Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu



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avril - juin 2011

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No de catalogue : ISPB-258-04-11F

Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse – Rapport trimestriel des taux mensuels et données d’avril à juin 2011 (version PDF, 93 ko, 2 pages)

Table des matières

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)

Type de prestations Nouvelles prestations
Montant maximal
(2011)		 Nombre de prestations
décembre 2010		 Montants versés
décembre 2010
RPC RRQ RPC RRQ RPC  RRQ
Retraite (à l'âge 65 ans) 960,00 $ 960,00 $ 3 899 215 1 415 876 1 955,2 M$ 663,1 M$
Invalidité 1 153,37 $ 1 153,34 $ 321 407 70 979 259,9 M$ 60,7 M$
Survivant – moins de 65 ans 529,09 $ (voir note 1) 240 406 78 539 87,2 M$ 49,2 M$
Survivant – 65 ans et plus 576,00 $ 576,00 $ 794 571 273 541 235,2 M$ 80,8 M$
Total – prestations de survivant     1 034 977 352 080 322,4 M$ 130,0 M$
Enfant de cotisant invalide 218,50 $ 69,38 $ 79 850 7 898 17,1 M$ 0,7 M$
Enfant de cotisant décédé 218,50 $ 69,38 $ 67 789 16 029 14,6 M$ 1,1 M$
Décès (prestation maximale – paiement unique) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 10 538 2 973 23,8 M$ 5,9 M$
Total - prestations du RPC et du RRQ     5 413 776 1 865 835 2 593,0 M$ 861,5 M$
Prestations combinées
survivant/retraite (retraite à 65 ans)
 960,00 $ 960,00 $ 701 865 219 409 501,4 M$ 139,3 M$
survivant/invalidité
 1 153,37 $ Sans objet 14 502 2 531 13,6 M$ 2,6 M$
Total – prestations combinées     716 367 221 940 515,0 M$ 141,9 M$


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Taux des prestations d'invalidité et de survivant

  Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestations d'invalidité 433,37 $ 720,00 $ 1 153,37 $
RPC, prestations de survivant - moins de 65 ans 169,09 $ 360,00 $ 529,09 $
RRQ, prestations d'invalidité 433,34 $ 720,00 $ 1 153,34 $
Note 1 – Détail des prestations du RRQ
RRQ, prestations de survivant – moins de 45 ans
non invalide, sans enfant 110,98 $ 360,00 $ 470,98 $
non invalide, avec enfant 402,35 $ 360,00 $ 762,35 $
invalide 433,34 $ 360,00 $ 793,34 $
RRQ, prestations de survivant – 45 à 64 ans
 433,34 $ 360,00 $ 793,34 $


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Calcul du taux maximal mensuel des nouvelles prestations du RPC

Retraite :
25 % du 1/12 de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) des cinq dernières années

Invalidité :
(prestation de retraite x 0,75) + taux uniforme (433,37 $)

Survivant :

  • moins de 65 ans : (prestation de retraite x 0,375) + taux uniforme (169,09 $)
  • 65 ans et plus : prestation de retraite x 0,60

Légende :
M$ = millions de dollars


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Sécurité de la vieillesse (SV)

Type de prestations Avril à juin 2011 Décembre 2010
Taux maximal Revenu
annuel limite		 Nombre de
prestations		 Montant versé
Pension de la Sécurité de la vieillesse* 526,85 $ Sans objet 4 795 668 2 365,9 M$
Supplément de revenu garanti (SRG)
Célibataire 665,00 $ 15 960 $ 975 775 444,4 M$
Époux/conjoint de fait d’une personne qui :
ne reçoit pas de pension de la SV
 665,00 $ 38 256 $ 85 607 36,9 M$
reçoit une pension de la SV
 439,13 $ 21 120 $ 505 616 145,7 M$
reçoit l’Allocation 439,13 $ 38 256 $** 62 580 23,5 M$
Total – SRG     1 629 578 650,5 M$
Allocation 965,98 $ 29 568 $ 62 580 24,5 M$
Allocation au survivant 1 070,78 $ 21 504 $ 29 618 17,4 M$
Total – Allocation et Allocation au survivant     92 198 41,9 M$

* Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2011 se situe entre 67 668 $ et 109 764 $.
** L’Allocation cesse d’être payée à 29 568 $, et le SRG cesse d’être payé à 38 256 $.


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SV – Dépenses prévues en 2010-2011

SV SRG Allocation Total
_______________________________________________
29 809 M$ 8 228 M$ 550 M$ 38 587 M$


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RPC et RRQ – Autres statistiques

  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) (2011) 48 300,00 $ 48 300,00 $
Exemption de base annuelle (2011) 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés et des employeurs (4,95 %) 2 217,60 $ 2 217,60 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 4 435,20 $ 4 435,20 $
Solde du compte (mars 2010) 131 093 M$ 30 298 M$
Cotisations (2009-2010) 35 862 M$ 10 346 M$
Nombre de cotisants (2008) 12,7 M 3,8 M
Taux d’indexation (janvier 2011) 1,7 % 1,7 %

RPC et RRQ – Dépenses prévues en 2010-2011

RPC RRQ
_________________________
33 450 M$ 10 912 M$

Légende :
M$ = millions de dollars