Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

Avertissement Les renseignements suivants de sont pas à jour.

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

octobre à décembre 2007

  • No de catalogue : ISPB-258-10-07F

  • Version imprimable en format PDF (253ko, 2 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe AcrobatLien autre que le gouvernement du Canada

Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestationNouvelles prestations
Taux maximum
(2007)
Nombre de prestations
(juillet 2007)
RPCRRQRPCRRQRPCRRQ
Retraite (à 65 ans)863,75 $863,75 $3 396 32861 226 0061 633,8 $483,9 $
Invalidité1 053,77 $1 053,74 $306 84368 511240,0 $55,3 $
Survivants
   · moins de 65 ans482,30 $voir tableau
ci-dessous
236 17181 63783,1 $46,9 $
   · 65 ans et plus518,25 $518,25 $754 841254 392216,6 $72,4 $
Totaln.d.n.d.991 012336 029299,7 $119,3 $
Enfants de cotisant invalide204,68 $64,99 $93 1838 15719,1 $0,7 $
Enfants de cotisant décédé204,68 $64,99 $84 69118 18917,3 $1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum)2 500,00 $2 500,00 $9 4033 22520,9 $7,5 $
Totaln.d.n.d.4 881 4181 660 1172 230,9 $667,9 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans)863,75 $863,75 $620 540n.d.432,2 $n.d.
surv./inv.1 053,77 $n.d.13 111n.d.12,1 $n.d.
Totaln.d.n.d.633 651189 267435,3 $110,8 $

Haut de la page




Taux des prestations d'invalidité et de survivant
PrestationTaux uniformePartie liée aux gainsTotal
RPC, prestation d'invalidité405,96 $647,81 $1 053,77 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans158,39 $323,91 $482,30 $
RRQ, prestation d'invalidité405,93 $647,81 $1 053,74 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant 103,96 $323,91 $427,87 $
     · non-invalide, avec enfant 376,89 $323,91 $700,80 $
     · invalide 405,93 $323,91 $729,84 $
  - 45 à 64 ans 405,93 $323,91 $729,84 $

Haut de la page




Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite:25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité:(retraite x 0,75) + taux uniforme (405,96 $)
Survivants:· moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (158,39 $)
 · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

Haut de la page


Sécurité de la vieillesse
Genre de prestationoctobre à décembre 2007juillet 2007
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)502,31 $n.d.4 366 5972 061,6 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire634,02 $15 240 $913 076392,1 $
Époux/conjoint de fait d’un: 
   · non-pensionné634,02 $36 528 $72 49730,2 $
   · pensionné418,69 $20 112 $456 385121,9 $
   · bénéficiaire de l’Allocation418,69 $36 528 $
(nota)
58 32522,3 $
Totaln.d.n.d.1 500 283564,5 $
Allocation
   · Régulier921,00 $28 176 $58 32221,2 $
   · Survivant1 020,91 $20 520 $27 16715,1 $
Totaln.d.n.d.85 48936,3 $

NOTA : L'Allocation cesse d'être payée à 28 176 $ tandis que la SRG cesse d'être payée à 36 528$.

Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2007 est de 63 511 $ à 103 191$.

Haut de la page




Statistiques diverses (2007)
 RPCRRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)43 700,00 $43 700,00 $
Exemption de base de l'année3 500,00 $3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %)1 989,90 $1 989,90 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %)3 979,80 $3 979,80 $
Solde du compte (janvier 2007)116 400 M$33 595 M$
Cotisations (2005-2006) 31 480 M$8 944 M$
Nombre de cotisants en 200411,9 M3,7 M
Taux d'indexation (janvier 2007)2,1 %2,1 %

Haut de la page






Prévisions des dépenses
2007-2008
PrestationDépenses en
millions $
SV25 023 $
SRG7 371 $
Allocation546 $
Total32 940 $
RPC27 479 $
RRQ8 797 $

Haut de la page


Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-10-07F