurable en 2011, elle pourrait recevoir le montant maximal prévu pour les prestations hebdomadaires (si elle n’a reçu aucune autre rémunération de travailleuse autonome ou de toute autre nature durant la période au cours de laquelle elle recevra des prestations). Pour 2011, le montant maximal des prestations hebdomadaires est fixé à 468 $. Cependant, si Maria reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci diminue.
Si Maria s’inscrit au programme d’assurance‑emploi, mais change ensuite d’avis, elle pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus. Consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.
*Montant approximatif calculé en fonction du maximum de la rémunération assurable fixée pour 2011
2. Consultante en conditionnement physique travaillant à son compte au Québec – Prestations de maladie
Sylvie travaille comme entraîneure personnelle à Montréal, au Québec. Sa rémunération de travailleuse autonome est de 39 500 $ par an, ce qui représente environ 760 $ par semaine. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.)
Comme son travail est exigeant sur le plan physique, Sylvie s’inquiète du fait qu’une blessure subie dans le cadre de ses activités professionnelles pourrait l’empêcher de travailler pendant un certain temps. Le salaire de son époux ne suffirait alors pas à subvenir aux besoins du couple. Sylvie croit qu’il serait intéressant pour elle de payer des cotisations d’assurance‑emploi pour bénéficier d’une certaine sécurité financière. Elle envisage donc de s’inscrire au programme d’assurance-emploi au moyen de l’outil Mon dossier Service Canada, afin d’avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.
Sylvie répond à l’un des principaux critères d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance‑emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.
Après s’être inscrite au programme au moyen de l’outil Mon dossier Service Canada, Sylvie devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.
Une fois que Sylvie sera inscrite au programme d’assurance-emploi, elle devra commencer à verser des cotisations. Pour 2011, le taux de cotisation à l’assurance‑emploi au Québec a été fixé à 1,41 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 44 200 $. Puisque la rémunération réelle de Sylvie est inférieure au maximum de la rémunération assurable, elle devra verser environ 557 $ par an en cotisations. Si sa rémunération avait été supérieure ou égale au maximum de la rémunération assurable, elle aurait à payer 623,22 $.
Le taux de cotisation à l’assurance‑emploi est inférieur au Québec du fait que les prestations de maternité, de paternité et parentales relèvent du Régime québécois d’assurance parentale, auquel cotise Sylvie.
Sylvie deviendra responsable du paiement des cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle elle s’inscrira au programme d’assurance-emploi.
Si Sylvie se blesse et qu’elle a droit aux prestations, elle pourrait recevoir environ 418 $ par semaine (39 500 $ ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente au total environ 6 270 $. Cependant, si Sylvie reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit.
Si Sylvie s’inscrit au programme d’assurance‑emploi, mais change ensuite d’avis, elle pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus. Consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.
3. Femme de métier travaillant à son compte et recevant aussi un salaire régulier à titre d’employée – Prestations de maladie
Terry travaillait comme électricienne dans une grande usine de pâtes et papiers à Corner Brook, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Elle a été mise à pied et a créé sa propre entreprise. Elle a en ce moment trois employés : deux électriciens débutants et un apprenti. Son entreprise lui verse 32 000 $ par an à titre de travailleuse autonome. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.) Cependant, elle continue de travailler à temps partiel comme ouvrière à l’usine, ce qui lui procure environ 10 000 $ par an. Sa rémunération provenant de ces deux sources est donc d’environ 42 000 $ par an, soit 808 $ par semaine.
Comme Terry s’inquiète du fait qu’une blessure subie dans le cadre de ses activités professionnelles pourrait l’empêcher de travailler pendant un certain temps, elle envisage de s’inscrire au programme d’assurance-emploi.
Si le revenu de Terry à titre de travailleuse autonome demeure au même niveau, elle remplira l’un des principaux critères d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance‑emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.
Après s’être inscrite au programme au moyen de l’outil Mon dossier Service Canada, Terry devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.
