Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

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avril - juin 2009

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No de catalogue : ISPB-258-04-09F

Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse: Rapport trimestriel des taux et données; avril 2009 (version PDF, 92 ko)

Table des matières

 

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ) 
Type de prestations Nouvelles prestations
Montant maximal
(2009)		 Nombre de prestations
(janvier 2009)		 Montants versés
(janvier 2009)
RPC RRQ RPC RRQ RPC  RRQ
Retraite (à l'âge 65 ans) 908,75 $ 908,75 $ 3 608 287 1 307 808 1 808,3 M$ 58,6 M$
Invalidité 1 105,99 $ 1 105,96 $ 311 607 69 640 253,0 M$ 58,6 M$
Survivant – moins de 65 ans 506,38 $ (voir note 1) 236 741 80 445 86,4 M$ 47,8 M$
Survivant – 65 ans et plus 545,25 $ 545,25 $ 774 863 261 756 233,7 M$ 77,4 M$
Total – prestations de survivant     1 011 604 342 201 316,8 M$ 125,2 M$
Enfant de cotisant invalide 213,99 $ 67,95 $ 81 945 8 017 17,6 M$ 0,8 M$
Enfant de cotisant décédé 213,99 $ 67,95 $ 71 407 17 437 15,3 M$ 1,2 M$
Décès (somme forfaitaire maximale) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 8 660 4 627 19,3 M$ 10,7 M$
Total - prestations du RPC et du RRQ     5 093 510 1 749 730 2 430,2 M$ 733,9 M$
Prestations combinées
survivant/retraite (retraite à 65 ans)
 908,75 $ 908,75 $ 654 810 Sans objet 467,4 M$ Sans objet
survivant/invalidité 1 105,99 $ Sans objet 12 957 Sans objet 12,4 M$ Sans objet
Total – prestations combinées     667 767 200 490 479,8 M$ 124,4 M$


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Taux des prestations d'invalidité et de survivant 
  Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestations d'invalidité 424,43 $ 681,56 $ 1 105,99 $
RPC, prestations de survivant - moins de 65 ans 165,60 $ 340,78 $ 506,38 $
RRQ, prestations d'invalidité 424,40 $ 681,56 $ 1 105,96 $
Note 1 – Détail des prestations du RRQ
RRQ, prestations de survivant – moins de 45 ans
non-invalide, sans enfant 108,69 $ 340,78 $ 449,47 $
non-invalide, avec enfant 394,04 $ 340,78 $ 734,82 $
invalide 424,40 $ 340,78 $ 765,18 $
RRQ, prestations de survivant – 45 à 64 ans
 424,40 $ 340,78 $ 765,18 $


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Calcul du taux maximal mensuel des nouvelles prestations du RPC

Retraite :
25 % du 1/12 de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) des cinq dernières années

Invalidité :
(prestation de retraite x 0,75) + taux uniforme (424,43 $)

Survivant :

  • moins de 65 ans : (prestation de retraite x 0,375) + taux uniforme (165,60 $) 
  • 65 ans et plus : prestation de retraite x 0,60 


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Sécurité de la vieillesse (SV) 
Type de prestations Janvier à mars 2010 Octobre 2009
Taux maximal Revenu
annuel limite		 Nombre de
prestations		 Montant versé
Pension de la Sécurité de la vieillesse* 516,96 $ Sans objet 4 546 074 2 225,6 M$
Supplément de revenu garanti (SRG)
Célibataire 652,51 $ 15 672 $ 958 480 432,4 M$
Époux/conjoint de fait d’une personne qui :
ne reçoit pas de pension de la SV
 652,51 $ 37 584 $ 81 906 35,7 M$
reçoit une pension de la SV
 430,90 $ 20 688 $ 488 340 138,1 M$
reçoit l’Allocation 430,90 $ 37 584 $** 62 998 23,2 M$
Total – SRG     1 591 724 629,4 M$
Allocation 947,86 $ 28 992 $ 62 998 24,4 M$
Allocation au survivant 1 050,68 $ 21 120 $ 30 051 17,7 M$
Total – Allocation et Allocation au survivant     93 049 42,1 M$

* Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2009 se situe entre 66 335 $ et 107 692 $.
** L'Allocation cesse d'être payée à 28 992 $, et le SRG cesse d'être payé à 37 584 $.

SV – Dépenses prévues en 2009-2010 
SV SRG Allocation Total
_______________________________________________
27 578 M$ $8 080 M$ $552 M$ $36 210 M$


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RPC et RRQ – Autres statistiques 
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP) (2009) 46 300,00 $ 46 300,00 $
Exemption de base annuelle (2009) 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés et des employeurs (4,95 %) 2 118,60 $ 2 118,60 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 4 237,20 $ 4 237,20 $
Solde du compte (mars 2008) 131 467 M$ 34 771 M$
Cotisations (2007-2008) 33 898 M$ 9 394 M$
Nombre de cotisants (2006) 12,2 M 3,7 M
Taux d’indexation (janvier 2009) 2,5 % 2,5 %

RPC et RRQ – Dépenses prévues en 2009-2010  

RPC RRQ
_________________________
30 744 M$ 9 839 M$


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Légende : M$ = millions de dollars

Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-01-10F