Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu



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octobre à décembre 2011

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No de catalogue : ISPB-258-10-11F

Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse Rapport trimestriel des taux mensuels et données d’octobre à décembre 2011 (version PDF, 159 ko, 2 pages)

Table des matières

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)
Type de prestations Nouvelles prestations
Montant maximal
(2011)		 Nombre de prestations
juin 2011		 Montants versés
juin 2011
RPC RRQ RPC RRQ RPC  RRQ
Retraite (à l'âge 65 ans) 960,00 $ 960,00 $ 3 972 054 1 444 225 2 025,5 M$ 661,5 M$
Invalidité 1 153,37 $ 1 153,34 $ 325 693 70 550 267,4 M$ 62,3 M$
Survivant – moins de 65 ans 529,09 $ (voir note 1) 240 253 77 627 88,5 M$ 49,2 M$
Survivant – 65 ans et plus 576,00 $ 576,00 $ 800 714 275 548 240,4 M$ 82,7 M$
Total – prestations de survivant     1 040 967 353 175 328,9 M$ 131,9 M$
Enfant de cotisant invalide 218,50 $ 69,38 $ 89 909 7 713 19,7 M$ 0,6 M$
Enfant de cotisant décédé 218,50 $ 69,38 $ 77 547 15 731 16,9 M$ 1,1 M$
Décès (prestation maximale – paiement unique) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 12 203 3 545 27,6 M$ 8,6 M$
Total - prestations du RPC et du RRQ     5 518 373 1 894 939 2 686,0 M$ 866 M$
Prestations combinées
survivant/retraite (retraite à 65 ans)
 960,00 $ 960,00 $ 712 275 222 909 517,8 M$ 146,3 M$
survivant/invalidité
 1 153,37 $ Sans objet 14 701 2 529 14,0 M$ 2,7 M$
Total – prestations combinées     726 976 225 438 531,8 M$ 149,0 M$


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Taux des prestations d'invalidité et de survivant
  Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestations d'invalidité 433,37 $ 720,00 $ 1 153,37 $
RPC, prestations de survivant - moins de 65 ans 169,09 $ 360,00 $ 529,09 $
RRQ, prestations d'invalidité 433,34 $ 720,00 $ 1 153,34 $
Note 1 – Détail des prestations du RRQ
RRQ, prestations de survivant – moins de 45 ans
non invalide, sans enfant
 110,98 $ 360,00 $ 470,98 $
non invalide, avec enfant
 402,35 $ 360,00 $ 762,35 $
invalide
 433,34 $ 360,00 $ 793,34 $
RRQ, prestations de survivant – 45 à 64 ans
 433,34 $ 360,00 $ 793,34 $


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Calcul du taux maximal mensuel des nouvelles prestations du RPC

Retraite :
25 % du 1/12 de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) des cinq dernières années

Invalidité :
(prestation de retraite x 0,75) + taux uniforme (433,37 $)

Survivant :

  • moins de 65 ans : (prestation de retraite x 0,375) + taux uniforme (169,09 $)
  • 65 ans et plus : prestation de retraite x 0,60

Légende :
M$ = millions de dollars

Veuillez prendre note qu’à compter de janvier 2012, cette publication sera UNIQUEMENT disponible en ligne, au www.servicecanada.gc.ca.


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Sécurité de la vieillesse (SV)
Type de prestations Octobre à décembre 2011 juin 2011
Montant maximalnote 1 Revenu
annuel limitenote 2a		 Revenu annuel limite pour les prestations
complémentaires note 2b		 Nombre de
prestations		 Montant versé
Pension de la Sécurité de la vieillessenote 3 537,97 $ Sans objet   4 866 237 2 424,5 M$
Supplément de revenu garanti (SRG)
Célibataire 729,44 $ 16 320 $ 4 448 $ 1 015 458 460,4 M$
Époux/conjoint de fait d’une personne qui :
ne reçoit pas de pension de la SV
 729,44 $ 39 120 $ 8 896 $ 88 681 37,7 M$
reçoit une pension de la SV
 483,68 $ 21 552 $ 7 456 $ 537 538 151,4 M$
reçoit l’Allocation
 483,68 $ 39 120 $note 4 7 456 $ 63 545 23,8 M$
Total – SRG       1 705 222 673,3 M$
Allocation 1 021,65 $ 30 192 $ 7 456 $ 63 545 24,6 M$
Allocation au survivant 1 143,78 $ 21 984 $ 4 448 $ 28 957 17,2 M$
Total – Allocation et Allocation au survivant       92 502 41,8 M$
SV – Dépenses prévues en 2011-2012
SV SRG Allocation Total
30 018 M$ 8 594 M$ 574 M$ 39 186 M$


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RPC et RRQ – Autres statistiques
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) (2011) 48 300,00 $ 48 300,00 $
Exemption de base annuelle (2011) 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés et des employeurs (4,95 %) 2 217,60 $ 2 217,60 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 4 435,20 $ 4 435,20 $
Solde du compte (mars 2011) 151 833 M$ 34 382 M$
Cotisations (2010-2011) 37 241 M$ 10 126 M$
Nombre de cotisants (2008) 12,7 M 3,8 M
Taux d’indexation (janvier 2011) 1,7 % 1,7 %
RPC et RRQ – Dépenses prévues en 2011-2012
RPC RRQ
33 450 M$ 10 912 M$

Légende :
M$ = millions de dollars

Notes

Note 1

Le montant maximal inclut les nouvelles prestations complémentaire au SRG et aux Allocations entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca/aines.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Cette note de bas de page fait référence aux notes 2a, 2b

Les revenus annuels limites n’incluent pas la pension de la SV et les premiers 3 500 $ de revenus d’emploi.

Retour à la référence de la note de bas de page 2a, Retour à la référence de la note de bas de page 2b

Note 3

Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2011 se situe entre 67 668 $ et 110 123 $.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note 4

L’Allocation cesse d’être payée à 30 192 $ et le SRG cesse d’être payé à 39 120 $.

Retour à la référence de la note de bas de page 4