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Les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse et l'indice des prix à la consommation

Les augmentations des taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont prescrites par la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Elles sont calculées quatre fois par année (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) à partir de l'indice d’ensemble des prix à la consommation (IPC) afin d’indexer les prestations au coût de la vie.

Indice des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation (IPC), publié par Statistique Canada, est une mesure du taux de variation du prix des biens et des services achetés par les consommateurs canadiens. C’est l’indicateur du changement des prix le plus largement utilisé au Canada.

L’IPC est calculé en comparant à travers le temps le prix d’un panier fixe de produits que les consommateurs canadiens ont achetés au cours d’une année donnée. Puisque le panier contient des produits de quantité et de qualité invariables ou équivalentes, l’indice reflète uniquement un mouvement pur des prix. Le panier de biens sous examen comprend les aliments, le logement, l'habillement, les transports, les soins de santé et les autres dépenses moyennes des ménages.

Statistique Canada utilise actuellement l'année 2002 comme année de référence. En 2002, l'IPC était égal à 100, ce qui signifie que le panier de biens sous examen coûtait 100 $ aux Canadiens. En juillet 2009, l’IPC était évalué à 114,7, c’est-à-dire que le panier de biens, qui était 100 $ en 2002, s’élève à 114,70$ en juillet 2009.

Taux des prestations de la SV

Les taux des prestations de la SV sont révisés quatre fois par année selon une méthode qui s’appuie sur la moyenne mobile pour une période de trois mois. Cette méthode est utilisée en statistique pour réduire l'effet de changements brusques de l'IPC et permet ainsi d’ajuster plus rapidement les taux de prestations de la SV aux augmentations du coût de la vie.

L'indexation des taux correspond au pourcentage de variation de la moyenne du trimestre de l’IPC le plus récent par rapport à la moyenne du dernier trimestre de l’IPC pour lequel il y a eu une augmentation des taux de prestations de la SV.

En effet, si le coût de la vie diminue au cours du plus récent trimestre de l’IPC, le calcul de la variation des taux produira un résultat négatif. Cependant, comme les taux des prestations ne peuvent être réduits en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, les taux demeurent alors les mêmes. Toutefois, la moyenne trimestrielle la plus élevée de l’IPC sera le niveau de référence, et ce, jusqu’à ce que la moyenne la plus récente de l’IPC devienne plus élevée que ce niveau de référence.

Par exemple, pour la période de paiement d’avril à juin 2010, le taux d’augmentation a été calculé en comparant l’IPC moyen du trimestre de novembre 2009 à janvier 2010 à l’IPC moyen du trimestre de mai à juillet 2008, soit le dernier trimestre où les taux de la SV ont connu une augmentation. Comme le taux de variation est négatif, les taux demeurent donc au même montant que le trimestre précédent.

Les équations suivantes montrent comment l'IPC a servi à calculer les taux des prestations de la SV pour cette période :

Taux pour la période d'avril à juin 2010

Pour calculer l'augmentation des taux de la SV pour avril 2010, la moyenne de l'IPC des mois de mai, juin et juillet 2008 est soustraite de la moyenne de l'IPC des mois de novembre 2009, décembre 2009 et janvier 2010. Ce résultat est ensuite divisé par la moyenne de l'IPC pour les mois de mai, juin et juillet 2008.
La valeur moyenne de 114,6 plus 115,4 plus 115,8 est soustraite de la valeur moyenne de 115,2 plus 114,8 plus 115,1 puis est divisée par la valeur moyenne de 114,6 plus 115,4 plus 115,8.
En valeur numérique, la moyenne de 114,6 plus 115,4 plus 115,8 est de 115,3.  Ce montant est soustrait de la moyenne de 115,2 plus 114,8 plus 115,1 qui est 115,0.  La différence est ensuite divisée par la moyenne de 114,6 plus 115,4 plus 115,8, qui est 115,3.
115,3 soustrait de 115,0 égale -0,3.  Ce chiffre divisé par 115,3 donne -0,003. En le multipliant par 100, l'augmentation du taux est négatif et pour cette raison les taux ne sont pas augmentés.

Comparaison entre l'augmentation de l'IPC et l'augmentation des taux de la SV

Le tableau ci-dessous compare les variations du coût de la vie aux taux de prestations de la SV sur une période de cinq ans. Il montre que, depuis janvier 2005, l’augmentation de la SV a été légèrement supérieure à celle de l’IPC soit, respectivement 9,6% et 9,3%.

Indice des prix à la consommation Taux maximum de base de la SV
Janvier  2005   105,3 Janvier  2005   471,76 $
Janvier  2010   115,1 Janvier  2010   516,96 $
Augmentation en pourcentage   9.3 % Augmentation en pourcentage   9.6 %