Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

Avertissement Les renseignements suivants de sont pas à jour.

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

janvier à mars 2007

  • No de catalogue : ISPB-258-01-07F

  • Version imprimable en format PDF (277ko, 2 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe AcrobatLien autre que le gouvernement du Canada

Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestation Nouvelles prestations
Taux maximum
(2007)
Nombre de prestations
(octobre 2006)
RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ
Retraite (à 65 ans) 863,75 $ 863,75 $ 3 296 041 1 186 256 1 557,2 $ 460,8 $
Invalidité 1 053,77 $ 1 053,74 $ 303 890 67 236 233,5 $ 54,9 $
Survivants
   · moins de 65 ans 482,30 $ voir tableau
ci-dessous
235 033 82 598 81,4 $ 46,9 $
   · 65 ans et plus 518,25 $ 518,25 $ 744 911 251 797 210,1 $ 70,1 $
Total n.d. n.d. 979 944 334 395 291,5 $ 117,0 $
Enfants de cotisant invalide 204,68 $ 64,99 $ 80 797 8 077 16,2 $ 0,7 $
Enfants de cotisant décédé 204,68 $ 64,99 $ 71 477 18 635 14,3 $ 1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 9 283 3 762 20,5 $ 8,7 $
Total n.d. n.d. 4 741 432 1 618 361 2 133,2 $ 643,3 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans) 863,75 $ 863,75 $ 604 124 n.d. 403,0 $ n.d.
surv./inv. 1 053,77 $ n.d. 13 036 n.d. 11,9 $ n.d.
Total n.d. n.d. 617 160 184 298 414,9 $ 105,6 $

Haut de la page




Taux des prestations d'invalidité et de survivant
Prestation Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestation d’invalidité 405,96 $ 647,81 $ 1 053,77 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans 158,39 $ 323,91 $ 482,30 $
RRQ, prestation d’invalidité 405,93 $ 647,81 $ 1 053,74 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant   103,96 $ 323,91 $ 427,87 $
     · non-invalide, avec enfant   376,89 $ 323,91 $ 700,80 $
     · invalide   405,93 $ 323,91 $ 729,84 $
  - 45 à 64 ans   405,93 $ 323,91 $ 729,84 $

Haut de la page




Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite: 25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité: (retraite x 0,75) + taux uniforme (405,96 $)
Survivants: · moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (158,39 $)
  · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

Haut de la page


Sécurité de la vieillesse
Genre de prestation janvier à mars 2007 octobre 2006
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) 491,93 $ n.d. 4 293 347 2 005,9 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire 620,91 $ 14 904 $ 936 146 392,1 $
Époux/conjoint de fait d’un:  
   · non-pensionné 620,91 $ 35 712 $ 83 329 33,9 $
   · pensionné 410,04 $ 19 728 $ 457 828 119,6 $
   · bénéficiaire de l’Allocation 410,04 $ 35 712 $
(nota)
63 670 21,5 $
Total n.d. n.d. 1 540 973 567,1 $
Allocation
   · Régulier 901,97 $ 27 600 $ 63 669 22,6 $
   · Survivant 999,81 $ 20 064 $ 29 792 16,6 $
Total n.d. n.d. 93 461 39,2 $

NOTA : L'Allocation cesse d'être payée à 27 600 $ tandis que la SRG cesse d'être payée à 35 712 $.

Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2007 est de 63 511 $ à 102 865 $.

Haut de la page




Statistiques diverses (2007)
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) 43 700,00 $ 43 700,00 $
Exemption de base de l'année 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %) 1 989,90 $ 1 989,90 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 3 979,80 $ 3 979,80 $
Solde du compte (septembre 2006) 101 994 M$ 30 101 M$
Cotisations (2005-2006)  29 882 M$ 8 882 M$
Nombre de cotisants en 2004 11,6 M 3,7 M
Taux d’indexation (janvier 2007) 2,1 % 2,1 %

Haut de la page






Prévisions des dépenses
2006-2007
Prestation Dépenses en
millions $
SV 24 142 $
SRG 6 850 $
Allocation 517 $
Total 31 509 $
RPC 26 132 $
RRQ 8 354 $

Haut de la page


Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-01-07F