Si Terry se blesse en 2012, elle pourra présenter une demande de prestations de maladie à titre de travailleuse autonome. Elle pourrait recevoir environ 444 $ par semaine (42 000 $ [le total de son revenu de travailleuse autonome et de ses autres revenus assurables] ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente un total d’environ 6 660 $. Toutefois, si l’entreprise de Terry continue à générer des revenus ou si elle reçoit toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci s’en trouve réduit.
Terry deviendra responsable du paiement des cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle elle s’inscrira au programme d’assurance-emploi.
Pour 2011, le taux de cotisation à l’assurance‑emploi a été fixé à 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 44 200 $. Cela signifie qu’en 2011, une personne travaillant à son compte et gagnant 44 200 $ devra verser 786,76 $ en cotisations.
Si Terry s’inscrit au programme d’assurance‑emploi, ses cotisations correspondant à sa rémunération de travailleuse autonome s’élèveront à environ 570 $ par an. Elle devra également payer chaque année environ 178 $ en cotisations correspondant à la rémunération assurable provenant de son travail salarié (sur la base de son revenu annuel de 10 000 $). Si la somme de sa rémunération de travailleuse autonome et de son revenu d’emploi régulier est supérieure au maximum de la rémunération assurable d’une année donnée, elle devra verser des cotisations uniquement jusqu’à concurrence de ce maximum (qui est de 44200 $ en 2011).
Si Terry s’inscrit au programme d’assurance‑emploi pour avoir accès aux prestations spéciales, mais change ensuite d’avis, elle pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus. Consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.
Si Terry décide de ne pas s’inscrire au programme d’assurance‑emploi en tant que travailleuse autonome, elle pourrait tout de même recevoir des prestations en tant que travailleuse salariée. Pour recevoir ces prestations, elle devra respecter tous les critères d’admissibilité, et avoir notamment travaillé 600 heures au cours de la période de référence. Comme elle gagne une rémunération régulière de 10 000 $ en tant qu’employée d’usine (et en tenant pour acquis qu’elle accumule un nombre d’heures de travail suffisant pour recevoir des prestations), elle pourrait recevoir environ 106 $ par semaine pendant 15 semaines, ce qui représente au total 1 590 $.
4. Travailleur salarié ayant aussi un revenu de travailleur autonome – Prestations de maladie
Hakim travaille au sein de l’équipe responsable du soutien technique d’une grande entreprise de logiciels, à Waterloo, en Ontario. Il gagne 30 000 $ par an. Il y a trois ans, il a lancé une petite entreprise qui développe des systèmes informatiques personnalisés. Il trouve des clients et développe ses systèmes le soir et la fin de semaine, à l’occasion. Sa rémunération de travailleur autonome est d’environ 8 000 $ par an. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.)
Hakim envisage de s’inscrire au programme d’assurance-emploi au moyen de l’outil Mon dossier Service Canada, afin d’avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes. Cela lui permettrait d’assurer sa rémunération provenant de son travail salarié et du travail à son compte en vue de recevoir des prestations spéciales de l’assurance‑emploi.
Si le revenu de Hakim à titre de travailleur autonome demeure au même niveau , il remplira l’une des principaux critères d’admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations spéciales de l’assurance‑emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2011 devront avoir gagné au moins 6 000 $ à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile 2010.
Après s’être inscrit au programme au moyen de l’outil Mon dossier Service Canada, Hakim devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.
Si Hakim présente une demande de prestations spéciales en tant que travailleur autonome, le montant de ses prestations sera fondé sur sa rémunération de travailleur autonome et de travailleur salarié, dans la mesure où sa rémunération provenant de ces deux sources répond aux critères d’admissibilité. S’il choisit de présenter une demande en tant que travailleur salarié, le montant de ses prestations ne sera fondé que sur son salaire admissible des 26 semaines précédentes, et son admissibilité sera déterminée en fonction de ses heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédentes.
Si Hakim tombe malade et décide de présenter une demande de prestations de maladie en tant que travailleur autonome, il pourrait recevoir environ 402 $ par semaine (38 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %) pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente, au total, environ 6 030 $. Si Hakim reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit. S’il décide de présenter une demande en tant que travailleur salarié, il pourrait recevoir environ 317 $ par semaine (15 000 $ ÷ 26 semaines x 55 %), ce qui représente un total d’environ 4 755 $. Ce montant est fondé sur son salaire de 30 000 $, en tenant pour acquis que sa rémunération hebdomadaire est admissible et demeure la même au cours de l’année.
