Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC)

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Comme conseiller financier, banquier ou si vous occupez un autre poste semblable, vous jouez un rôle clé auprès des Canadiens puisque vous les conseillez sur tous les aspects de la planification financière, y compris la planification de la retraite.

Le gouvernement du Canada apporte des changements au Régime de pensions du Canada (RPC) pour mieux tenir compte des choix faits par les Canadiens en ce qui concerne leur mode de vie, leur carrière ou leur retraite. Ces changements, qui ont pour but de moderniser le RPC, donneront aux Canadiens la possibilité de faire les choix qui leur conviennent au moment où ils prennent leur retraite. Ils permettront également à ces derniers d’effectuer la transition vers la retraite de manière progressive.

Voici les principaux facteurs sur lesquels une personne doit se fonder avant de décider de demander ou non sa pension de retraite du RPC :

  • Quelle sont les possibilités d’emploi?
  • Quelles sont mes autres sources de revenus de retraite?
  • Quel est mon état de santé et celui des autres membres de ma famille?
  • Quels sont les objectifs que je souhaite atteindre à la retraite?

Voici quelques-uns des changements qui seront apportés au RPC :

Le montant des prestations mensuelles du RPC d’une personne qui prend sa retraite après 65 ans augmentera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé.

Il y aura un rétablissement graduel des facteurs d'équivalence du RPC à leurs niveaux actuariellement équitables en ce qui concerne le versement de la pension. La pension sera ainsi davantage augmentée pour ceux qui commencent à la toucher plus tard (après 65 ans et jusqu'à 70 ans), et davantage réduite pour ceux qui commencent à la toucher plus tôt (entre 60 et 64 ans). Cette mesure garantit qu'il n'y a pas d'avantages ni d'inconvénients injustes à l'égard d'un versement anticipé ou tardif des prestations de retraite du RPC. Ces changements aux facteurs d'équivalence seront mis en application graduellement sur une période de six ans, commençant en 2011 et se terminant en 2016.

D’ici l’entrée en vigueur des changements, la pension de retraite du RPC augmentera de 0,5 % pour chaque mois suivant le 65e anniversaire (jusqu’au 70e anniversaire), à partir du moment où la personne commence à la recevoir. Ainsi, si la personne demande sa pension de retraite du RPC et commence à la recevoir à 70 ans, le montant de celle-ci sera supérieur de 30 % au montant qu’elle aurait reçu si elle l’avait plutôt demandée à 65 ans.

De 2011 à 2013, le gouvernement du Canada augmentera graduellement le pourcentage de 0,5 % à 0,7 % par mois. Il passera donc de 6 % à 8,4 % par année. Ainsi, en 2013, si la personne demande sa pension et commence à la recevoir à 70 ans, le montant de celle-ci sera supérieur de 42 % au montant qu’elle aurait reçu si elle l’avait plutôt demandée à 65 ans.

Le tableau suivant présente le pourcentage d’augmentation de votre pension pour chaque mois que vous attendez pour toucher votre pension après l’âge de 65 ans. Ces pourcentages changeront chaque année jusqu’en 2013. Par exemple, si vous prenez votre retraite en 2011, votre pension de retraite augmentera de 0,57 % pour chaque mois que vous attendez pour toucher votre pension après l’âge de 65 ans.

Année de retraite Augmentation mensuelle (en %)
2011 0,57
2012 0,64
2013 0,70

Pour une personne qui commence à recevoir sa pension de retraite à 70 ans, cet ajustement se traduira par une augmentation maximale de 34,2 % en 2011, de 38,4 % en 2012 et de 42 % en 2013.

Si l’employé a moins de 65 ans et qu’il reçoit une pension de retraite du RPC, vous et votre employé devrez continuer à verser des cotisations au RPC.

D’ici l’entrée en vigueur des changements, la pension de retraite du RPC sera réduite de 0,5 % pour chaque mois précédant le 65e anniversaire, à partir du moment où la personne commence à la recevoir. Ainsi, si la personne demande sa pension de retraite du RPC et commence à la recevoir à 60 ans, le montant de celle-ci sera inférieur de 30 % au montant qu’elle aurait reçu si elle l’avait plutôt demandée à 65 ans.

