Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

Avertissement Les renseignements suivants de sont pas à jour.

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

janvier à mars 2006


Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestation Nouvelles prestations
Taux maximum
(2006)
Nombre de prestations
(octobre 2005)
RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ
Retraite (à 65 ans) 844,58 $ 844,58 $ 3 173 063 1 133 547 1 470,1 $ 433,1 $
Invalidité 1 031,05 $ 1 031,02 $ 296 518 65 044 223,7 $ 51,3 $
Survivants
   · moins de 65 ans 471,85 $ voir tableau
ci-dessous
233 478 83 141 79,4 $ 46,8 $
   · 65 ans et plus 506,75 $ 506,75 $ 729 848 247 119 202,1 $ 67,4 $
Total n.d. n.d. 963 326 330 260 281,5 $ 114,2 $
Enfants de cotisant invalide 200,47 $ 63,65 $ 79 903 7 925 15,7 $ 0,6 $
Enfants de cotisant décédé 200,47 $ 63,65 $ 72 597 18 990 14,2 $ 1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 9 461 2 745 20,9 $ 6,8 $
Total n.d. n.d. 4 594 868 1 558 511 2 026,1 $ 607,2 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans) 844,58 $ 844,58 $ 581 646 n.d. 378,7 $ n.d.
surv./inv. 1 031,05 $ n.d. 12 938 n.d. 11,6 $ n.d.
Total n.d. n.d. 594 584 177 075 390,3 $ 99,3 $

Haut de la page




Taux des prestations d'invalidité et de survivant
Prestation Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestation d’invalidité 397,61 $ 633,44 $ 1 031,05 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans 155,13 $ 316,72 $ 471,85 $
RRQ, prestation d’invalidité 397,58 $ 633,44 $ 1 031,02 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant   101,82 $ 316,72 $ 418,54 $
     · non-invalide, avec enfant   369,14 $ 316,72 $ 685,86 $
     · invalide   397,58 $ 316,72 $ 714,30 $
  - 45 à 54 ans   397,58 $ 316,72 $ 714,30 $
  - 55 à 64 ans   399,59 $ 316,72 $ 716,31 $

Haut de la page




Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite: 25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité: (retraite x 0,75) + taux uniforme (397,61 $)
Survivants: · moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (155,13 $)
  · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

Haut de la page


Sécurité de la vieillesse
Genre de prestation janvier à mars 2006 octobre 2005
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) 484,63 $ n.d. 4 193 190 1 914,9 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire 593,97 $ 14 256 $ 933 028 363,2 $
Époux/conjoint de fait d’un:  
   · non-pensionné 593,97 $ 34 368 $ 80 524 31,2 $
   · pensionné 389,67 $ 18 720 $ 447 670 107,1 $
   · bénéficiaire de l’Allocation 389,67 $ 34 368 $
(nota)
62 388 19,7 $
Total n.d. n.d. 1 523 610 521,2 $
Allocation
   · Régulier 874,30 $ 26 496 $ 62 382 20,8 $
   · Survivant 967,24 $ 19 368 $ 29 823 15,7 $
Total n.d. n.d. 92 205 36,5 $

NOTA : L’Allocation cesse d’être payée à 26 496 $ tandis que le SRG cesse d’être payé à 34 368 $

Niveau de remboursement de la pension de la SV en 2006 de 62 144 $ à 100 914 $

Haut de la page




Statistiques diverses (2006)
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) 42 100,00 $ 42 100,00 $
Exemption de base de l'année 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %) 1 910,70 $ 1 910,70 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 3 821,40 $ 3 821,40 $
Solde du compte (septembre 2005) 89 263 M$ 26 070 M$
Cotisations (2004-2005) Corrigé 2006-02-14 28 583 M$ 8 461 M$
Nombre de cotisants en 2003 11,4 M 3,6 M
Taux d’indexation (janvier 2006) 2,3 % 2,3 %

Haut de la page






Prévisions des dépenses
2005-2006
Prestation Dépenses en
millions $
SV 23 044 $
SRG 6 221 $
Allocation 451 $
Total 29 716 $
RPC 24 868 $
RRQ 7 968 $

Haut de la page


Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : 258-01-06F