Si Hakim s’inscrit au programme d’assurance‑emploi, mais change ensuite d’avis, il pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus. Consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.
5. Travailleuse de la santé autonome – Prestations de compassion
Joan a récemment obtenu son diplôme de massothérapeute à Victoria, en Colombie‑Britannique. Sa rémunération de travailleuse autonome s’élève à 35 000 $ par an, soit environ 673 $ par semaine. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.)
Joan a des parents âgés et s’inquiète de devoir renoncer à son travail et à son revenu pour prendre soin d’eux s’ils tombent gravement malades. Elle pense s’inscrire au programme d’assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes. Au nombre de ces prestations spéciales, il y a les prestations de compassion, qui sont versées aux travailleurs autonomes qui doivent s’absenter temporairement du travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir.
Si Joan est admissible aux prestations, elle pourrait recevoir environ 370 $ par semaine (35 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de compassion pour une période maximale de 6 semaines, soit environ 2 220 $ en tout. Cependant, si Joan reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit.
Joan est reconnaissante de la tranquillité d’esprit que lui procure le fait de savoir qu’elle pourrait aussi être admissible à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie, ainsi qu’à un maximum de 15 semaines de prestations de maternité et de 35 semaines de prestations parentales.
6. Travailleurs agricoles autonomes – Diverses prestations spéciales
Prestations de maternité et parentales
Lise et son mari, Paul, exploitent une petite ferme prospère en Saskatchewan. Leur rémunération de travailleurs autonomes est d’environ 40 000 $ par an. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.)
Lise et Paul prévoient fonder une famille au cours des prochaines années. Par conséquent, Lise songe à s’inscrire au programme d’assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes. Lise déclare la moitié des revenus de la ferme sur sa déclaration de revenus. Sa rémunération de travailleuse autonome est donc d’environ 20 000 $, soit 385 $ par semaine.
Si elle devient enceinte et qu’elle a droit aux prestations, elle pourrait recevoir environ 212 $ par semaine en prestations de maternité pendant un maximum de 15 semaines (20 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %), puis des prestations parentales pendant une période maximale de 35 semaines, soit au total environ 10 600 $. Cependant, si Lise reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération, ce qui comprend les revenus générés par l’exploitation de la ferme, pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci s’en trouve réduit. Par ailleurs, Paul n’est pas admissible aux prestations spéciales de l’assurance‑emploi puisqu’il ne s’est pas inscrit pour y avoir accès.
Prestations de compassion
Robert travaille avec ses parents dans la ferme familiale en Nouvelle‑Écosse. Sa mère travaille également à l’extérieur comme enseignante, et son père a un emploi saisonnier à titre de conducteur de chasse‑neige. Les deux parents de Robert cotisent au programme d’assurance‑emploi grâce aux retenues faites sur la rémunération tirée de leurs emplois à l’extérieur de la ferme.
La famille prévoit que Robert assurera la relève de ses parents lorsque ceux‑ci prendront leur retraite dans quelques années. Cependant, Robert est inquiet pour leur santé et craint que leurs problèmes de santé accaparent son temps. Par conséquent, il envisage de s’inscrire au programme d’assurance-emploi afin d’avoir d’accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes lorsqu’il prendra la relève à la ferme. Les prestations spéciales de l’assurance‑emploi comprennent entre autres les prestations de compassion, qui permettraient à Robert d’obtenir jusqu’à 6 semaines de prestations pour prendre soin de ses parents s’ils tombaient gravement malades et risquaient de mourir.
Robert prévoit que, lorsqu’il aura pris la relève à la ferme, sa rémunération de travailleur autonome s’élèvera à 30 000 $ par an, soit 577 $ par semaine. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.) Par conséquent, s’il a droit aux prestations, Robert pourrait recevoir environ 317 $ par semaine pendant une durée maximale de 6 semaines (30 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %), soit environ 1 902 $ au total. Cependant, si Robert reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci s’en trouve réduit.
Si Robert s’inscrit au programme d’assurance‑emploi, il pourrait également avoir droit à un maximum de 35 semaines de prestations parentales et de 15 semaines de prestations de maladie, qui pourraient être utiles s’il veut fonder une famille ou s’il est incapable de travailler pendant un certain temps en raison d’une maladie ou d’une blessure.
Prestations de maladie – Exploitants agricoles à leur compte
Peter est le propriétaire unique d’une ferme d’élevage de bovins de boucherie Black Angus près de Lethbridge, en Alberta. Il exploite la ferme seul et sa rémunération de travailleur autonome s’élève à plus de 50 000 $ par an depuis plusieurs années. (La rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.)
Peter envisage de s’inscrire au programme d’assurance-emploi afin d’avoir d’accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes, et notamment aux prestations de maladie s’il tombe malade et est incapable de travailler. Peter gagne plus que le maximum de la rémunération assurable, qui est fixée à 44 200 $ par an, ou 850 $ par semaine, en 2011. Par conséquent, en fonction du maximum de la rémunération assurable fixée pour 2011, s’il a droit aux prestations de maladie en 2012, il pourrait recevoir le maximum des prestations hebdomadaires, soit 468 $*, pendant 15 semaines au maximum (44 200 $ ÷ 52 semaines x 55 %). Cependant, si Peter reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération, ce qui comprend les revenus générés par l’exploitation de sa ferme, pendant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci s’en trouve réduit.
*Montant approximatif
Prestations de maternité et parentales – Exploitants agricoles constitués en société
Suzie et Bill possèdent une exploitation avicole qui est constituée en société au Nouveau‑Brunswick. Suzie est propriétaire de 60 % de l’exploitation et Bill, de 40 %. Suzie déclare des revenus de 30 000 $ par an, soit 577 $ par semaine, depuis plusieurs années.
Si Suzie s’est inscrite au programme d’assurance‑emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes, qu’elle a versé des cotisations, puis qu’elle devient enceinte, elle pourrait présenter une demande de prestations de maternité et de prestations parentales. Si elle a droit aux prestations en 2012, elle pourrait recevoir 317 $ par semaine en prestations de maternité pendant 15 semaines au maximum et en prestations parentales pendant 35 semaines au maximum (30 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %), soit environ 15 850 $ au total. Cependant, si Suzie reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles‑ci s’en trouve réduit.
Rémunération découlant de services fournis
1. Traducteur qui travaille à son compte – Prestations de maladie
Marc est traducteur et travaille à contrat pour des entreprises privées. En 2010, son revenu brut était de 80 000 $ et ses dépenses, de 30 000 $. Son revenu net de travailleur autonome était donc de 50 000 $ (80 000 $ – 30 000 $).
Marc s’est inscrit au programme d’assurance-emploi en mai 2010. Il pourra donc faire une demande de prestations spéciales au besoin.
Le 22 août 2011, Marc tombe malade et ne peut plus continuer de travailler. Il présente une demande de prestations de maladie. Compte tenu des renseignements figurant dans le certificat médical fourni par son médecin, Marc a droit à 15 semaines de prestations, soit le nombre maximal prévu. Son taux de prestations est établi à 468 $ par semaine, soit le montant maximal des prestations hebdomadaires. Ce montant est fondé sur le revenu net qu’il a obtenu en 2010 à titre de travailleur autonome, soit 50 000 $, lequel est calculé selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le 1er septembre 2011, Marc reçoit un paiement de 1 200 $ pour le dernier contrat qu’il a effectué avant de tomber malade. Il inscrit ce montant dans sa déclaration d’assurance-emploi. Comme ce montant découle de services fournis, il est réparti sur les semaines pendant lesquelles Marc a fourni les services. Les services ont été fournis sur une période de 8 semaines (du 27 juin au 19 août 2011), soit avant le début de la période de prestations de Marc. Ses prestations d’assurance-emploi ne sont donc pas réduites, même s’il a reçu un paiement de 1 200 $. Si Marc ne reçoit pas d’autres paiements à titre de travailleur autonome ou d’autres revenus, il pourrait recevoir au total 7 020 $ en prestations d’assurance-emploi (468 $ x 15 semaines).
