Avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec)
4112 - Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
Textes de la profession
Nature du travail
Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats et des testaments. Les avocats plaident également des causes et représentent leurs clients et intentent des poursuites devant les tribunaux. Ce groupe de base comprend aussi les stagiaires en droit.
Pour obtenir la description complète et officielle de cette profession selon la Classification nationale des professions (CNP), il suffit de consulter le site de la CNP.
Exemples de titres professionnels
Associé en exercice du droit;
avocat associé;
avocat général;
avocat;
avocat de la couronne;
avocat de société;
conseiller juridique;
notaire (Québec);
notaire d'une société (Québec);
procureur;
procureur de la Couronne;
stagiaire en droit.
Perspectives
Les perspectives d'emploi dans cette profession sont bonnes.
(Mise à jour : janvier 2011)
A) Vue d'ensemble
Au cours des dernières années, le nombre d'avocats et notaires (au Québec) a augmenté de façon notable. Jusqu'en 2003, cette augmentation n'a toutefois touché que les avocats. Elle s'explique principalement par la croissance économique et par l'élargissement de leur champ d'intervention. Cette tendance à l'augmentation notable devrait se maintenir au cours des prochaines années, mais devrait cette fois toucher à la fois les avocats et les notaires.
Source des débouchés
Les débouchés proviendront en premier lieu des postes qui seront libérés par les avocats et notaires qui prendront leur retraite et, dans une moindre mesure, de l'augmentation de l'emploi. De nombreux autres postes deviendront vacants en raison du cheminement de carrière des avocats et notaires. En effet, l'expérience et la formation dans ce domaine donnent accès à une foule d'activités professionnelles, rattachées ou non au droit. Elles permettent notamment d'accéder à des postes de professeurs d'université (voir 4121) et de planificateurs financiers (voir 1114), et d'obtenir des promotions à des postes de gestion et de juge (voir 4111).
Bassin de main-d'œuvre
Ces débouchés seront accessibles en premier lieu aux nouveaux diplômés du baccalauréat en droit, mais aussi à des techniciens juridiques (voir 4211) qui satisfont aux exigences du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec (voir la section Formation). En effet, un certain nombre de nouveaux membres du Barreau ou de la Chambre des notaires doivent parfois occuper un poste de technicien juridique pour acquérir de l'expérience avant d'accéder à des postes d'avocats ou de notaires. En plus, d'autres techniciens juridiques poursuivent leurs études en droit et peuvent éventuellement devenir membres du Barreau ou de la Chambre des notaires et occuper un emploi dans cette profession. Peu de débouchés pourront être pourvus par des avocats ou des notaires expérimentés en chômage, car le taux de chômage est très faible dans cette profession, même si le nombre de bénéficiaires de l'assurance-emploi a presque doublé depuis le début de la récession. Notons finalement que peu de débouchés sont habituellement pourvus par des immigrants. En effet, la proportion d'immigrants dans cette profession était en 2006 nettement moins élevée que dans l'ensemble des professions (8 % par rapport à 12 %). Cette proportion pourrait augmenter à l'avenir, car le Barreau du Québec a signé avec le Conseil national des barreaux de France une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles qui permet aux avocats de France et du Québec d'exercer leur profession dans les deux pays.
Même si le nombre de débouchés prévu pour les prochaines années peut sembler élevé, l'accès à cette profession sera plus difficile qu'on pourrait le croire. D'une part, seule une minorité des candidats peut accéder à cette profession en raison du contingentement du programme de droit. D'autre part, il semble qu'on forme un peu plus de diplômés en droit que le marché ne peut en intégrer. En effet, le taux de placement des diplômés du baccalauréat en droit est nettement plus faible que celui de la moyenne des bacheliers et leur taux de chômage un peu plus élevé, selon les données de l'enquête Relance du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Le taux d'échec assez important aux examens du Barreau peut aussi expliquer en partie la situation mitigée de ces diplômés.
Comme le nombre d'étudiants inscrits au baccalauréat en droit a augmenté de façon importante récemment (hausse de près de 20 % entre 2002 et 2008), on peut s'attendre à ce que le nombre de diplômés soit encore plus élevé au cours des prochaines années et que la concurrence entre les diplômés pour accéder à des emplois dans cette profession s'accentue. Le taux de placement des diplômés de la maîtrise en droit est relativement élevé et leur taux de chômage assez faible. Cette situation sur le marché du travail est comparable à celle de l'ensemble des diplômés d'une maîtrise.
