Prestations d'invalidité du RPC - Comment sont prises les décisions

Les demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont étudiées par des spécialistes médicaux ou par des préposés au service de Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Ces personnes sont des professionnels de la santé, sauf quand la personne qui demande la prestation n'a pas assez cotisé au RPC pendant qu'elle travaillait.

Les spécialistes médicaux employés par DRHC sont des infirmières et infirmiers spécialement formés qui connaissent à fond la loi, les règlements, les politiques et les procédures associés au RPC. Ils sont régulièrement informés des plus récents progrès médicaux, ce qui signifie qu'ils sont au courant de tous les détails des nouveaux problèmes médicaux et qu'ils y sont sensibles. Ils sont aidés par un groupe de médecins et de spécialistes du RPC qui les conseillent sur les questions médicales compliquées.

Pour décider si vous avez droit à une prestation d'invalidité du RPC, DRHC se demande si le problème médical grave et prolongé dont vous souffrez vous empêche de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail, et pas seulement le travail que vous faisiez avant de devenir invalide. De plus, il faut que votre invalidité doive durer au moins un an ou qu'elle risque de causer votre mort.

Bien des gens pensent - à tort - que le droit à une prestation d'invalidité du RPC dépend seulement de l'état de santé. En fait, le droit à une prestation dépend de plusieurs facteurs qui sont évalués ensemble, y compris:

• la nature et la gravité du problème de santé;
• l'impact du problème médical - et de son traitement - sur la capacité à travailler;
• l'opinion du médecin sur la durée et l'issue du problème de santé;
• les caractéristiques de chaque personne, comme l'âge, les études faites et les emplois occupés auparavant;
• le rendement au travail et la productivité de chaque personne.

Selon la loi sur le RPC, DRHC ne tient pas compte, pour décider si vous avez droit à une prestation, du fait qu'il existe ou non des emplois appropriés dans votre domaine dans la région où vous habitez.

Retour aux Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada