Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

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avril à juin 2007

  • No de catalogue : ISPB-258-04-07F

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Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestationNouvelles prestations
Taux maximum
(2007)
Nombre de prestations
(décembre 2006)
RPCRRQRPCRRQRPCRRQ
Retraite (à 65 ans)863,75 $863,75 $3 314 0561 193 3451 564,2 $463,2 $
Invalidité1 053,77 $1 053,74 $305 44767 767234,6 $53,9 $
Survivants
   · moins de 65 ans482,30 $voir tableau
ci-dessous
235 60682 93881,5 $46,8 $
   · 65 ans et plus518,25 $518,25 $747 322251 689210,6 $69,8 $
Totaln.d.n.d.982 928334 627292,1 $116,6 $
Enfants de cotisant invalide204,68 $64,99 $88 9668 12217,9 $0,6 $
Enfants de cotisant décédé204,68 $64,99 $79 51418 52715,9 $1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum)2 500,00 $2 500,00 $8 3431 95518,6 $4,5 $
Totaln.d.n.d.4 779 2541 624 3432 143,5 $640,0 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans)863,75 $863,75 $607 722n.d.405,6 $n.d.
surv./inv.1 053,77 $n.d.13 132n.d.11,9 $n.d.
Totaln.d.n.d.620 854185 192417,5 $106,0 $

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Taux des prestations d'invalidité et de survivant
PrestationTaux uniformePartie liée aux gainsTotal
RPC, prestation d'invalidité405,96 $647,81 $1 053,77 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans158,39 $323,91 $482,30 $
RRQ, prestation d'invalidité405,93 $647,81 $1 053,74 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant 103,96 $323,91 $427,87 $
     · non-invalide, avec enfant 376,89 $323,91 $700,80 $
     · invalide 405,93 $323,91 $729,84 $
  - 45 à 64 ans 405,93 $323,91 $729,84 $

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Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite:25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité:(retraite x 0,75) + taux uniforme (405,96 $)
Survivants:· moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (158,39 $)
 · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

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Sécurité de la vieillesse
Genre de prestationavril à juin 2007janvier 2007
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)491,93 $n.d.4 232 6942 005,0 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire620,91 $14 904 $942 147406,8 $
Époux/conjoint de fait d’un: 
   · non-pensionné620,91 $35 712 $84 09334,7 $
   · pensionné410,04 $19 728 $464 063125,0 $
   · bénéficiaire de l’Allocation410,04 $35 712 $
(nota)
65 63122,5 $
Totaln.d.n.d.1 555 934589,0 $
Allocation
   · Régulier901,97 $27 600 $65 63123,5 $
   · Survivant999,81 $20 064 $30 94717,6 $
Totaln.d.n.d.96 57841,1 $

NOTA : L'Allocation cesse d'être payée à 27 600 $ tandis que la SRG cesse d'être payée à 35 712 $.

Le niveau de remboursement de la pension de la SV en 2007 est de 63 511 $ à 102 865 $.

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Statistiques diverses (2007)
 RPCRRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)43 700,00 $43 700,00 $
Exemption de base de l'année3 500,00 $3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %)1 989,90 $1 989,90 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %)3 979,80 $3 979,80 $
Solde du compte (septembre 2006)101 994 M$30 101 M$
Cotisations (2005-2006) 29 882 M$8 882 M$
Nombre de cotisants en 200411,6 M3,7 M
Taux d'indexation (janvier 2007)2,1 %2,1 %

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Prévisions des dépenses
2007-2008
PrestationDépenses en
millions $
SV25 023 $
SRG7 371 $
Allocation546 $
Total32 940 $
RPC27 479 $
RRQ8 797 $

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Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : ISPB-258-04-07F