Industries
Selon les données du recensement, environ 72 % des avocats et notaires travaillaient en 2006 dans les services juridiques, essentiellement dans des études d'avocats et de notaires. Environ 16 % œuvraient dans l'administration publique, en premier lieu dans l'administration provinciale (10 %).
Tendances
Puisque les travailleurs autonomes représentaient en 2006 environ 43 % des avocats et notaires, selon les données du recensement, l'évolution de l'emploi dans cette profession dépend assez fortement de la différence entre le nombre de nouveaux arrivants et le nombre de retraites et de décès. En effet, rien n'empêche un travailleur autonome de s'établir à son compte, même dans un marché déjà bien desservi. Il commencera alors sa carrière avec une clientèle et des revenus limités. Cela lui prendra en général quelques années avant de se bâtir une clientèle suffisante, souvent grâce au bouche à oreille. D'autres commencent leur carrière comme salariés dans un cabinet existant ou pour un autre employeur, avant de s'associer dans ce même cabinet ou de s'établir à leur compte avec une base plus solide de clientèle, seuls ou avec des associés.
Dans une profession comme celle-ci, où la croissance de l'emploi dépend fortement de la différence entre le nombre de nouveaux arrivants et le nombre de retraites et de décès, l'ajustement entre la demande (ici en services juridiques) et l'offre (les avocats et notaires) s'observe souvent davantage dans l'évolution des revenus d'emplois que dans la variation du nombre d'emplois. Reflet de ce mécanisme d'ajustement, le revenu moyen d'emploi des avocats et notaires travaillant à temps plein et à l'année n'a augmenté que de 2 % entre 1990 et 1995 (par rapport à 10 % dans l'ensemble des professions), période de faible croissance de la demande en services juridiques, tandis qu'il a augmenté de plus de 70 % entre 1995 et 2005 (par rapport à moins de 30 % dans l'ensemble des professions), période de plus forte croissance de la demande en services juridiques.
Caractéristiques des emplois
Lors du recensement de 2006, les femmes occupaient environ 45 % des postes d'avocats et notaires, proportion en hausse notable depuis 1991 (33 %). Ce phénomène s'observe avec la même ampleur dans les données du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec. En effet, les femmes formaient 48 % de leurs membres en 2010, alors qu'elles n'en représentaient que 28 % en 1988. Cette proportion devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années, puisqu'elles représentent près de 65 % des nouveaux diplômés en droit, selon les données du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Environ 65 % des avocats et notaires travaillaient à temps plein et à l'année en 2005, proportion nettement plus élevée que pour l'ensemble des professions (environ 53 %).
Exigences
Pour devenir avocat ou notaire, les candidats doivent posséder un excellent dossier scolaire. Ces candidats doivent avoir une très grande facilité à communiquer et à vulgariser, et démontrer des aptitudes à la persuasion, à la négociation, à l'analyse et à la résolution de problèmes. La capacité de concentration, l'esprit logique, la patience et l'empathie sont des qualités importantes. Le bilinguisme est en général essentiel.
B) Tendances par spécialité
- Avocats
Selon les données du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec, les avocats formaient en mars 2010 plus de 85 % des membres de ce groupe professionnel.
Les champs de pratique les plus populaires sont le droit civil, le droit corporatif et commercial, le droit de la famille et le droit administratif. Selon un sondage du Barreau du Québec tenu en 2009, la très grande majorité des avocats consacraient leur temps de travail à plus d'un champ de pratique. En pratique privée, près de la moitié des recettes provenaient des entreprises, un peu plus de 40 % des particuliers et le reste (10 %) des administrations publiques. Quoique très médiatisé, leur travail devant les tribunaux ne représentait que 15 % de leurs activités.
Au cours des dernières années, le nombre de membres de Barreau a augmenté de façon notable. Malgré cela, les nouveaux arrivants doivent être patients et endurer bien souvent quelques années difficiles avant de bénéficier d'un revenu acceptable.
En plus d'être influencée par la différence entre le nombre de nouveaux arrivants et le nombre de retraites et de décès, comme mentionné plus tôt, l'évolution du nombre d'avocats dépend aussi de la demande de services juridiques. Le facteur qui influence le plus cette demande est la croissance économique. En effet, lorsque les entreprises connaissent un bon taux de croissance et que plus de particuliers ont un emploi, s'établissent à leur compte ou possèdent des biens de valeur, les possibilités de litiges et les besoins en conseils juridiques augmentent rapidement. De nombreuses études sur la demande de services juridiques concluent que cette demande augmente d'environ 1,5 % à chaque point de pourcentage de croissance économique.
