Carte de renseignements du Régime de pensions du Canada

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avril à juin 2005


Table des matières




Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
Genre de prestation Nouvelles prestations
Taux maximum
(2005)
Nombre de prestations
(décembre 2004)
RPC RRQ RPC RRQ RPC RRQ
Retraite (à 65 ans) 828,75 $ 828,75 $ 3 080 429 1 094 811 1 401,2 $ 415,1 $
Invalidité 1 010,23 $ 1 010,20 $ 291 333 63 339 216,9 $ 50,2 $
Survivant
   · moins de 65 ans 462,42 $ voir tableau
ci-dessous
231 735 83 911 77,7 $ 47,0 $
   · 65 ans et plus 497,25 $ 497,25 $ 714 598 242 967 195,9 $ 65,1 $
Total n.d. n.d. 949 333 326 878 273,6 $ 112,1 $
Enfants de cotisant invalide 195,96 $ 62,22 $ 87 016 7 812 16,8 $ 0,6 $
Enfants de cotisant décédé 195,96 $ 62,22 $ 81 805 19 209 15,8 $ 1,2 $
Décès (somme forfaitaire maximum) 2 500,00 $ 2 500,00 $ 10 880 2 630 24,2 $ 6,2 $
Total n.d. n.d. 4 500 796 1 514 679 1 954,5 $ 585,4 $
Prestations combinées
surv./rte (rte à 65 ans) 828,75 $ 828,75 $ 563 457 n.d. 359,9 $ n.d.
surv./inv. 1 010,23 $ n.d. 12 871 n.d. 11,4 $ n.d.
Total n.d. n.d. 576 328 170 624 371,3 $ 94,2 $

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Taux des prestations d'invalidité et de survivant
Prestation Taux uniforme Partie liée aux gains Total
RPC, prestation d’invalidité 388,67 $ 621,56 $ 1 010,23 $
RPC, prestation de survivant, moins de 65 ans 151,64 $ 310,78 $ 462,42 $
RRQ, prestation d’invalidité 388,64 $ 621,56 $ 1 010,20 $
RRQ, Survivant
  - moins de 45 ans
     · non-invalide, sans enfant   99,53 $ 310,78 $ 410,31 $
     · non-invalide, avec enfant   360,84 $ 310,78 $ 671,62 $
     · invalide   388,64 $ 310,78 $ 699,42 $
  - 45 à 54 ans   388,64 $ 310,78 $ 699,42 $
  - 55 à 64 ans   399,59 $ 310,78 $ 710,37 $

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Calcul du taux maximum mensuel des nouvelles prestations du RPC
Retraite: 25 % du 1/12 de la moyenne du MGAP des cinq dernières années
Invalidité: (retraite x 0,75) + taux uniforme (388,67 $)
Survivants: · moins de 65 ans : (retraite x 0,375) + taux uniforme (151,64 $)
  · 65 ans et plus : (retraite x 0,60)

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Sécurité de la vieillesse
Genre de prestation janvier à mars 2005 décembre 2004
Taux
maximum
Revenu annuel
limite
Nombre de
prestations
Montant versé
Millions $
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) 473,65 $ n.d. 4 120 571 1 853,8 $
Supplément de revenu garanti
   · Célibataire 562,93 $ 13 512 $ 916 440 357,6 $
Époux/conjoint de fait d’un:  
   · non-pensionné 562,93 $ 32 736 $ 83 549 31,6 $
   · pensionné 366,67 $ 17 616 $ 431 009 102,4 $
   · bénéficiaire de l’Allocation 366,67 $ 32 736 $
(nota)
64 285 19,5 $
Total n.d. n.d. 1 495 283 511,1 $
Allocation
   · Régulier 840,32 $ 25 200 $ 64 285 20,8 $
   · Survivant 927,74 $ 18 504 $ 31 376 16,6 $
Total n.d. n.d. 95 661 37,4 $

NOTA : L’Allocation cesse d’être payée à 25 200 $ tandis que le SRG cesse d’être payé à 32 736 $

Niveau de remboursement de la pension de la SV en 2005 de 60 806 $ à 98  660 $

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Statistiques diverses (2005)
  RPC RRQ
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) 41 100,00 $ 41 100,00 $
Exemption de base de l'année 3 500,00 $ 3 500,00 $
Cotisation maximale des employés/employeurs (4,95 %) 1 861,20 $ 1 861,20 $
Cotisation maximale des travailleurs autonomes (9,9 %) 3 722,40 $ 3 722,40 $
Solde du compte (août 2004) 75 616 M$ 22 001 M$
Cotisations (2003-2004) 27 858 M$ 8 163 M$
Nombre de cotisants en 2002 11,3 M 3,6 M
Taux d’indexation (janvier 2005) 1,7 % 1,7 %

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Prévisions des dépenses
2004-2005
Prestation Dépenses en
millions $
SV 22 130 $
SRG 6 001 $
Allocation 431 $
Total 28 562 $
RPC 23 612 $
RRQ 7 611 $

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Produit par :
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002
No de catalogue : 258-04-05F