Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

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juillet à septembre 2006

  • No de catalogue : ISPB-258-07-06F

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Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestationNouvelles prestations
Taux maximum
(2006)
Nombre de prestations
(mars 2006)
RPCRRQRPCRRQRPCRRQ
Retraite (à 65 ans)844,58 $844,58 $3 217 7571 152 9941, 522,9 $450,6 $
Invalidité1 031,05 $1 031,02 $300 48766 210231,6 $54,6 $
Survivant
   · moins de 65 ans471,85 $voir tableau
ci-dessous
234 82583 01581,6 $47,6 $
   · 65 ans et plus506,75 $506,75 $736 249248 846208,3 $69,4 $
Total   971 074331 861289,9 $117,0 $
Enfants de cotisant invalide200,47 $63,65 $90 4098 03818,2 $0,7 $
Enfants de cotisant décédé200,47 $63,65 $83 56418 91716,7 $1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum)2 500,00 $2 500,00 $12 5243 38027,7 $7,9 $
Total  4 675 8151 581 4002 107,1 $632,0 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans)844,58 $844,58 $590 792n.d.393,8 $n.d.
surv./inv.1 031,05 $n.d.13 067n.d.12,0 $n.d.
Total  603 859179 885405,8 $103,4 $

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Taux des prestations d'invalidité et de survivant
PrestationTaux uniformePartie liée aux gainsTotal
RPC, prestation d’invalidité397,61 $633,44 $1 031,05 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans155,13 $316,72 $471,85 $
RRQ, prestation d’invalidité397,58 $633,44 $1 031,02 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant 101,82 $316,72 $418,54 $
     · non-invalide, avec enfant 369,14 $316,72 $685,86 $
     · invalide 397,58 $316,72 $714,30 $
  - 45 à 54 ans 397,58 $316,72 $714,30 $
  - 55 à 64 ans 399,59 $316,72 $716,31 $

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Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite:25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité:(retraite x 0,75) + taux uniforme (397,61 $)
Survivants:· moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (155,13 $)
 · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

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Sécurité de la vieillesse
Genre de prestationjuillet à septembre 2006mars 2006
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)487,54 $n.d.4 228 0141 948,8 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire597,53 $14 352 $954 337390,0 $
Époux/conjoint de fait d’un: 
   · non-pensionné597,53 $34 560 $89 48235,7 $
   · pensionné392,01 $18 864 $465 329117,0 $
   · bénéficiaire de l’Allocation392,01 $34 560 $
(nota)
64 09522,7 $
Total  1 575 243564,5 $
Allocation
   · Régulier879,55 $26 688 $66 09022,7 $
   · Survivant973,05 $19 488 $30 50417,0 $
Total  96 59439,7 $

NOTA : L'Allocation cesse d'être payée à 26 688 $ tandis que le SRG cesse d'être payé à 34 560 $

Niveau de remboursement de la pension de la SV en 2006 de 62 144 $ à 101 031 $

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Statistiques diverses (2006)
 RPCRRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)42 100,00 $42 100,00 $
Exemption de base de l'année3 500,00 $3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %)1 910,70 $1 910,70 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %)3 821,40 $3 821,40 $
Solde du compte (février 2006)96 079 M$27 602 M$
Cotisations (2004-2005)28 583 M$8 461 M$
Nombre de cotisants en 200411,6 M3,7 M
Taux d’indexation (janvier 2006)2,3 %2,3 %

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Prévisions des dépenses
2006-2007
PrestationDépenses en
millions $
SV24 142 $
SRG6 850 $
Allocation517 $
Total31 509 $
RPC26 132 $
RRQ8 354 $

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Produit par :
Ressources humaines et du Développment social.

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : 258-07-06F