2. Propriétaires d’un terrain de camping qui travaillent à leur compte – Prestations parentales
Anne et son fils Louis sont copropriétaires d’un terrain de camping. Ils partagent à parts égales le revenu net de leur entreprise, conformément à leur entente de partenariat. Le revenu net généré par leur entreprise en 2010 était de 80 000 $. Le revenu net de travailleur autonome de Louis en 2010 était donc de 40 000 $ (80 000 $ ÷ 2).
Comme il prévoit bientôt fonder une famille avec son épouse Katrina, Louis s’est inscrit au programme d’assurance-emploi en mars 2010. Il pourra donc faire une demande de prestations spéciales au besoin.
En avril 2011, Katrina donne naissance à son premier enfant. Louis présente une demande de prestations parentales le 14 août 2011, après le retour au travail de Katrina. Puisque son épouse n’a pas présenté une demande de prestations parentales, il a droit à 35 semaines de prestations parentales, soit le nombre maximal prévu. Son taux de prestations est établi à 423 $ par semaine. Ce montant est fondé sur le revenu net qu’il a obtenu en 2010 à titre de travailleur autonome, soit 40 000 $, lequel est calculé selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu (40 000 $ ÷ 52 x 55 % = 423 $).
Anne et Louis embauchent un employé pendant le congé de Louis. Le nouvel employé reçoit un salaire de 700 $ par semaine. Même si Louis ne travaille pas, l’entreprise continue de générer des revenus. Conformément à l’entente de partenariat, Louis a droit à la moitié du revenu net généré par l’entreprise pendant son congé parental même s’il ne travaille pas.
Lorsqu’il remplit ses déclarations d’assurance-emploi pendant sa période de prestations, Louis doit y indiquer sa part du revenu net de l’entreprise.
Par exemple, pendant la semaine du 28 août au 3 septembre, le revenu brut de l’entreprise est de 2 200 $ et les dépenses d’exploitation sont de 1 600 $. La part du revenu net de Louis est de 300 $ [(2 200 $ - 1 600 $) ÷ 2]. Puisque son revenu net découle de services fournis, il est attribué à la semaine pendant laquelle les services ont été fournis.
Comme Louis reçoit des prestations parentales, il a le droit de gagner un montant correspondant à 25 % de ses prestations hebdomadaires sans être pénalisé. Puisque 25 % de 423 $ équivaut à 106 $, un montant de 194 $ (300 $ - 106 $) sera déduit de ses prestations hebdomadaires. Pour cette raison, il recevra donc 229 $ (423 $ - 194 $).
Si l’entreprise continue de générer de tels revenus pendant le congé parental de Louis, celui-ci recevra un total d’environ 8 015 $ (35 semaines x 229 $) en prestations d’assurance-emploi.
Rémunération découlant d’une transaction
3. Fermier qui travaille à son compte – Prestations de compassion
Éric est travailleur autonome. Il possède une ferme où il travaille toute l’année. Il cultive de l’orge, du blé et du canola et élève aussi du bétail qu’il vend généralement à l’automne. En 2010, son revenu brut était de 225 000 $, et ses dépenses, de 205 000 $. Son revenu net de travailleur autonome agricole était donc de 20 000 $ (225 000 $ – 205 000 $).
Éric s’est inscrit au programme d’assurance-emploi en avril 2010. Il pourra donc faire une demande de prestations spéciales au besoin.
En septembre 2011, sa mère tombe gravement malade et risque fortement de mourir. Le 2 octobre 2011, Éric fait une demande de prestations de compassion et soumet un certificat médical prouvant que sa mère est gravement malade. Il a droit à six semaines de prestations, soit le nombre maximal prévu. Son taux de prestations est établi à 212 $ par semaine. Ce montant est fondé sur le revenu net qu’il a obtenu en 2010 à titre de travailleur autonome, soit 20 000 $, lequel est calculé selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le 21 octobre 2011, Éric vend une partie de son orge et reçoit 20 000 $ pour cette transaction. Il calcule que les dépenses liées à cette transaction (incluant les coûts directs et indirects) totalisent 19 128 $. Lorsqu’il remplit sa déclaration d’assurance-emploi, il y indique le montant de son revenu net de travailleur autonome agricole, soit 872 $ (20 000 $ – 19 128 $).
