Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

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octobre - décembre 2009

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No de catalogue : ISPB-258-10-09F

Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse Rapport trimestriel des taux et données Octobre 2009 (version PDF, 100 ko)

Table des matières

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ) 
Type de prestations Nouvelles prestations
Montant maximal
(2009)		 Nombre de prestations
(mai 2009)		 Montants versés
(mai 2009) 
RPC RRQ RPC RRQ RPC  RRQ
Retraite (à l'âge 65 ans) 908,75 $ 908,75 $ 3 658 732 1 326 443 1 831,7 M$ 544,3 M$
Invalidité 1 105,99 $ 1 105,96 $ 315 054 69 821 255,4 M$ 59,0 M$
Survivant – moins de 65 ans 506,38 $ (voir note 1) 237 925 79 937 86,7 M$ 47,0 M$
Survivant – 65 ans et plus 545,25 $ 545,25 $ 781 190 263 210 231,7 M$ 77,7 M$
Total – prestations de survivant     1 019 115 343 147 318,4 M$ 124,7 M$
Enfant de cotisant invalide 213,99 $ 67,95 $ 90 108 7 938 19,3 M$ 0,7 M$
Enfant de cotisant décédé 213,99 $ 67,95 $ 79 722 17 212 17,0 M$ 1,2 M$
Décès (somme forfaitaire maximale) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 10 336 3 138 23,4 M$ 7,8 M$
Total - prestations du RPC et du RRQ     5 173 067 1 767 699 2 465,2 M$ 737,7 M$
Prestations combinées
survivant/retraite (retraite à 65 ans)
 908,75 $ 908,75 $ 663 853 Sans objet 474,1 M$ Sans objet
survivant/invalidité 1 105,99 $ Sans objet 13 125 Sans objet 12,6 M$ Sans objet
Total – prestations combinées     676 978 202 851 486,7 M$ 123,6 M$


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Taux des prestations d'invalidité et de survivant 
  Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestations d'invalidité 424,43 $ 681,56 $ 1 105,99 $
RPC, prestations de survivant - moins de 65 ans 165,60 $ 340,78 $ 506,38 $
RRQ, prestations d'invalidité 424,40 $ 681,56 $ 1 105,96 $
Note 1 – Détail des prestations du RRQ
RRQ, prestations de survivant – moins de 45 ans
non-invalide, sans enfant 108,69 $ 340,78 $ 449,47 $
non-invalide, avec enfant 394,04 $ 340,78 $ 734,82 $
invalide 424,40 $ 340,78 $ 765,18 $
RRQ, prestations de survivant – 45 à 64 ans
 424,40 $ 340,78 $ 765,18 $


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Calcul du taux maximal mensuel des nouvelles prestations du RPC

Retraite :
25 % du 1/12 de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) des cinq dernières années

Invalidité :
(prestation de retraite x 0,75) + taux uniforme (424,43 $)

Survivant :

  • moins de 65 ans : (prestation de retraite x 0,375) + taux uniforme (165,60 $)
  • 5 ans et plus : prestation de retraite x 0,60


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Sécurité de la vieillesse (SV) 
Type de prestations Octobre à décembre 2009 Mai 2009
Taux maximal Revenu
annuel limite		 Nombre de
prestations		 Montant versé
Pension de la Sécurité de la vieillesse* 516,96 $ Sans objet 4 584 512 2 244,2 M$
Supplément de revenu garanti (SRG)
Célibataire 652,51 $ 15 672 $ 978 016 437,9 M$
Époux/conjoint de fait d’une personne qui :
ne reçoit pas de pension de la SV
 652,51 $ 37 584 $ 83 653 35,8 M$
reçoit une pension de la SV
 430,90 $ 20 688 $ 502 705 139,9 M$
reçoit l’Allocation 430,90 $ 37 584 $** 63 006 23,1 M$
Total – SRG     1 627 380 636,7 M$
Allocation 947,86 $ 28 992 $ 63 002 24,2 M$
Allocation au survivant 1 050,68 $ 21 120 $ 29 756 17,7 M$
Total – Allocation et Allocation au survivant     92 758 41,9 M$

* Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2009 se situe entre 66 335 $ et 107 692 $.
** L’Allocation cesse d’être payée à 28 992 $, et le SRG cesse d’être payé à 37 584 $.

SV – Dépenses prévues en 2009-2010 
SV SRG Allocation Total
_______________________________________________
27 578 M$ $8 080 M$ $552 M$ $36 210 M$


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RPC et RRQ – Autres statistiques 
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) (2009) 46 300,00 $ 46 300,00 $
Exemption de base annuelle (2009) 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés et des employeurs (4,95 %) 2 118,60 $ 2 118,60 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 4 237,20 $ 4 237,20 $
Solde du compte (mars 2009) 108 362 M$ 25 942 M$
Cotisations (2008-2009) 34 705 M$ 9 939 M$
Nombre de cotisants (2007) 12,5 M 3,8 M
Taux d’indexation (janvier 2009) 2,5% 2,5%

RPC et RRQ – Dépenses prévues en 2009-2010  

RPC RRQ
_________________________
30 744 M$ 9 839 M$

Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-10-09F