L'adoption de lois de plus en plus complexes avantage aussi l'emploi dans cette profession. Par contre, la croissance effrénée des coûts de la justice jumelée à la faible hausse des revenus des particuliers vient annuler en bonne partie cet avantage. D'ailleurs, le Barreau du Québec s'inquiète ouvertement des difficultés d'accès à la justice occasionnées par ses coûts élevés et par les problèmes rencontrés par les citoyens lorsqu'ils cherchent de l'information juridique. Dans le même sens, il trouve de plus en plus difficile l'accès à l'aide juridique pour les plus démunis. En effet, si quelque 225 000 demandes d'aide juridique ont été acceptées en 2010, ce nombre n'a augmenté que de 10 000 (ou de 4 %) depuis 2005. Par exemple, l'augmentation du salaire minimum a généré un impact négatif sur l'accès à l'aide juridique, puisque les critères d'admission à ce programme n'ont pas été indexés au même niveau.
Au cours des dernières années, la croissance de la demande de services juridiques fut insuffisante pour fournir un emploi à tous les nouveaux diplômés en droit. Face à cette situation, les avocats ont tenté de diversifier leur champ d'intervention dans des domaines qui ne leur sont pas exclusifs, tels la médiation, la négociation, l'arbitrage, les conseils et la planification stratégique. Si cette stratégie n'a pas atteint tous les objectifs établis au départ, elle a tout de même permis une croissance notable de ce type d'activité par les avocats. Il faut toutefois noter que, dans ces nouveaux champs d'intervention, les avocats font face à la concurrence d'autres membres d'ordres professionnels.
Ces tendances générales devraient se maintenir. Selon l'Étude socio-économique 2008 du Barreau du Québec, les avocats s'attendent à ce que le droit de l'environnement, les faillites et l'insolvabilité, le droit de l'informatique, le droit commercial, le droit administratif et la propriété intellectuelle soient les domaines du droit qui connaîtront la croissance la plus forte au cours des prochaines années.
Compte tenu de l'ensemble de ces tendances, on prévoit que le nombre d'avocats devrait augmenter de façon notable au cours des prochaines années. Par contre, la situation du marché du travail devrait continuer à être difficile pour les nouveaux arrivants.
- Notaires
Selon les données du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec, les notaires formaient en mars 2010 moins de 15 % des membres de ce groupe professionnel.
Le nombre de membres de la Chambre des notaires a diminué chaque année entre 1993 et 2000, pour une baisse totale de près de 10 %. Cette tendance à la baisse s'est toutefois considérablement atténuée entre 2000 et 2003 et s'est même transformée en une hausse de plus de 10 % de 2004 à 2010. Selon le champ de pratique, cette mauvaise performance s'explique principalement par l'informatisation ou par la concurrence des membres d'autres professions. Face à cette baisse, la Chambre des notaires a mis en branle des actions concrètes pour redorer le blason de sa profession : campagnes publicitaires, publication de dépliants, cours sur la mise en marché des services notariaux, accompagnement offert aux études notariales qui désirent se regrouper, etc.
Les champs de pratique les plus courants pour les notaires sont, par ordre d'importance, le droit immobilier, le droit successoral, le droit familial et le droit commercial.
En 2008, environ 47 % des revenus des notaires provenaient du droit immobilier. Même s'il est toujours le domaine qui apporte le plus de travail aux notaires, le droit immobilier fournissait historiquement une proportion beaucoup plus élevée de leurs revenus. D'une part, la déréglementation des tarifs notariaux et la forte baisse du marché immobilier du début des années 1990 a frappé durement ce domaine d'exercice. La vive reprise du marché immobilier observée depuis la fin des années 1990 a bien sûr permis un accroissement des transactions pour les notaires, mais la concurrence entre les institutions financières et l'informatisation des bases de données immobilières ont accentué les pressions pour accélérer le travail des notaires et pour limiter leurs interventions aux actes réservés prévus à la Loi sur le notariat. La Chambre des notaires a d'ailleurs mis en œuvre en 2008 un plan d'action en droit immobilier dans le but de repositionner le notariat dans ce domaine. Étant donné que le niveau de transactions immobilières a atteint en 2007 un sommet historique et qu'on prévoit une certaine hausse des taux d'intérêts, il serait étonnant que le droit immobilier contribue à la croissance de la demande en notariat au cours des prochaines années.