Comme ce revenu découle d’une transaction et dépasse 850 $ (montant hebdomadaire correspondant au maximum de la rémunération assurable annuelle de 2011, divisé par 52 semaines), il est attribué aux semaines au cours desquelles le travail lié à la transaction a été effectué.
Éric informe Service Canada que le travail a été effectué entre le 3 avril et le 23 septembre 2011.
Tout le travail lié à la transaction a été effectué avant le début de la période de prestations d’Éric. Pour cette raison, le montant reçu pour la transaction n’a aucune répercussion sur ses prestations. Si Éric ne reçoit pas d’autres paiements à titre de travailleur autonome ou d’autres revenus, il pourrait recevoir au total 1 272 $ en prestations d’assurance-emploi (212 $ x 6 semaines).
4. Agente immobilière qui travaille à son compte – Prestations de maternité
Simone est agente immobilière. Les commissions qu’elle obtient pour la vente de maisons constituent son unique source de revenu.
En 2010, Simone a vendu 10 maisons. Ses commissions pour cette année étaient de 86 250 $ et ses dépenses étaient de 40 000 $. Son revenu net était donc de 46 250 $ (86 250 $ – 40 000 $).
Simone s’est inscrite au programme d’assurance-emploi en juin 2010. Elle pourra donc faire une demande de prestations spéciales au besoin.
Le 22 août 2011, elle donne naissance à son premier enfant et présente une demande de prestations de maternité. Elle a droit à 15 semaines de prestations de maternité et à 35 semaines de prestations parentales, soit le nombre maximal prévu. Son taux de prestations est établi à 468 $ par semaine, soit le taux maximal des prestations hebdomadaires. Ce montant est fondé sur le revenu net qu’elle a obtenu en 2010 à titre de travailleuse autonome, soit 46 250 $, lequel est calculé selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le 24 septembre 2011, une maison que Simone a mise en vente avant son congé se vend 300 000 $. Sa part de la commission est de 7 500 $ et, selon ses calculs, les dépenses connexes sont de 1 000 $. Lorsqu’elle remplit sa déclaration d’assurance-emploi pendant sa période de prestations, Simone y inscrit un montant de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $) comme revenu net de travailleur autonome.
Puisque le montant de la transaction est supérieur à 850 $ (le montant maximum de la rémunération assurable annuelle pour 2011, qui est de 44 200 $, divisé par 52 semaines), il est réparti sur les semaines au cours desquelles le travail lié à la transaction a été effectué.
Simone informe Service Canada que le travail a été effectué sur une période de 21 semaines, du dimanche 1er mai 2011, date à laquelle la maison a été mise en vente, au 24 septembre 2011, date à laquelle la maison a été vendue. Le montant qui doit être réparti sur chacune des 21 semaines est donc de 310 $ (6 500 $ ÷ 21 semaines).
Comme Simone reçoit des prestations de maternité, ce montant hebdomadaire de 310 $ doit être déduit intégralement des prestations auxquelles elle avait droit pendant cette période de 21 semaines lorsque le travail a été effectué.
Au moment de la vente le 24 septembre 2011, Simone avait déjà observé la période d’attente de 2 semaines et avait droit à 3 semaines de prestations, pour un total de 1 371 $.
Le revenu découlant de la transaction du 24 septembre 2011 est réparti sur chaque semaine depuis le début de sa période de prestations, à raison de 310 $ par semaine (5 semaines du 22 août au 24 septembre). Par conséquent, ses prestations sont réduites à zéro pendant cette période de 5 semaines.
Simone a tout de même droit à 12 autres semaines de prestations de maternité et à 35 semaines de prestations parentales. Si elle ne reçoit pas d’autres paiements à titre de travailleuse autonome ou d’autres revenus, elle pourrait recevoir au total 21 996 $ en prestations d’assurance-emploi (12 semaines + 35 semaines x 468 $).