Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

Avertissement Les renseignements suivants de sont pas à jour.

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Octobre à décembre 2006

  • No de catalogue : ISPB-258-10-06F

  • Version imprimable en format PDF (618ko, 2 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe AcrobatLien autre que le gouvernement du Canada

Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestation Nouvelles prestations
Taux maximum
(2006)
Nombre de prestations
(juillet 2006)
RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ
Retraite (à l'âge de 65 ans) 844,58 $ 844,58 $ 3 261 450 1 172 426 1 542,0 $ 456,0 $
Invalidité 1 031,05 $ 1 031,02 $ 302 837 66 481 233,0 $ 53,3 $
Survivants
   · moins de 65 ans 471,85 $ voir tableau
ci-dessous
234 928 82 578 81,6 $ 46,9 $
   · 65 ans et plus 506,75 $ 506,75 $ 741 323 250 525 209,3 $ 69,7 $
Total n.d. n.d. 976 251 333 103 290,9 $ 116,6 $
Enfants de cotisant invalide 200,47 $ 63,65 $ 94 353 7 984 18,9 $ 0,6 $
Enfants de cotisant décédé 200,47 $ 63,65 $ 87 261 18 768 17,5 $ 1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 9 784 2 938 21,7 $ 6,8 $
Total n.d. n.d. 4 731 936 1 601 700 2 124,1 $ 634,5 $
Pensions combinées
surv./rte (rte à l'âge de 65 ans) 844,58 $ 844,58 $ 598 447 n.d. 399,1 $ n.d.
surv./inv. 1 031,05 $ n.d. 13 087 n.d. 11,9 $ n.d.
Total n.d. n.d. 611 534 182 291 411,0 $ 104,4 $

Haut de la page




Taux des prestations d'invalidité et de survivant
Prestation Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestation d’invalidité 397,61 $ 633,44 $ 1 031,05 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans 155,13 $ 316,72 $ 471,85 $
RRQ, prestation d’invalidité 397,58 $ 633,44 $ 1 031,02 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant   101,82 $ 316,72 $ 418,54 $
     · non-invalide, avec enfant   369,14 $ 316,72 $ 685,86 $
     · invalide   397,58 $ 316,72 $ 714,30 $
  - 45 à 54 ans   397,58 $ 316,72 $ 714,30 $
  - 55 à 64 ans   399,59 $ 316,72 $ 716,31 $

Haut de la page




Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite: 25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité: (retraite x 0,75) + taux uniforme (397,61 $)
Survivants: · moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (155,13 $)
  · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

Haut de la page


Sécurité de la vieillesse
Genre de prestation octobre à décembre 2006 juillet 2006
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) 491,93 $ n.d. 4 267 512 $ 1 976,7 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire 602,91 $ 14 472 $ 887 474 $ 365,2 $
Époux/conjoint de fait d’un:  
   · non-pensionné 602,91 $ 34 848 $ 74 808 $ 29,7 $
   · pensionné 395,54 $ 19 008 $ 427 907 $ 110,3 $
   · bénéficiaire de l’Allocation 395,54 $ 34 848 $
(nota)
59 239 $ 19,4 $
Total n.d. n.d. 1 449 428 $ 524,6 $
Allocation
   · Régulier 887,47 $ 26 880 $ 59 240 $ 20,4 $
   · Survivant 981,81 $ 19 632 $ 26 761 $ 14,6 $
Total n.d. n.d. 86 001 $ 35,0 $

NOTA : L’Allocation cesse d’être payée à 26 880 $ tandis que le SRG cesse d’être payé à 34 848 $

Niveau de remboursement de la pension de la SV en 2006 de 62 144 $ à 101 118 $

Haut de la page




Statistiques diverses (2006)
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) 42 100,00 $ 42 100,00 $
Exemption de base de l'année 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %) 1 910,70 $ 1 910,70 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 3 821,40 $ 3 821,40 $
Solde du compte (mars 2006) 97 082 M $ 28 480 M $
Cotisations (2004-2005) 28 583 M $ 8 461 M $
Nombre de cotisants en 2004 11,6 M $ 3,7 M $
Taux d’indexation (janvier 2006) 2,3% 2,3%

Haut de la page






Prévisions des dépenses
2006-2007
Prestation Dépenses en
millions $
SV 24 142 $
SRG 6 850 $
Allocation 517 $
Total 31 509 $
RPC 26 132 $
RRQ 8 354 $

Haut de la page


Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-10-06F