Le droit successoral générait environ 18 % du chiffre d'affaires des notaires en 2008. Ce secteur devrait bénéficier au cours des prochaines années du vieillissement de la population et de la sensibilisation croissante des particuliers à mieux protéger leurs avoirs.
Le droit familial a gagné en importance au cours des dernières années. En 2008, il était à l'origine d'environ 16 % du chiffre d'affaires des notaires. Si le mariage traditionnel est en baisse, les notaires bénéficient de la modification du code civil de 2002 en matière d'union civile. Plus récemment, les notaires ont obtenu le pouvoir de célébrer les unions et mariages civils. Mentionnons finalement que la médiation familiale est de plus en plus utilisée par les couples qui veulent ou doivent se séparer. Dans ce domaine, les notaires subissent toutefois la concurrence d'autres groupes professionnels, soit les avocats, les psychologues, les travailleurs sociaux et les conseillers d'orientation, qui peuvent aussi être accrédités par la loi comme médiateurs.
Le droit des affaires fut le champ de pratique le plus stable au cours des dernières années, Selon les années, il a fourni de 12 % à 15 % du chiffre d'affaires des notaires. Le rôle du notaire dans ce champ de pratique se concrétise tant du côté de l'analyse de la forme juridique des entreprises que du côté des conseils fiscaux et du développement de projets de financement. Les questions des droits d'auteur sur Internet et de la sécurité juridique du commerce électronique représentent aussi des créneaux prometteurs dans ce domaine.
La mauvaise conjoncture des années 1990 s'est dans un premier temps concrétisée par une diminution de revenus, puis par une baisse d'attrait envers la profession chez les candidats potentiels. Le nombre de diplômés en droit notarial, principal bassin de main-d'œuvre dans cette profession, a en conséquence diminué fortement, entraînant par la suite une baisse du nombre de membres de la Chambre des notaires. Cette situation s'est toutefois inversée depuis quelques années, en suivant le même modèle. On a ainsi observé dans un premier temps une augmentation notable du revenu des notaires, selon l'enquête bisannuelle sur les revenus menée par la Chambre des notaires. Par la suite, le nombre de diplômés du programme de droit notarial, en baisse jusqu'en 2001-2002, est reparti en forte hausse. Ainsi, le nombre de stagiaires encadrés par la Chambre a presque sextuplé entre 2001-2002 et 2010-2011. Ce nouvel attrait pour le programme de droit notarial explique la hausse récente du nombre de membres à la Chambre des notaires.
Par ailleurs, cette profession bénéficiera aussi du développement de nouveaux créneaux. Tout d'abord, l'accréditation exclusive des notaires comme agents de vérification de l'identité pour authentifier les documents acheminés par voie électronique, entre autres au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), permet le développement d'un créneau prometteur pour les membres de cette profession. La signature numérique de ces «cybernotaires» est une marque personnelle apposée sur un document électronique par l'utilisation d'un procédé technologique. Elle permet de certifier l'identité et la signature des notaires et des autres entités reliées à la profession notariale, d'assurer l'intégrité des messages électroniques, de préserver la confidentialité des informations sur support informatique et d'assurer la non-répudiation des transactions électroniques.
Compte tenu de ces facteurs, le nombre de notaires devrait augmenter de façon notable au cours des prochaines années.
Études et formation
Pour exercer la profession et porter le titre de notaire, il faut être membre de la Chambre des notaires du Québec. Pour ce, les candidats à cette profession doivent :
- être titulaires d'un baccalauréat en droit (trois ans) et d'un diplôme de droit notarial (un an);
- effectuer de façon satisfaisante un stage de formation professionnelle (32 semaines);
- réussir les examens de la Chambre des notaires;
- être assermentés et inscrits au Tableau de la Chambre.
Pour exercer la profession et porter le titre d'avocat, il faut être membre du Barreau du Québec. Pour ce, les candidats à cette profession doivent :
- être titulaires d'un baccalauréat en droit (trois ans) ;
- réussir un cours d'admission au Barreau d'une durée de huit mois et un stage en cabinet ;
- réussir les examens du Barreau;
- être assermentés et inscrits au Tableau du Barreau.
Les universités offrent également des programmes de deuxième (maîtrise) et troisième (doctorat) cycles qui permettent de se spécialiser dans des champs précis : droit des affaires, droit des technologies de l'information, fiscalité, etc.