De 2012 à 2016, le gouvernement du Canada augmentera graduellement le pourcentage de 0,5 % par mois à 0,6 % par mois (soit 8,4 % par année). Ainsi, en 2016, si la personne demande sa pension et commence à la recevoir à 60 ans, le montant de celle-ci sera inférieur de 36 % au montant qu’elle aurait reçu si elle l’avait plutôt demandée à 65 ans.

Le tableau suivant présente le pourcentage de diminution de votre pension pour chaque mois que vous avez touché votre pension avant l’âge  de 65 ans. Ces pourcentages changeront chaque année jusqu’en 2016. Par exemple, si vous prenez votre retraite en 2012, votre pension de retraite diminuera de 0,52 % pour chaque mois que vous avez touché votre pension avant l’âge de 65 ans.

Année de retraite Diminution mensuelle (en %)
2012 0,52
2013 0,54
2014 0,56
2015 0,58
2016 0,60

Pour une personne qui commence à recevoir sa pension de retraite à 60 ans, cet ajustement se traduira par une réduction maximale de 31,2 % en 2012, de 32,4 % en 2013, de 33,6 % en 2014, de 34,8 % en 2015 et de 36 % en 2016.

Il sera possible de faire exclure un plus grand nombre d’années sans revenu ou de faible revenu qu’auparavant du calcul de la pension de retraite du RPC.

D’ici l’entrée en vigueur des changements, Service Canada calculera les gains moyens d’une personne pour la période pendant laquelle elle a versé des cotisations au RPC (à compter du 1er janvier 1966 ou de l’âge de 18 ans, selon la première éventualité, jusqu’à la date d’entrée en vigueur de sa pension de retraite, si elle commence à la recevoir avant 70 ans) et exclura automatiquement du calcul 15 % des revenus les plus faibles, ce qui pourrait représenter jusqu’à 7 années. C’est ce qu’on appelle la clause d’exclusion générale.

À compter de 2012, il sera possible d’exclure 16 % (jusqu’à 7,5 ans) des revenus les plus faibles du calcul des gains moyens, ce qui pourrait faire augmenter le montant des prestations. En 2014, ce pourcentage passera à 17 %, ce qui permettra d’exclure jusqu’à 8 années des revenus les plus faibles du calcul des gains moyens.

Tous les cotisants admissibles aux prestations du RPC à compter de 2012 tireront profit de ce changement.

Les cotisants pourront recevoir leur pension de retraite du RPC sans interruption de travail.

À compter de 2012, une personne pourra commencer à recevoir sa pension de retraite du RPC dès 60 ans sans devoir arrêter de travailler ou réduire considérablement ses gains. Les Canadiens pourront donc effectuer la transition vers la retraite de manière progressive.

Taux de cotisation au RPC

Le RPC est financé par les cotisations obligatoires que versent presque tous les travailleurs et leurs employeurs, y compris les travailleurs autonomes, de même que par les revenus de placements. Le taux de cotisation de 9,9 % s’applique aux gains compris entre le montant de l’exemption de base de l’année (3 500 $) et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (47 200 $ en 2010). Le taux de cotisation est divisé à parts égales entre les employés et les employeurs de sorte que le montant maximal des cotisations est de 2 163,15 $ par année (en 2010), tant pour les employés que pour les employeurs. Les travailleurs autonomes versent les cotisations salariales et patronales (maximum de 4 326,30 $ en 2010).

Les changements qui seront mis en œuvre entre 2011 et 2016 peuvent être financés sur la base du taux de cotisation en vigueur de 9,9 %. Dans le 24e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, l’actuaire en chef du Canada estime qu’une fois les changements mis en œuvre, le taux de cotisation prévu par la loi à compter de 2010 suffira à maintenir la viabilité financière du RPC au cours des 75 prochaines années.

Les changements seront mis en œuvre graduellement afin que les Canadiens disposent du temps nécessaire pour s’y préparer.

Outils et ressources

Pour en savoir plus sur les changements touchant le RPC.