Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

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juillet à septembre 2007

  • No de catalogue : ISPB-258-07-07F

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Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestationNouvelles prestations
Taux maximum
(2007)
Nombre de prestations
(mars 2006)
RPCRRQRPCRRQRPCRRQ
Retraite (à 65 ans)863,75 $863,75 $3 347 3261 205 8951 611,8 $477,6 $
Invalidité1 053,77 $1,053,74 $305 85068 652240,0 $56,3 $
Survivants
   · moins de 65 ans482,30 $voir tableau
ci-dessous
235 89782 14083,2 $47,4 $
   · 65 ans et plus518,25 $518,25 $749 815252 974215,5 $72,0 $
Totaln.d.n.d.985 712335 114298,7 $119,4 $
Enfants de cotisant invalide204,68 $64,99 $90 3508 23918,5 $0,7 $
Enfants de cotisant décédé204,68 $64,99 $81 32418 47316,6 $1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum)2 500,00 $2 500,00 $10 6693 33523,8 $7,7 $
Totaln.d.n.d.4 821 2311 639 7082 209,5 $662,9 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans)863,75 $863,75 $612 708n.d.417,6 $n.d.
surv./inv.1 053,77 $n.d.13 134n.d.12,2 $n.d.
Totaln.d.n.d.625 842186 833429,8 $109,5 $

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Taux des prestations d'invalidité et de survivant
PrestationTaux uniformePartie liée aux gainsTotal
RPC, prestation d'invalidité405,96 $647,81 $1 053,77 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans158,39 $323,91 $482,30 $
RRQ, prestation d'invalidité405,93 $647,81 $1 053,74 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant 103,96 $323,91 $427,87 $
     · non-invalide, avec enfant 376,89 $323,91 $700,80 $
     · invalide 405,93 $323,91 $729,84 $
  - 45 à 64 ans 405,93 $323,91 $729,84 $

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Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite:25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité:(retraite x 0,75) + taux uniforme (405,96 $)
Survivants:· moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (158,39 $)
 · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

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Sécurité de la vieillesse
Genre de prestationjuillet à septembre 2007mars 2007
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)497,83 $n.d.4 235 8512 019,7 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire628,36 $15 096 $950 865414,7 $
Époux/conjoint de fait d’un: 
   · non-pensionné628,36 $36 192 $84 64635,0 $
   · pensionné414,96 $19 920 $468 822127,7 $
   · bénéficiaire de l’Allocation414,96 $36 192 $
(nota)
66 29922,8 $
Totaln.d.n.d.1 570 632600,2 $
Allocation
   · Régulier912,79 $27 888 $66 29523,8 $
   · Survivant1,011,80 $20 304 $31 25117,7 $
Totaln.d.n.d.97 54641,5 $

NOTA : L'Allocation cesse d'être payée à 27 888 $ tandis que la SRG cesse d'être payée à 36 192$.

Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2007 est de 63 511 $ à 103 101$.

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Statistiques diverses (2007)
 RPCRRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)43 700,00 $43 700,00 $
Exemption de base de l'année3 500,00 $3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %)1 989,90 $1 989,90 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %)3 979,80 $3 979,80 $
Solde du compte (janvier 2007)114 188 M$32 428 M$
Cotisations (2005-2006) 29 882 M$8 882 M$
Nombre de cotisants en 200411,6 M3,7 M
Taux d'indexation (janvier 2007)2,1 %2,1 %

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Prévisions des dépenses
2007-2008
PrestationDépenses en
millions $
SV25 023 $
SRG7 371 $
Allocation546 $
Total32 940 $
RPC27 479 $
RRQ8 797 $

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Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-07-07F