Face aux développements des outils informatiques et à l'évolution constante de la législation, la formation continue est obligatoire pour les membres des deux ordres professionnels. Ceux-ci leur offrent d'ailleurs de nombreuses activités de formation continue.
Références utiles
La Chambre des notaires du Québec
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Association du Barreau canadien - Division Québec
Site national
Ministère de la Justice du Québec
Considérations importantes
Compte tenu de la croissance économique et de l'élargissement de leur champ d'intervention, on prévoit que le nombre d'avocats et de notaires augmentera de façon notable au cours des prochaines années.
Compte tenu de la hausse du nombre d'étudiants inscrits au baccalauréat en droit, leur situation du marché du travail devrait être un peu plus difficile au cours des prochaines années.
4112 - Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
Statistiques
| Principaux indicateurs du marché du travail | 4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| Emploi, moyenne 2007- 2009 | 19 550 | 3 859 200 |
| Bénéficiaires d'assurance-emploi en 2009 | 150 | 168 350 |
| Taux de croissance annuel de 2010 à 2014 | 1,5 % | 0,9 % |
| Variation annuelle d'emploi de 2010 à 2014 | 300 | 36 650 |
| Érosion annuelle de 2010 à 2014 | 700 | 122 850 |
| Besoins annuels totaux de 2010 à 2014 | 1 000 | 159 500 |
| Répartition de l'emploi selon le sexe | 4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| Hommes | 55,1 % | 52,7 % |
| Femmes | 44,9 % | 47,3 % |
| Répartition de l'emploi selon le groupe d'âge | 4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| 15- 24 ans | 2,5 % | 14,1 % |
| 25- 44 ans | 52,3 % | 45,1 % |
| 45- 64 ans | 41,7 % | 38,8 % |
| 65 ans et plus | 3,5 % | 2,0 % |
| Répartition de l'emploi selon le statut | 4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| Plein temps | 91,8 % | 79,2 % |
| Temps partiel | 8,2 % | 20,8 % |
| Revenu d'emploi annuel moyen (à temps plein et à l'année) |
4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| À temps plein et à l'année | 65,2 % | 53,2 % |
| Moyen | 109 794 | 45 157 |
| 0 à 19 999 $ | 6,2 % | 16,5 % |
| 20 000 $ à 49 999 $ | 20,3 % | 52,4 % |
| 50 000 $ et plus | 7 73,6 % | 31,1 % |
| Répartition de l'emploi selon le plus haut niveau de scolarité atteint |
4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| Moins d'un DES | 0,2 % | 14,1 % |
| Diplôme d'études secondaires (DES) | 0,4 % | 21,9 % |
| Diplôme postsecondaire non universitaire | 2,5 % | 43,1 % |
| Baccalauréat et plus | 96,9 % | 20,9 % |
| Répartition de l'emploi selon la région | 4112 | Ensemble des professions |
|---|---|---|
| Gaspésie-îles-de-la-Madeleine | 0,5 % | 1,1 % |
| Bas-St-Laurent | 0,9 % | 2,5 % |
| Capitale-Nationale | 12,9 % | 9,1 % |
| Chaudière-Appalaches | 3,8 % | 5,4 % |
| Estrie | 2,2 % | 3,9 % |
| Centre-du-Québec | 1,5 % | 2,9 % |
| Montérégie | 16,1 % | 18,7 % |
| Montréal | 39,2 % | 24,1 % |
| Laval | 4,6 % | 5,0 % |
| Lanaudière | 2,7 % | 5,8 % |
| Laurentides | 5,5 % | 7,0 % |
| Outaouais | 5,7 % | 4,7 % |
| Abitibi-Témiscamingue | 0,9 % | 1,8 % |
| Mauricie | 1,5 % | 3,1 % |
| Saguenay-Lac-St-Jean | 1,4 % | 3,3 % |
| Côte-Nord-Nord du Québec | 0,6 % | 1,7 % |
| 4112 | Ensemble des professions |
|
|---|---|---|
| Travail autonome | 43,4 % | 11,2 % |
| 4112 | Ensemble des professions |
|
|---|---|---|
| Immigration | 7,5 % | 12,2 % |
| Principaux secteurs d'emploi | Pourcentage |
|---|---|
| Services juridiques | 72,0 % |
| Administration publique | 15,5 % |
| - provinciale | 9,5 % |
| - fédérale | 4,1 % |